Précisions sur la TVA

#21

[I]Messages croisés, je reprends à la lumière de votre dernier post…[/I]

Non, pas d’accord Cynthia !

Le fait qu’une boutique physique achète 21 euros un produit vendu par un auto-entrepreneur aura une seule conséquence : la boutique ne paiera pas la TVA [U][B]lors de son achat[/B][/U]. Mais dès qu’elle va revendre ce produit à son client final, la boutique sera tenue de facturer la TVA à chaque vente.

Si je comprends votre nouveau message, vous vous êtes trompée en écrivant :

En faite je me sers de la boutique seulement en exposant mon produit à 25 euros, je ne le lui vends pas, seulement en dépôt.

Votre client final n’est pas le client de la boutique mais bien la boutique elle-même (ça change la logique). C’est l’un des points qui posait problème dans le raisonnement…

Une fois le produit acheté à l’auto-entrepreneur, la boutique revend au prix qu’elle le souhaite.
Rien ne l’empêche de revendre 40 ou 60 euros… il faut que cela soit clair car c’est plus proche de la réalité à mon avis.

La seule option pour que la boutique revende le produit sans facturer la TVA serait de vendre le produit comme un vêtement d’occasion. Si le vêtement est neuf, cela est illégal.

Est-ce plus clair ?

#22

Et dire que ça me paressais si simple…:(, de lister les ventes et de laisser 4 euros par unité.
mais il y a bien quelquechose qui cloche…, j’aimerais avoir un exemple de quelqu’un qui a déjà mis des produits en dépôt vente.
Je vais essayé de me renseigner à la CCi demain, je vous tiens au courant.

merci bien.

#23

Je pense que c’est en réalité très simple.

Le problème est que pour l’instant, vous même ne savez pas du tout comment vous allez facturer !
Dans un premier message, vous indiquez que vous facturez au client de la boutique, puis vous indiquer que vous facturez à la boutique qui revend ensuite à son client final.

C’est ce point qu’il faut éclaircir : [B]à qui facturez-vous, et combien ?[/B]
[B][/B]
Ensuite, je pense qu’il sera possible de vous répondre simplement :slight_smile:

#24

revenant sur votre dernier message, en faite si je mets les produits en dépôt vente, c’est pour être plus attractive sur le faite que la boutique n’a pas à avancer les achats justement, l’achat se fait alors lorsqu’une vente à été faite pour me payer.

#25

Je facture à la boutique les ventes effectuées, qui a elle même encaissée les 25 euros.

#26

Bonsoir Cynthia
Je pense la logique si vous voulez verser une commission à la boutique c’est qu’elle face une facture au nom votre entreprise de 25€ (via par exemple un logiciel de facturation en ligne). Vous déclarez les 25€ dans votre CA, le client fait un paiement au nom votre entreprise et la boutique vous fait une facture de 4€TTC pour la commission. Si vous facturez votre produit 21€ à la boutique vous êtes dans logique de vente pas du dépôt vente et la boutique doit vendre sont produit avec la TVA sur le prix total.

Vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts ou la boutique peux demander à sont comptable.

Bon courage .

#27

Bonjour,

Je viens d’avoir une conseillère de la CCI au téléphone, qui me dit que la meilleure solution serait en effet la vente en dépôt.
Vente au public 25 euros net (si besoin d’une facture, elle sera à mon nom), la boutique encaisse les 25 euros, mais ne vont pas dans son CA, je fais un bon de paiement à la boutique qui remplace la facture de 25 euros, et ensuite, la boutique me fait une facture de 4 euros …juste à voir si une TVA s’applique sur cette commission.
Ainsi, pas besoin d’augmenter mon prix de vente pour palier à la TVA en cas de vente TTC, je peux laisser une plus grande commission à la boutique, et je marge mieux.

Je me renseigne auprès de mon centre des impôts pour validation.:slight_smile:

#28

Bonsoir Cynthia,

Est-ce moi que ne comprends décidément pas ou est-ce un point qui demeure étonnant dans ce petit montage ?

Partons du principe que la conseillère CCI en sait plus que moi (c’est plus vraisemblable).

Concrètement, avec cette formule, quel sera votre CA pour 100 articles vendus ?
Votre réponse m’intéresse.

Je vous conseille vivement d’obtenir une validation écrite de votre centre des impôts.

Cordialement,
Elie

#29

Bonjour,

Elie a raison : Vous n’avez rien à facturer, tout est inscrit dans un contrat (cf. wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t-vente).

Dans les faits, c’est bien la boutique qui vend le produit. Sur cette vente, elle se rémunère via une commission, et vous reverse ensuite ce qu’il reste. Toutes ces informations ainsi que les conditions de paiement doivent apparaître dans le contrat.

Si vous souhaitez éditer une facture à la boutique, dans ce cas elle devient propriétaire du produit et est libre d’en fixer le prix.

Il s’agit de deux fonctionnements différents.

Bonne journée.

Fabien

#30

Heuuuuuuuu… Dans la confection, tout est complexe semble t-il…Pourtant j’ai des amis au Sentier qui ne s’embarrassent pas de calculs fallacieux ! :smiley:
Bon, c’était de l’humour bien sûr.

#31

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis peu,
Je compte me lancer dans la vente de produits sur internet.

Mon fournisseur qui est au Japon me demande bien évidement mon numéro de TVA intracommunautaire
En parcourant pas mal de forum dont celui ci j’ai vu que je pouvait en faire la demande via mon SIE

J’ai donc fait :
_1ere demande par courrier recommandée avec AR = aucune réponse.

_2eme demande 1 mois après par téléphone = échec total ! pour eux je n’ai pas le droit d’avoir ce numéro étant donné que je ne suis pas assujetti à la TVA Le monsieur au téléphone, pas très sympa d’ailleurs, ma dit clairement que lui la magie il sait pas faire… Bref j’ai fini par avoir une dame au téléphone qui ma demandé de lui refaire ma demande par mail.

_3eme demande donc ! j’ai renvoyé aussitôt un mail avec toutes les preuves possible de mon droit d’obtenir ce numéro = Aucune réponse !

_4eme demande 1 mois après, je me suis déplacé directement au SIE auquel je dépend, je n’ai pu voir qu’une employée d’accueil qui ma certifié après un appel qu’une dame s’en occupait dans la semaine car c’est une “demande inédite” qu’il non jamais eu a faire à une demande pareil et qu’ils voudrait être sur de ne pas être dans l’illégalité,

bref fier de mon déplacement j’y est cru et pourtant encore 1 mois sans réponse…

Que doit-je faire ?

Merci

Sylvain