Informations TVA

TVA AE
#1

Je re-poste mon message au bon endroit.:blush:

"Rolala et la TVA … :disappointed_relieved:
Il faut la collecter pour l’Etat ensuite déclarer et la rendre.
Jusqu’à tel seuil, au delà 20%, bon le calcul n’est pas compliqué à faire…
J’ai assimilé le principe mais je voudrais savoir si sur un devis on est obligé de la faire apparaître, ou bien établir le devis HT est envisageable?

Et dans le cas d’une AE sur quel formulaire la déclarer ?
Celui-ci ? https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9079

Je me noie dans toutes les infos. Je lis et je note au fur et à mesure ce dont je suis certaine.
Gérer la paperasse du quotidien n’est pas compliqué, je connais. Mais pas encore tout ça.
Il n’a pas encore repris en AE que j’me sens déjà dépassée.:roll_eyes:

Encore merci pour votre aide Joseph, et bonne journée."

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Seuil de TVA en 1ere année AE
#2

Alors, je tente de récapituler, même si pour moi comme pour vous, cela est nouveau :slight_smile:

  • au lancement, l’AE est en franchise de base de TVA (elle n’apparaît ni sur les factures, ni sur les devis)
  • l’année débute donc avec la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” sur factures & devis
  • en prestation de services, cette mention demeure sur les factures jusqu’au seuil de 33 200 € atteint
  • dès ce seuil franchi (si en 1ère année), la franchise de TVA n’est plus… et la mention doit être retirée
  • on facture donc la TVA (s’il s’agit de la 1ère année), dès le premier euro de dépassement du seuil
  • à ce moment-là, on informe immédiatement le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont on dépend
  • concrètement, on adresse une lettre (idéalement suivie ou recommandée) au SIE
  • comme pour toute entreprise, on décide pour quel type de régime de TVA on décide d’opter (2 options)

Dès dépassement du seuil en 2018, on optera pour :

  1. Le régime réel simplifié de TVA, avec une seule déclaration annuelle CA12
  2. Le régime réel normal de TVA, avec une déclaration CA3 tous les trimestres si sa TVA annuelle est inférieure à 4000 € (soit un CA inférieur à 53 200 € annuels), tous les mois si au-delà de ce CA

Les précisions officielles ici sur CA12, CA3, franchise, etc :

En espérant vous avoir un peu éclairé :cowboy_hat_face:

Pour ai-je pris le temps de préciser les choses pour la première année ?
Car en principe il y a un seuil de tolérance avant application de la TVA.

L’année 2018 est la première année de relèvement des seuils à 70 000 € et 170 000 €.
Cela change un peu la donne et il faut ré-apprendre quelques fondamentaux.

Rappelons qu’il existe des seuils de tolérance en-dessous desquels la TVA n’est pas appliquée, même en cas de dépassements des seuils habituels

  • 35 200 € pour les prestations de services
  • 91 000 € pour les activités commerciales ou d’hébergement

Mais justement, si les seuils habituels de

  • 33 200 € pour les prestations de services
  • 82 800 € pour la vente de marchandise et l’hébergement

sont atteints au cours la première année d’activité, on applique directement la TVA au premier jour du dépassement, et dès le premier euro de dépassement !

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Seuil de TVA en 1ere année AE
#3

J’avais lu ce lien avant de poster, mais bizarrement je n’avais pas trop compris avant votre explication. Donc en effet vous m’avez déjà éclairée un peu.

Je peux possiblement exposer le cas concret dans lequel mon conjoint sera pour être totalement sure de ce que je ferai par rapport à la TVA.

-Pour rappel, l’AE a été créée en 2010-
L’idée est de reprendre cette activité en 2018 afin d’avoir un petit “boost financier”.
Travailler pour une SS2I et facturer avec un TJM de 360€HT.
Avant de constater que les plafonds AE avaient été doublés, on envisageait qu’il passe la période d’essai en AE, et enchaîner sur un CDI ensuite.

Maintenant que nous savons pour le doublement du CA, si cela passe au niveau de la SS2I, on espérait facturer en AE pendant 9 mois. Grosso modo un CA de 64800€.

Si je ne suis pas trop cruche, cela veut dire que jusqu’à 33 200€ pas de TVA comme dit plus haut, et de 33 201€ à 64 800€ il y aura 20% de TVA soit 6 320€.

Il n’y aura donc qu’à opter pour le régime réel simplifié de TVA, avec une seule déclaration annuelle CA12?

Je viens de voir votre message édité Joseph, je dois comprendre qu’il est possible de pousser la franchise jusqu’à 35 200 € et n’appliquer les 20% de TVA que sur le reste du CA ?

J’apprécie beaucoup votre aide!

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#4

Je prends connaissance de votre exemple (on ne devrait désormais plus dire SS2I désormais mais ESN) :slight_smile:

Mais pour revenir à la TVA, vous devriez pouvoir choisir librement, même si l’option du régime réel simplifié avec une déclaration CA12, une seule fois par année est la plus simple.

Certains préféreront récupérer la TVA régulièrement, notamment dans les situations d’achats importants avec TVA. Dans ce cas, déclarer tous les trimestres, pour récupérer la TVA sur ses achats fréquemment peut avoir un sens.

