Seuil de TVA en 1ere année AE


#1

Bonjour
j’ai bien noté que le CA est à calculer au prorata temporis la 1ere année d’exercice de la micro entreprise, j’ai utilisé l’outil du site pour évaluer le plafond du CA 2018 pour une création au 2/7/2018 (35095€ pour une prestation de services aux entreprises)
qu’en est il pour le seuil de déclaration de la TVA, est il assujetti au modèle prorata temporis comme pour le CA ?
faut il dans ce cas émettre un nouveau devis pour la prestation de services à partir de la date de dépassement du seuil de TVA ?

est que le CA 2018 correspond aux prestations facturées (intégrant l’encours de facturation) ou aux prestations réglées (factures payées par le client et créditées sur le compte bancaire) ?

ainsi si des prestations réalisées et facturées ont un terme de paiement à 60j, doit on facturer la TVA sur la facturation au delà du plafond autorisé pour 2018 ou peut on prendre en compte qu’une partie des factures ne seront réglées qu"en 2019 ?

merci pour vos retours


#2

Bonjour @MICCAY :slight_smile:

Avant tout, désolé pour la réponse tardive, j’avais répondu mais oublié de poster le message qui était resté en mémoire :nerd_face:

Je commence par saluer votre vigilance concernant la règle du prorata temporis. Je termine par une question : aviez-vous lu cette réponse ci-dessous ?

Ma compréhension des textes est que, quelle que soit la date de début d’activité, la TVA est facturée dès le seuil de 33200€ atteint en première année pour les prestations de services. Je vous conseille de lire ou relire ce sujet : Informations TVA

Absolument.

C’est une question compliqué car il existe deux réponses possibles :

  1. Si vous justifiez de tout, certains considèrent que vous pouvez ne déclarer que ce qui vous a effectivement été réglé (en effet, vous n’êtes pas censé sortir de vos poches des cotisations sur ce qui ne vous a pas été versé).
  2. D’autres considèrent que dès la facturation, les cotisations sont dûes, que vous soyez réglé ou non.

Personnellement, j’opte pour la réponse 1 dès lors qu’il y a une bonne foi démontrable et des justificatifs.


#4

@thermidor, le seuil de TVA n’est pas proratisé.

Je vous invite à lire cet article pour comprendre davantage les seuils de TVA: http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-tva/

ou bien à prendre connaissance de l’infographie sur cette page : https://www.myae.fr/actualites/689-20180416-focus-nouveau-regime-imposition-tva-2018.html

Et pour vous répondre, votre première facture de 20 000€ ne vous fait pas sortir de la franchise de TVA.