Précisions sur la TVA

#1

Rappels sur la TVA & l’auto-entrepreneur :

En dessous d’un certain seuil, l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA : c’est la franchise de TVA
Source : https://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-tva/
L’auto entrepreneur ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire (demande possible)
L’auto-entrepreneur paie la TVA (il ne peut pas la récupérer)
L’auto-entrepreneur est avantagé lorsqu’il facture à des clients particuliers
L’auto-entrepreneur n’a pas d’avantage particulier lorsqu’il facture des sociétés
L’auto-entrepreneur n’a pas intérêt à avoir des dépenses importantes puisqu’il ne récupérera jamais la TVA.

D’autres précisions ? N’hésitez pas à les partager : nous mettrons à jour les données.

#2

J’enseigne la bureautique, j’apprends aux gens à mieux se servir de logiciels comme Word, Excel ou PowerPoint pour faire des publipostages, des rapports, des présentations…etc. J’ai surtout une clientèle d’auto-entrepreneurs ; ils travaillent de chez eux. Un ami me prête sa petite ferme pour organiser mes séminaires, mais il n’y a rien sur place, je dois trouver un prestataire pour louer une imprimante ; un micro et un écran plasma. C’est dans le sud de la France ! Aussi, quelqu’un sait comme déduire la TVA pour la location. je ne veux pas faire de pub alors je n’ai pas mis de noms de marque.

#3

La publicité déguisée n’est pas autorisée EmilioL.

Notre forum est un outil d’entraide et de partage, pas un panneau publicitaire.

Votre message a été édité et votre lien retiré.

#4

Bonjour,

Si je comprends bien le fonctionnement, voici en quelques mots ma problématique.

Mon activité est distributeur exclusif / CA annuel environ 60 K€

Mes achats dépasseront 10.000 € annuel, donc j’achète HT en Allemagne et je verse ensuite la TVA en France au SIE. Mes factures doivent mentionner "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
Pas de problème pour la revente aux particuliers, qu’en est-il pour les professionnels.
Si j’ai bien compris, je dois donc acheter TTC et le professionnel (magasin) qui achète mes produits ne peut pas récupérer la TVA.

De son côté, quand il applique sa marge comme cela fonctionne-t-il ?

Exemple : Achat Allemagne 100 € HT, je verse 19,6 € de TVA (bientôt 20) en France. Mon prix d’achat est de 119,6 € net.

Pour ce magasin, je lui cède à 179,40 € NET avec la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
S’il vend cet article 300 €, son bénéfice sera donc de 120,6 € ou doit-il à nouveau retirer la TVA percue et se contenter d’un bénéfice de 71,43 €

Merci de me confirmer ces derniers éléments.

#5

Bonsoir,

Tentons de résumer votre situation.

• Activité commerciale a priori (au vu du CA de 60k EUR).

• Achat HT en Allemagne, paiement de la TVA sur le sol français : c’est bon.

• Vos factures doivent mentionner “TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.” : c’est juste.

Par contre, vous achetez TTC, mais vous vendez HT.
Votre facturation sera systématiquement HT.

Le fait que le client soit un particulier ou un professionnel n’y change rien : vous facturez toujours HT.

Concernant la fin de votre message, nous ne sommes pas sûrs d’avoir bien compris !
Pouvez-vous préciser votre problématique ?

Cordialement,

#6

[FONT=arial]Merci pour cette première partie de réponse. Effectivement, j’ai manqué de précisions.[/FONT]

[FONT=arial]Ma future activité (et oui je ne me suis pas encore lancé) est d’avoir l’exclusivité sur une marque de sport, importée d’Allemagne.[/FONT]

[FONT=arial]En plus de vendre directement aux utilisateurs, je serai donc confronté à des ventes destinées aux magasins de sport spécialisés. Si j’ai bien compris, je vais leur facturer HT.[/FONT]

[FONT=arial]Je reprends donc mon exemple ci-dessous :[/FONT]

[FONT=arial]Exemple : Achat Allemagne 100 € HT (avec n° de TVA intracommunautaire), je verse 19,6 € de TVA (bientôt 20) en France. Mon prix d’achat est de 119,6 € TTC.[/FONT]