Car n’oublions pas que dès que vous sortez de la franchise de base de TVA (par dépassement des seuils ou par choix), vous facturez la TVA… et vous récupérez la TVA.

L’inconvénient ? L’option TVA du régime réel normal générera une complexité plus importante et vous serez tenus de déclarer régulièrement.

#5

Merci, j’apprécie en retour votre reconnaissance :blush:

Sauf erreur de ma part, non, pas dans votre cas a priori car justement, vous auriez une dépassement dès la première année, à savoir dès 2018.

Il y a peut-être un point qui m’échappe… J’avais noté que votre conjoint fut radié pour inactivité. Mais la subtilité pourrait être que votre conjoint aura toujours le même SIRET (en principe, cela ne change jamais dans le cas d’un auto-entreprise). Et vous estimez ainsi que vous ne seriez pas en 2018 à votre première année d’activité étant donné que l’AE fut initialement créée en 2010…?

#6

Oui exactement, dans mes pensées je voyais cela comme une reprise d’activité.

#7

D’accord, est-ce exactement la même activité au sens du code APE ?

#8

Oui, il n’y a pas de changement d’activité de l’AE, le code APE est toujours le même, 6201Z.

#9

Dans ce cas, je pense que vous avez raison et qu’il est vraisemblable que cela ne soit pas considéré comme la première année d’exercice.

Cependant, à votre place, je facturerais dès le premier euro de dépassement, compte tenu des problèmes que vous pourriez avoir par la suite. Si par exemple SIE considérait arbitrairement qu’il s’agit de votre première année, cela sera terriblement complexe d’aller re-facturer les clients une année après leur paiement…

Bref, le conseil dans ce type de situation est simple : soit facturer directement dès le premier euro de dépassement, soit obtenir une réponse écrite du SIE dont vous dépendez.

J’ajoute que j’ai l’impression, et j’espère que cela n’est qu’une impression, que vous tous vos calculs, de CA comme de TVA, omettent un point fondamental : la notion de prorata temporis.

Car si vous vous déclariez aujourd’hui, le 26 janvier 2018, vous n’auriez plus droit à la totalité du CA annuel de 70 000€ (auxquels vous auriez droit pour une création au 1er janvier).

C’est la raison pour laquelle nous avions mis en ligne un dossier à ce sujet

Enfin, et cela ne concerne plus le CA mais la TVA, n’oubliez pas dès que vous deviendrez redevable, il conviendra de demander votre numéro de TVA intracommunautaire. Il vous sera transmis sur demande par le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendrez et sera à faire figurer sur toutes vos factures avec TVA.

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#10

Effectivement, je ne calculais pas le CA au prorata…

Je l’avais pourtant lu ce dossier !!! Je me fatigue les yeux depuis quelques jours afin d’essayer de comprendre un brin à tout ça, et même en le faisant je n’intègre pas tout comme il se doit. :disappointed_relieved:

#11

Mais comme vous êtes géniale, avec un peu de repos, vous allez parfaitement assimiler tout cela et ensuite c’est vous qui viendrez nous enseigner :open_mouth:

#12

Le plus simple au final serait de rester sur notre idée de départ, facturer en AE 3 mois environ et pas de TVA.
Le boost financier serait moindre, mais à côté de l’énergie dépensée à comprendre tout ça … et ensuite à faire la paperasse.:thinking:

#13

Peut-être… cela est vraiment au cas par cas et en fonction des objectifs et des sensibilités de chacun.

Personnellement, je n’ai pas l’intention de gérer la TVA, ça va très bien comme ça :sunny:

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#14

Trois jours de lectures partout et ça m’a déjà épuisée, et je veux bien croire que les formalités en tous genres sont déjà simplifiées pour les AE (ou micro entreprises :wink:) mais moi je suis déjà perdue…

Dommage que le seuil de TVA lui n’ait pas été augmenté, au final ça freine quand même.

J’en parlerai à mon conjoint, l’objectif de base étant de mettre un peu d’argent de côté afin d’être serein … ça ne servirait à rien d’avoir à se prendre la tête sur les formalités administratives d’un autre côté. Juste équilibre !

#15

Totalement d’accord, ce point m’avait beaucoup déçu également :rage:
Mais rappelons-nous qu’étant en France, on progresse malgré tout.

Les premières informations à assimiler sont évidemment les plus stressantes :exploding_head:
Mais ensuite, une fois que l’on est lancé, et si l’on reste informé, c’est simple.

#16

Je serai dans le coin prochainement, surement dans la section Impôts :smile:
Mais je ne vous dérange plus pour aujourd’hui Joseph.

Merci et bon après-midi :tulip:

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#17

Vous ne me dérangez pas, vous me faites progresser :face_with_monocle:

Hé bien…! La section impôts… je compatis :euro:

#18

Bonsoir @Joseph :blossom:

A tout hasard, auriez-vous sous la main une lettre type de demande de numéro de TVA intracommunautaire ?
Tout ce que je trouve sur internet n’est pas au goût du jour …

#19

Bonsoir @Salen457 :slight_smile:

J’essaye de vous poster cela ce soir (pas certain d’avoir le temps).

#20

J’ai du temps cela n’urge pas !
Je vous remercie une fois de plus pour votre aide.