Pole emploi, CFE, ARCE, ACCRE... Dans quel ordre ?

#1

Bonjour à tous,

je suis tout nouveau sur le forum et c’est la toute première que je poste un message sur un forum.
Par avance, veuillez me pardonner pour les éventuelles fautes ou maladresses que je pourrais dire.
Je vais faire de mon mieux pour être clair et précis.

Voilà, mon contrat de solier moquettiste s’est terminé mardi 7 mai 2013 à la suite d’une rupture conventionnelle. Je souhaite donc devenir auto entrepreneur spécialisé dans le pose de revêtements de sols souples.

Je souhaite bénéficier de l’ACCRE ainsi que de l’ARCE. Pour le moment, j’ai réalisé mon inscription sur le site de pôle emploi, je suis dans l’attente de mon premier rendez-vous.

Ma question est : dois-je obligatoirement avoir finalisé mon inscription à pôle emploi (après ce fameux premier rdv) pour entamer les démarche de création d’entreprise auprès du CFE afin de pouvoir demander l’ACCRE et l’ARCE ?

Je sais que ce sujet a été abordé de nombreuses fois, mais malgré toutes mes recherches, je reste dans le brouillard le plus total et j’ai peur de me tromper.

Par avance, merci à tous pour le temps que vous voudrez bien m’accorder.

Jordan B.

#2

Bonjour Jordan,

Soyez le bienvenu sur le forum des auto-entrepreneurs.

> je suis tout nouveau sur le forum et c’est la toute première que je poste un message sur un forum.

Par avance, veuillez me pardonner pour les éventuelles fautes ou maladresses que je pourrais dire.

Je vais faire de mon mieux pour être clair et précis.

En règle générale il est recommandé de se présenter puis de créer une nouvelle discussion par question ou thématique abordée.

Cela dit, votre premier message est de qualité et donne envie de vous répondre donc bravo pour votre belle présentation !

> Ma question est : dois-je obligatoirement avoir finalisé mon inscription à pôle emploi (après ce fameux premier rdv) pour entamer les démarche de création d’entreprise auprès du CFE afin de pouvoir demander l’ACCRE et l’ARCE ?

Je sais que ce sujet a été abordé de nombreuses fois, mais malgré toutes mes recherches, je reste dans le brouillard le plus total et j’ai peur de me tromper.

Manifestement vous n’avez pas encore eu la chance de lire nos deux articles consacrés à l’ACCRE :

[LIST=1]

[*][url]http://autoentrepreneur.fr/accre-2013/[/url]

[*][url]http://autoentrepreneur.fr/accre-auto-entrepreneur/[/url] (dossier général, plus ancien)

[/LIST]

Il est précisé en fin de l’article 2013 consacré à l’ACCRE que la demande d’ACCRE est :

“à adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d’entreprise ou jusqu’à 45 jours suivants la déclaration d’entreprise”

Le plus simple semble bien sûr d’effectuer la demande lors de l’inscription en auto-entrepreneur (l’option est même proposée en ligne).

Dans l’absolu il est possible de devenir auto-entrepreneur, puis de faire la demande d’ACCRE dans les 45 jours suivants la déclaration.

Cela dit, si cela vous semble possible dans votre situation, je préfère vous conseiller de finir le processus au Pôle Emploi puisque vous allez demander simultanément l’ACCRE et l’ARCE.

Avec l’administration, on ne sait jamais quelles subtilités peuvent survenir…

Pour gagner du temps, la première question à vous poser est : êtes-vous éligible ?

- ARCE : “Peut prétendre à l’Arce, le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).”

(source : [url]http://vosdroits.service-public.fr/F15252.xhtml[/url])%5B/INDENT%5D)

  • Peuvent notamment prétendre à l’ACCRE :

• les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation spécifique de reclassement (ASR),

• les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois,

• les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (Ata),

• les personnes âgées de 18 à 25 ans,

• les personnes âgées de moins de 30 ans non indemnisées par l’assurance chômage ou reconnues handicapées […]

[INDENT=3]

Donc la première étape est de vous assurer être en conformité avec ces critères (d’autres plus rares existent également, voir la source : [url]http://vosdroits.service-public.fr/F11677.xhtml[/url])

Si vous êtes en mesure de bénéficier de ces dispositifs, à vous de décider dans quel ordre vous allez procéder !

En vous souhaitant bon courage !

