Seuil de TVA en 1ere année AE

[MICCAY]

Bonjour
j’ai bien noté que le CA est à calculer au prorata temporis la 1ere année d’exercice de la micro entreprise, j’ai utilisé l’outil du site pour évaluer le plafond du CA 2018 pour une création au 2/7/2018 (35095€ pour une prestation de services aux entreprises)
qu’en est il pour le seuil de déclaration de la TVA, est il assujetti au modèle prorata temporis comme pour le CA ?
faut il dans ce cas émettre un nouveau devis pour la prestation de services à partir de la date de dépassement du seuil de TVA ?

est que le CA 2018 correspond aux prestations facturées (intégrant l’encours de facturation) ou aux prestations réglées (factures payées par le client et créditées sur le compte bancaire) ?

ainsi si des prestations réalisées et facturées ont un terme de paiement à 60j, doit on facturer la TVA sur la facturation au delà du plafond autorisé pour 2018 ou peut on prendre en compte qu’une partie des factures ne seront réglées qu"en 2019 ?

merci pour vos retours

[Joseph]

Bonjour @MICCAY

Avant tout, désolé pour la réponse tardive, j’avais répondu mais oublié de poster le message qui était resté en mémoire

Qu’en est il pour le seuil de déclaration de la TVA, est il assujetti au modèle prorata temporis comme pour le CA ?

Je commence par saluer votre vigilance concernant la règle du prorata temporis. Je termine par une question : aviez-vous lu cette réponse ci-dessous ?

Informations TVA

• au lancement, l’AE est en franchise de base de TVA (elle n’apparaît ni sur les factures, ni sur les devis)
• l’année débute donc avec la mention “ TVA non applicable – article 293 B du CGI ” sur factures & devis
• en prestation de services, cette mention demeure sur les factures jusqu’au seuil de 33 200 € atteint
• dès ce seuil franchi (si en 1ère année), la franchise de TVA n’est plus… et la mention doit être retirée
• on facture donc la TVA (s’il s’agit de la 1ère année), dès le premier euro de dépassement du seuil

Ma compréhension des textes est que, quelle que soit la date de début d’activité, la TVA est facturée dès le seuil de 33200€ atteint en première année pour les prestations de services. Je vous conseille de lire ou relire ce sujet : Informations TVA

faut il dans ce cas émettre un nouveau devis pour la prestation de services à partir de la date de dépassement du seuil de TVA ?

Absolument.

est que le CA 2018 correspond aux prestations facturées (intégrant l’encours de facturation) ou aux prestations réglées (factures payées par le client et créditées sur le compte bancaire) ?

C’est une question compliqué car il existe deux réponses possibles :

1. Si vous justifiez de tout, certains considèrent que vous pouvez ne déclarer que ce qui vous a effectivement été réglé (en effet, vous n’êtes pas censé sortir de vos poches des cotisations sur ce qui ne vous a pas été versé).
2. D’autres considèrent que dès la facturation, les cotisations sont dûes, que vous soyez réglé ou non.

Personnellement, j’opte pour la réponse 1 dès lors qu’il y a une bonne foi démontrable et des justificatifs.

[Salen457]

@thermidor, le seuil de TVA n’est pas proratisé.

Je vous invite à lire cet article pour comprendre davantage les seuils de TVA: http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-tva/

ou bien à prendre connaissance de l’infographie sur cette page : https://www.myae.fr/actualites/689-20180416-focus-nouveau-regime-imposition-tva-2018.html

Et pour vous répondre, votre première facture de 20 000€ ne vous fait pas sortir de la franchise de TVA.