[FONT=arial]Pour ces magasins, je leur cède par exemple à 179,40 € HT (marge x1,5) avec la mention “TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.” [/FONT]
[FONT=arial]Si ces magasins vendent cet article à leurs clients 300 €, leur bénéfice sera-t-il de 120,60 € ou devront-ils à nouveau appliquer la TVA et se contenter d’un bénéfice de 71,43 € en retirant la TVA percue ?[/FONT]
[FONT=arial]Détail de ce calcul : (300/1,196)-179,40 = 71,43 €[/FONT]
[FONT=arial]J’espère que vous aurez tous les éléments pour m’aider dans cette réflexion.[/FONT]

#7

Bonsoir Jean,

Vous avez un beau projet !
En effet, vous vendrez en facturant HT, et ce que l’acheteur soit une entreprise ou un particulier.

Votre prix d’achat : 119,6 euros TTC.
Ensuite, les magasins sont tenus de facturer TTC, c’est-à-dire en appliquant la TVA.

Le fait qu’un magasin achète HT ou TTC ne remet pas en cause sont obligation d’appliquer la TVA.
Est-ce que cette réponse vous aide dans votre réflexion ?

#8

Non pas tout à fait. Je voudrai être sûr d’avoir bien compris en reprenant un exemple concret.

Je souhaite en effet me placer au niveau de mon client “magasin”.

Si ce magasin m’achète un article 179,40 € HT avec la mention “TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.”

Ensuite ce même magasin place cet article en rayon à 300 €.

Quand cet article sera vendu, le bénéfice de ce magasin sera-t-il de 120,60 € = 300 € -179,40 €
ou devra-t-il à nouveau appliquer la TVA et se contenter d’un bénéfice de 71,43 € en retirant la TVA percue ?
Détail de ce calcul : (300/1,196)-179,40 = 71,43 €
La différence est tout de même importante !! Je pense que cela peut être un argument commercial pour moi…

Merci sincèrement pour cet échange très constructif qui me permet de me projeter dans ma future activité d’auto-entrepreneur.

#9

On peut prévoir le bénéfice du magasin acheteur de la façon suivante.

Achat de votre produit à 179,40 euros HT.

[INDENT=1]La revente du produit par le magasin se fait à 300 euros TTC.
Le montant HT sera de 250,84 euros. A ce montant il faudra retirer les 179,40 euros (prix d’achat de votre produit)
Ce qui fera pour le magasin un bénéfice de 71,44 euros.

La revente du produit par le magasin se fait à 300 euros HT.
Le montant TTC sera de 358,8 euros. A ce montant il faudra retirer les 179,40 euros (prix d’achat de votre produit).
Ce qui fera pour le magasin un bénéfice de 179,4 euros (soit un bénéfice exactement égal au prix d’achat).[/INDENT]

#10

Bonsoir,

j’ai crée ma marque de vêtements pour bébé avec le statut auto entrepreneur, je dessine mes produits et les fait fabriquer au Portugal.
Ensuite, je vais les vendre sur internet, sur les marchés, et aussi en dépôt vente dans des boutiques.
J’ai contacté une boutique, pour une mise en vente à 25 euros Net, avec une commission de 16 % Net, soit 4 euros, elle est tout à fait d’accord.Donc, je ferais une facture de 21 euros par produit.
Cependant, après avoir discuté avec mon entourage, 16% parait bas.
Comment ça se passe pour une boutique pour déclarer cette "vente " via auto- entrepreneur, va t’elle payer de la TVA sur 21 euros, ou sur la commission ?
Je suis un peu perdue je l’avoue.:confused:

merci.

#11

Bonsoir Cynthia,

C’est très simple : je n’ai rien compris :frowning:

La boutique est une boutique en ligne ou une boutique physique ?