Cordialement,

Elie

#3

Bonjour Elie, bonjour à tous,

Tout d’abord, merci mille fois pour votre réponse rapide et détaillée.

En relisant mon premier message, je me rends compte que je n’ai pas été parfaitement clair mais vous avez tout de même très bien ciblé mon interrogation.

J’ai bien lu vos articles concernant l’ACCRE et je pense que mon profil correspond bien aux critères pour prétendre à cette aide. Je pense me déplacer directement
au CFE pour les formalités de création d’entreprise ainsi que pour la demande d’ACCRE car j’ai besoin d’un interlocuteur à qui m’adresser en cas de doute.

J’avais l’espoir de pouvoir tout faire en même temps (CFE/ACCRE+Pôle emploi/ARCE) car je suis inactif depuis maintenant presque une semaine et pressé
de me remettre au travail et de me lancer dans cette belle aventure !

Finalement je vais attendre d’avoir finalisé mon inscription auprès de pôle emploi car je crains qu’on me refuse l’ARCE si l’entreprise est déjà créée avant que je sois
officiellement chômeur.

Désolé si mon texte est un peu brouillon mais les idées et les questions se mêlent et s’emmêlent dans ma tête.

Merci encore pour votre aide, votre soutiens, félicitations à Elie et à tous les membres pour ce forum excellent.
Je vous souhaite à tous beaucoup de courage et de belles réussites dans vos projets !

Jordan.

#4

Bonsoir Jordan,

Finalement je vais attendre d’avoir finalisé mon inscription auprès de pôle emploi car je crains qu’on me refuse l’ARCE si l’entreprise est déjà créée avant que je sois officiellement chômeur.

Cela me semble être une bonne décision.

J’aime votre côté fonceur, sérieux, et motivé, ce sont des qualités, en particulier pour créer son entreprise !

Désolé si mon texte est un peu brouillon mais les idées et les questions se mêlent et s’emmêlent dans ma tête.

Merci encore pour votre aide, votre soutiens, félicitations à Elie et à tous les membres pour ce forum excellent.
Je vous souhaite à tous beaucoup de courage et de belles réussites dans vos projets !

Aucun problème, il est normal d’avoir de nombreuses questions dans votre situation.
Je suis content d’avoir pu vous aider (un peu).

Encore une fois soyez le bienvenu sur le forum qui, je l’espère, vous sera utile.
N’hésitez pas à créer de nouvelles discussions !

En vous souhaitant bon courage !

Cordialement,
Elie

#5

Bonjour à tous,

je reviens vers vous pour une question bête mais qui change tout !

Voilà, ce matin, je suis allé à mon rdv à pôle emploi pour officialiser mon inscription, jusque là tout va bien.
Je rentre à l’instant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou je suis allé pour quelques renseignements.

La conseillère que j’ai rencontré m’affirme que la déclaration d’activité par internet est réservée aux
aux personnes désirant exercer une activité complémentaire et non pas une activité principale ! o_O

N’ayant jamais lu quoique ce soit allant dans ce sens, je suis extrêmement perplexe…

Pourriez vous me confirmer si je peux me déclarer par internet pour une activité principale svp ?

Par avance, merci à tous.

Jordan.

#6

Bonjour Jordan,

C’est totalement faux.

Vous pouvez sans problème vous inscrire par internet, que ce soit une activité complémentaire ou votre activité principale.

Cordialement,
Elie

#7

Bonjour Jordan, Bonjour à tous,

Je réagit par rapport à votre dernière réponse :

Vous pouvez sans problème vous inscrire par internet, que ce soit une activité complémentaire ou votre activité principale.

Je me pose la question comment différencier une activité principale et une activité complémentaire ?
Dans le cas où l’on est déjà salarié, étudiant, retraité, cela se comprend qu’il s’agit d’une activité complémentaire.

Mais dans le cas où l’AE est notre seule et unique activité, est ce que la différence se situe au niveau du CA que l’on dégage ?
Peut-on dire qu’un AE qui fait moins de CA par mois que le SMIC peut être considéré comme une activité complémentaire ?

En vous souhaitant une agréable fin de journée
Michael

#8

[FONT=Georgia]Bonsoir Michael,

Il faut distinguer deux cas.

  1. De façon générale, l’activité en auto-entrepreneur est complémentaire si elle s’ajoute à une activité pré-existante qui représente la majeure partie des revenus (salaire, retraite, etc).

