Quand une banque (Monabanq) refuse le prélèvement de la CFE

[Joseph]

Bonjour à tous et à toutes,

Comme convenu, nous avons enquêté sur les problèmes rencontrés par des AE pour leur paiement de CFE avec la banque la mieux notée dans nos comparatifs, à savoir Monabanq.

La création d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SDD B2B) se déroule simplement. C’est le coeur du problème, mais curieusement, aucun blocage à ce stade. Monabanq permet de créer ce mandat B2B en quelques clics depuis le compte à 2 euros par mois !

Pour agrandir les documents, il suffit de cliquer dessus…

Le mandat B2B a bien été créé, l’auto-entrepreneur va dormir tranquille, assuré qu’il va pouvoir payer sa CFE (Cotisation Foncières des Entreprises). C’est un paiement attendu par les impôts en décembre 2017.

Mais soudain, réception d’un pli postal de 2 pages de la part de Monabanq. Dites-moi si vous comprenez. Pour la plupart d’entre nous, cela manque de clarté.

Là déjà, ça se corse… Mais à la lecture du document, beaucoup comprendront que pour la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et l’URSSAF, c’est bon…

Sauf que soudain, courrier des impôts, pas contents car pas payés comme prévu

Et là, ils sont fort heureusement compréhensifs et la solution est simple : détacher le talon découpable, joindre un chèque de 68 euros (prix de la CFE à Paris pour les AE), et envoyer le tout à l’adresse du SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont l’AE dépend…

Bref, je ne comprends pas du tout pourquoi Monabanq autorise la création de mandats B2B si c’est ensuite pour refuser les prélèvements. Bon, il faut être précis : seuls les prélèvements de CFE ont été refusés à ce stade sur l’offre à 2 euros par mois, les prélèvements URSSAF sont passés. On vous tiendra au courant puisque la prochaine échéance est le 31 janvier 2018 !

[Clement04]

Merci pour les explications détaillées !

[Joseph]

Je vous en prie Clément. En espérant que cela servira à d’autres !

[Joseph]

…seuls les prélèvements de CFE ont été refusés à ce stade sur l’offre à 2 euros par mois, les prélèvements URSSAF sont passés. On vous tiendra au courant puisque la prochaine échéance est le 31 janvier 2018 !

Le prélèvement URSSAF vient de passer le 2 février 2018 sur les comptes Monabanq à 2 euros.

Le seul échec de prélèvement jamais constaté chez Monabanq concerne donc le prélèvement de la CFE de décembre 2017.

[Maguchi]

Joseph, merci pour ces informations !

[Jules]

Hier j’ai été appelé par Monabanq qui m’a informé que les paiements CFE/URSSAF n’étaient pas possible avec le compte à 2 Euros par mois et ils m’ont invité à passer au compte auto-entrepreneur, invitation que j’ai refusé gentiment.
Quelqu’un sait si il y a un autre moyen de paiement hormis le prélèvement automatique afin de payer avant la date due et éviter de recevoir une lettre des Impots nous rappelant de payer?
Merci bien

[Joseph]

Bonjour @Jules,

Merci pour ce retour.

Ils vous racontent n’importe quoi : voir le courrier reçu plus haut (difficile à comprendre).

Je peux poster la preuve que mon dernier prélèvement URSSAF chez Monabanq est passé sans problème

EDIT du 29 mars 2018 (je précise car je sais que @Jules est très attentif) : je suis bien sûr à titre personnel sur un compte Monabanq à 2€ par mois et cela se déroule depuis toujours sans problème. Je pense que leur démarche est commerciale… mais encore une fois, chaque banque peut, dès lors qu’un préavis de 2 mois est respecté, clôturer le compte d’un client (qu’il soit chez eux depuis 20 ans ou depuis 1 mois).

EDIT bis du 29 mars 2018 : pour répondre à votre question concernant l’URSSAF, je n’ai jamais eu de problème mais lorsqu’il y a des problèmes (par exemple, ils appliquent généralement des pénalités, sauf si l’on dispose d’une raison valable). Pour la CFE, j’ai été surpris par la délicatesse du Trésor Public qui m’a informé par écrit que je pouvais régler par chèque et sans pénalités (car j’ai vécu le refus de prélèvement CFE sur mon compte Monabanq… mais, je répète, jamais URSSAF). J’ai donc simplement régularisé par chèque, après le délai officiel, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée !

