Quand une banque (Monabanq) refuse le prélèvement de la CFE


#1

Bonjour à tous et à toutes,

Comme convenu, nous avons enquêté sur les problèmes rencontrés par des AE pour leur paiement de CFE avec la banque la mieux notée dans nos comparatifs, à savoir Monabanq.

La création d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SDD B2B) se déroule simplement. C’est le coeur du problème, mais curieusement, aucun blocage à ce stade. Monabanq permet de créer ce mandat B2B en quelques clics depuis le compte à 2 euros par mois !

Pour agrandir les documents, il suffit de cliquer dessus…

Le mandat B2B a bien été créé, l’auto-entrepreneur va dormir tranquille, assuré qu’il va pouvoir payer sa CFE (Cotisation Foncières des Entreprises). C’est un paiement attendu par les impôts en décembre 2017.

Mais soudain, réception d’un pli postal de 2 pages de la part de Monabanq. Dites-moi si vous comprenez. Pour la plupart d’entre nous, cela manque de clarté.

Là déjà, ça se corse… Mais à la lecture du document, beaucoup comprendront que pour la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et l’URSSAF, c’est bon…

Sauf que soudain, courrier des impôts, pas contents car pas payés comme prévu

Et là, ils sont fort heureusement compréhensifs et la solution est simple : détacher le talon découpable, joindre un chèque de 68 euros (prix de la CFE à Paris pour les AE), et envoyer le tout à l’adresse du SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont l’AE dépend…

Bref, je ne comprends pas du tout pourquoi Monabanq autorise la création de mandats B2B si c’est ensuite pour refuser les prélèvements. Bon, il faut être précis : seuls les prélèvements de CFE ont été refusés à ce stade sur l’offre à 2 euros par mois, les prélèvements URSSAF sont passés. On vous tiendra au courant puisque la prochaine échéance est le 31 janvier 2018 !


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#2

Merci pour les explications détaillées !


#3

Je vous en prie Clément. En espérant que cela servira à d’autres !


#4

Le prélèvement URSSAF vient de passer le 2 février 2018 sur les comptes Monabanq à 2 euros.

Le seul échec de prélèvement jamais constaté chez Monabanq concerne donc le prélèvement de la CFE de décembre 2017.


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#5

Joseph, merci pour ces informations !


#6

Hier j’ai été appelé par Monabanq qui m’a informé que les paiements CFE/URSSAF n’étaient pas possible avec le compte à 2 Euros par mois et ils m’ont invité à passer au compte auto-entrepreneur, invitation que j’ai refusé gentiment.
Quelqu’un sait si il y a un autre moyen de paiement hormis le prélèvement automatique afin de payer avant la date due et éviter de recevoir une lettre des Impots nous rappelant de payer?
Merci bien


#7

Bonjour @Jules,

Merci pour ce retour.

Ils vous racontent n’importe quoi : voir le courrier reçu plus haut (difficile à comprendre).

Je peux poster la preuve que mon dernier prélèvement URSSAF chez Monabanq est passé sans problème :slight_smile:

EDIT du 29 mars 2018 (je précise car je sais que @Jules est très attentif) : je suis bien sûr à titre personnel sur un compte Monabanq à 2€ par mois et cela se déroule depuis toujours sans problème. Je pense que leur démarche est commerciale… mais encore une fois, chaque banque peut, dès lors qu’un préavis de 2 mois est respecté, clôturer le compte d’un client (qu’il soit chez eux depuis 20 ans ou depuis 1 mois).

EDIT bis du 29 mars 2018 : pour répondre à votre question concernant l’URSSAF, je n’ai jamais eu de problème mais lorsqu’il y a des problèmes (par exemple, ils appliquent généralement des pénalités, sauf si l’on dispose d’une raison valable). Pour la CFE, j’ai été surpris par la délicatesse du Trésor Public qui m’a informé par écrit que je pouvais régler par chèque et sans pénalités (car j’ai vécu le refus de prélèvement CFE sur mon compte Monabanq… mais, je répète, jamais URSSAF). J’ai donc simplement régularisé par chèque, après le délai officiel, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée !


#8

Merci, j’espère que ça sera le cas.