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2. Responsabilité des contributeurs

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le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu n’enfreindra pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’ y limiter, les droits d’auteur, de brevet, de marque de commerce ou de secret commercial d’un tiers;
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3. Licence de Contenu Utilisateur

Les contributions des utilisateurs sont sous licence[Creative Commons Attribution-NonCommercial-Share-Alike 3.0 Unported License](http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.en_US]. Sans limiter la portée de ces déclarations ou garanties, AE a le droit (mais non l’obligation) de refuser ou de supprimer, à sa seule discrétion (i) tout contenu qui, de l’avis raisonnable d’AE, viole une politique d’AE ou est nuisible ou répréhensible de quelque façon que ce soit, ou (ii) de mettre fin à l’accès au site Web ou de refuser son utilisation à toute personne ou entité pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion d’AE. AE n’aura aucune obligation de rembourser les sommes déjà versées.

5. Services

Hébergement, services de soutien

Les services optionnels d’hébergement et de support peuvent être fournis par AE selon les termes et conditions de chacun de ces services. En vous inscrivant à un compte d’hébergement, de support ou de services de support, vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions.

6. Responsabilité des visiteurs du site Web

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7. Contenu affiché sur d’autres sites Web

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8. Violation du droit d’auteur et politique de la DMCA

En demandant à d’autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, AE respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que du matériel situé sur ou lié à par ae. fr viole vos droits d’auteur, et si ce site Web réside aux États-Unis, nous vous encourageons à en informer AE conformément à la politique[Digital Millennium Copyright Act][http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act] (“DMCA”) d’AE. AE répondra à toutes ces notifications, y compris si nécessaire ou approprié, en supprimant le matériel de contrefaçon ou en désactivant tous les liens vers le matériel de contrefaçon. AE mettra fin à l’accès d’un visiteur au site Web et à son utilisation si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est considéré comme un contrevenant récidiviste aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’AE ou de tiers. Dans le cas d’une telle résiliation, AE n’aura aucune obligation de rembourser les sommes déjà versées à AE.

9. Propriété intellectuelle

Le présent Contrat ne vous transfère pas d’AE ou de la propriété intellectuelle d’un tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec AE. AE, ae. fr, le logo ae. fr et toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec ae. fr ou le site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées des concédants de licence d’AE ou d’AE. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre du site Web peuvent être des marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit ou licence de reproduire ou d’utiliser de quelque autre manière que ce soit des marques de commerce d’AE ou de tiers.

10. Publicités

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11. Attribution

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12. Changements

AE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie du présent Contrat. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à la présente convention. Votre utilisation continue ou votre accès continu au site Web après l’affichage de toute modification apportée à la présente convention constitue une acceptation de ces modifications. AE peut également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site Web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

13. Terminaison

AE peut résilier votre accès à tout ou partie du site Web en tout temps, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou votre compte ae. fr (si vous en avez un), vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser le Site. Toutes les dispositions du présent contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’ y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

14. Déni de garantie

Le site Web est fourni “tel quel”. AE et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par les présentes toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’ y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni AE ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que le site Web sera exempt d’erreurs ou que l’accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Si vous êtes vraiment en train de lire ceci, voiciun petit cadeau. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’entremise du site Web, à votre discrétion et à vos risques.

15. Limitation de responsabilité

En aucun cas AE, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne seront tenus responsables à l’égard de tout objet du présent accord en vertu d’un contrat, négligence, responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique ou d’équité pour: (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif; (ii) le coût d’acquisition de produits ou de services de remplacement; (iii) pour interruption d’utilisation ou perte ou corruption de données; ou (iv) pour tout montant qui excède les honoraires payés par vous à AE en vertu du présent contrat pendant la période de douze (12) mois précédant la cause d’action. AE décline toute responsabilité en cas de manquement ou de retard imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

16. Représentation générale et garantie

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du site Web sera en stricte conformité avec la Politique de confidentialitéPolitique de confidentialité,Lignes directrices communautaires, avec le présent Accord et avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, mais sans s’ y limiter, les lois ou réglementations locales dans votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques exportées à partir du pays dans lequel ce site Web.

17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AE, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation et de toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’ y limiter, de votre violation de la présente convention.

18. Divers

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre AE et vous en ce qui concerne l’objet des présentes, et ils ne peuvent être modifiés que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé d’AE, ou par l’affichage par AE d’une version révisée. Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, en dispose autrement, la présente convention, tout accès au site Web ou son utilisation sera régi par les lois de l’État de Californie, aux États-Unis, à l’exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois, et le lieu approprié pour tout litige découlant de ou se rapportant à l’un ou l’autre de ces derniers seront les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté de San Francisco, en Californie. A l’exception des demandes de redressement injonctif ou équitable ou des réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être portées devant tout tribunal compétent sans dépôt de cautionnement), tout différend survenant en vertu du présent Accord sera définitivement réglé conformément au Règlement d’arbitrage global du Service judiciaire d’arbitrage et de médiation (“JAMS”) par trois arbitres nommés conformément à ce Règlement. L’arbitrage aura lieu à San Francisco, Californie, en langue anglaise et la décision arbitrale pourra être exécutée devant tout tribunal. La partie qui l’emporte dans toute action ou procédure visant à faire appliquer le présent contrat a droit aux frais et honoraires d’avocat. Si une partie de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée comme étant conforme à l’intention initiale des parties, et les autres parties demeureront pleinement en vigueur. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à toute modalité ou condition de la présente convention ou à toute violation de celle-ci, dans un cas donné, ne pourra pas renoncer à cette modalité ou condition ou à toute violation subséquente. Vous pouvez céder vos droits en vertu de la présente convention à toute partie qui consent et accepte d’être liée par ses modalités et conditions; AE peut céder ses droits en vertu de la présente convention sans condition. La présente convention lie les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur profit.