[Jules]

Merci, j’espère que ça sera le cas.

[stellina]

Bonjour Joseph, et bravo pour votre travail sur ce forum, que je viens juste de découvrir !! Je viens juste de souscrire un compte en ligne monabanq à 2€, afin de l’utiliser pour mon autoentreprise. Je voulais savoir si depuis ce message (avril 2018) vous aviez eu des soucis de prélèvement URSAFF ou CFE , ou si tout se passe toujours sans soucis ? Avez vous eu des retours de fermetures de compte depuis ? ESt ce que la politique de monabanque c’est elle durcit en ce sens ? Est il possible après fermeture de basculer sur le compte à 7€ ? Merci par avance pour votre réponse.

[Joseph]

Bonjour @stellina,

Merci pour votre soutien, ce n’est pas évident de faire tourner cela avec si peu de volontaires, donc j’apprécie particulièrement votre message délicat !

Depuis l’incident lié au sujet du forum sur lequel nous sommes, je n’ai pas eu vent d’incidents. Cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas eu ! Mais je pense que compte tenu du nombre de création de comptes créés suite à nos parrainages, nous aurions été prévenus s’il y avait eu des problèmes. D’ailleurs j’en profite pour vous dire que vous auriez dû passer par nous pour créer votre nouveau compte, vous auriez pu gagner jusqu’à 120 euros (avec chèque cadeau Amazon de 50 euros, etc…).

Concernant le basculement, nous avions effectuer un test en avril 2019 et cela a fonctionné. Sans généraliser, il semble donc possible de basculer sans fermer le compte initial (mais leur service commercial est lent, il faut relancer).

[AgenceMatrimoniale]

Bonjour !

L’offre est-elle toujours d’actualité ?

Merci bien

[Joseph]

Bonjour,

Vous avez manqué l’offre avec le chèque à 50 euros en plus.

Jusqu’à 120 euros si l’on vous parraine, toujours en vigueur, mais il faut bien comprendre les conditions.

[Jean-Philippe_Lebarq]

Bonjour @jospeh Bonjour à tous,

J’ai une simple question à vous qui avez déjà ouvert un compte chez monabanq 2€/mois : Comment simplement transmettre à Monabanq le Mandat SEPA interentreprise que nous recevons automatiquement des impots pour que ces derniers puissent faire un téléprélèvement ?

De mon coté dites moi si je me trompe : j’ai un imprimé sous la main généré par les impots, à signer puis transmettre à monabanq ; sur le site internet de ce dernier, j’ai dans la rubrique “gestion de vos prélèvements” j’ai renseigné toutes les informations du SEPA que j’ai devant les yeux. J’obtiens un document pdf estempilé Monabanq. Et ensuite ??!!
Je m’interroge de savoir si c’est suffisant pour que le paiement des impots se fasse sans encombre (!?) car ce créancier des impots n’apparait pas dans la liste des créanciers autorisés car seulement valable pour SEPA dit CORE. Comment être sur que ma démarche est bonne ou mauvaise ?

Je vous remercie pour votre éclairage ; et si celui-ci pourra aiguiller d’autres personnes par la meme occasion…
Jean-philippe

[Joseph]

Bonjour @Jean-Philippe_Lebarq,

Au risque de vous surprendre, j’ai opté pour les démarches suivantes :

• règlement des cotisations mensuelles par CB
• si vous pensez au prélèvement de la CFE, je laisse passer le délai et je règle par chèque

Ainsi, le compte ne devrait JAMAIS être requalifié en compte professionnel.

Qu’en pensez-vous ?

[Seba99]

Late to the party ! …

Bonjour @Joseph, si jamais vous êtes encore dans les parages et toujours en activité auto-entrepreneur est-ce que vous pouvez me confirmer que cette technique marche toujours :

Attendre la fin du délais de paiement de la CFE pour recevoir une lettre et donc payer par chèque ?

Je viens de créer mon AE (01/2024) quand dois-je payer ma première CFE ? En décembre 2024 ? Vers quand vais-je recevoir cette lettre permettant de payer par chèque ?

Quand vous parlez des cotisations mensuelle (payées en CB) vous parlez bien des cotiz URSAFF ?

Merci pour ces précisions