Cordialement,
Elie

#12

Bonsoir,

bon, j’ai fais fort :slight_smile: …je recommence.
Je vais avoir une boutique en ligne, mais je voudrais aussi mettre mes produits en dépôt dans des boutiques physiques à 25 euros Ht (car pas de TVA), et compte donner 16 %, soit 4 euros de commission à la boutique. (facture de ma part de 21 euros).
Je me demande comment la boutique déclare cette commission, paye t’elle de la TVA sur ces 4 euros ?
J’aimerais savoir comment ça se passe en général pour une vente en dépôt avec un produit d’auto entrepreneur.
j’espère que c’est plus clair ?

merci

#13

Bonsoir Cynthia,

Ah oui, cela semble plus clair :
[LIST]
[]Vous vendez à une boutique physique un produit facturé 21 euros.
[]Vous êtes auto-entrepreneur donc vous ne facturez pas la TVA.
[]Ensuite la boutique physique revend votre produit comme bon lui semble.
[]Elle peut le facturer au prix qu’elle décide, sauf contrat très précis entre la boutique et vous.
[*]Si effectivement elle vend le produit 25 euros TTC à ses clients, elle facture 20.9 euros HT et elle déclare donc une TVA de 4.1 euros !
[/LIST]
Conclusion : tout cela ne semble pas très réaliste, sauf bien sûr si je n’ai une nouvelle fois rien compris !

Cordialement,
Elie

PS : Pensez à mettre une photo de vous dans votre profil !

#14

Pas sûr que j’ai été clair.
En faite je me sers de la boutique seulement en exposant mon produit à 25 euros, je ne le lui vends pas, seulement en dépôt.
Après la vente, je lui reverse 16 % sur la vente (via facture de 21 euros).
Mais, je ne sais pas comment la boutique déclare cette commission et si elle doit payer la TVA dessus…
Etant donné qu’en dépôt la marchandise n’est pas à la boutique, c’est donc moi qui réalise la vente.

Je voudrais savoir comment se passe une vente en dépôt avec produit auto entrepreneur?

merci.:slight_smile:

#15

Décidément, j’ai du mal à comprendre !

Concrètement, comment facturez-vous ?

Il semble qu’il y ait une logique d’apporteur d’affaires, non ?

#16

Chaque début de mois, je comptais faire le point sur les ventes effectués le mois précédent *21 euros.
Ainsi la boutique se garde 4 euros de commission.
Mais je ne sais pas comment ensuite la boutique gère sa TVA.
Qu’est ce qu’une logique “d apporteur d’affaire” ?

désolée de ne pas être clair …

#17

Désolé, je continue les questions pour arriver à une conclusion valable.

Donc vous facturez 21 euros au client final qui est un particulier ?

#18

Non, je facture 25 euros au client de la boutique - 4 euros (commission) =21 euros que me reverse la boutique.
Ce que je voudrais savoir, c’est à propos de la TVA, pour les ventes en dépôt étant donné qu’il n’y a pas de vente de la part de la boutique mais seulement un achat …!!

Merci.

#19

Je pense que j’ai compris, la boutique m’achète pour 21 euros, [B]sans reverser de TVA car produit d’un auto entrepreneur[/B], donc il se garde juste les 4 euros.
Etes vous d’accord?
J’espère juste que ce type de vente est légale …

Désolée de vous avoir embrouillé,:confused:

#20

[B]EDIT : message croisé, voir message suivant ![/B]

Je ne comprends absolument pas la logique.
Rassurez-vous, le problème vient sans doute de moi.

J’essaye encore…

Vous facturez 25 euros au client final.
Le client final qui est le client de la boutique.
Mais ce client final est considéré comme étant votre client, puisque la facture est établie par vous, à son nom et pour un montant de 25 euros.

A ce stade, le problème est : comment pouvez-vous le facturer étant donné que vous n’avez pas ses coordonnées puisqu’il s’agit d’un dépôt-vente et que vous n’êtes pas présente lors des encaissements ?
Continuons :

  • Vous avez facturé le client de la boutique 25 euros (comment le facturez-vous, comment précisez-vous ses coordonnées sur votre facture ?)
  • Vous facturez 25 euros au client, mais c’est la boutique qui vous verse 21 euros en gardant sa commission de 4 euros…
  • Pourtant, votre client étant le client de la boutique et non la boutique elle-même…
  • Donc comment justifier cette rentrée d’argent de 21 euros ?

Quelque chose me paraît illogique… quelqu’un peut venir aider Cynthia et moi-même ?