  2. Au sein de votre auto-entreprise, si vous exercez plusieurs activités, l’activité principale est celle qui génère le plus de CA.
    Vous aviez donc bien compris : c’est effectivement le CA qui révèle quelle est l’activité principale.

Dans l’absolu :

  • ces considérations n’ont rien à voir avec le montant du CA.
  • l’activité d’auto-entrepreneur est complémentaire si une autre activité, dite activité principale, vous rapporte plus

A titre d’exemple, si vous générez 50 euros de CA en prestation de services et 60 euros en activité commerciale, c’est l’activité commerciale qui est principale.

En espérant avoir répondu à votre question,
Elie[/FONT]

#9

Bonjour je voudrais creer mon entreprise de coiffure a domicile. Actuellement demandeur d emploi je touche des ARE et ne souhaite pas bénéficier de l ACRE mais conserver ces ARE. J ai lu sur plusieurs site que même si mes revenus sont nuls ou faible (ce que je n’espère pas évidemment!!mais autant me protéger) pole emploi m enlèvera un “forfait” sur mes ARE.

Est ce bien vrai? Et surtout a quoi cela correspond t-il en euros?
Par exemple pour mes 850 euros d’ARE combien je toucherais finalement si un mois je ne gagne rien au niveau de mon entreprise?

J’espère avoir était claire :slight_smile:
Je vais me rendre a une autre réunion Pole emploi mais ils contournent vivement ce genre de question. Je vous ferais part de mes informations si quelqu’un en a besoin.

Merci pour ce forum très bien fait vraiment!!

Emilie
Je dois me rendre a une autre reunion

Merci pour ce forum très bien fait vraiment!!

Emilie

#10

Bonjour je voudrais creer mon entreprise de coiffure a domicile. Actuellement demandeur d emploi je touche des ARE et ne souhaite pas bénéficier de l ACRE mais conserver ces ARE. J ai lu sur plusieurs site que même si mes revenus sont nuls ou faible (ce que je n’espère pas évidemment!!mais autant me protéger) pole emploi m enlèvera un “forfait” sur mes ARE.

Est ce bien vrai? Et surtout a quoi cela correspond t-il en euros?
Par exemple pour mes 850 euros d’ARE combien je toucherais finalement si un mois je ne gagne rien au niveau de mon entreprise?

J’espère avoir était claire :slight_smile:
Je vais me rendre a une autre réunion Pole emploi mais ils contournent vivement ce genre de question. Je vous ferais part de mes informations si quelqu’un en a besoin.

Merci pour ce forum très bien fait vraiment!!

Emilie

#11

Bonjour Emilie,

Le lien vers pôle-emploi ci-dessous explique ce que vous toucherez :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-allocations-are-en-cas-de-@/suarticle.jspz?id=15334

A priori, vous devez faire le calcul par rapport à votre salaire de référence journalier pour savoir combien déduire de l’ARE.

Vous avez aussi droit à d’autres aides de pôle emploi, notamment l’ARCE (différente de l’ACCRE) qui pourrait être intéressante dans votre cas.

Bonne journée à vous.

Fabien

#12

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour une toute petite question…

En Auto-entrepreneur, vais-je recevoir un extrati K-bis ?

On m’en demande pour ouvrir un compte pro ainsi que pour ouvrir un compte
chez un fournisseur.

Merci d’avance

#13

Bonjour Jordan,

Non, pas d’extrait de K-bis prévu, sauf cas particulier.

Le K-bis est un document officiel délivré par le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), après inscription au registre.
Or l’auto-entrepreneur est dispensé d’inscription au RCS donc pas d’extrait envoyé automatiquement.

Cas particulier : l’auto-entrepreneur s’est inscrit lui-même au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
De mémoire, l’inscription est payante, et il faudra fournir des documents au Centre de Formalité des Entreprises, notamment :
[LIST]
[]attestation de non-condamnation pénale
[]justificatifs des qualifications indispensables pour l’activité exercée
[/LIST]
Très souvent, il est suffisant de fournir le certificat INSEE avec votre numéro de SIREN.

Bien cordialement,
Elie

#14

[quote=“Elie, post: 1014, member: 1”]Bonjour Jordan,

Non, pas d’extrait de K-bis prévu, sauf cas particulier.

Le K-bis est un document officiel délivré par le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), après inscription au registre.
Or l’auto-entrepreneur est dispensé d’inscription au RCS donc pas d’extrait envoyé automatiquement.

Cas particulier : l’auto-entrepreneur s’est inscrit lui-même au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
De mémoire, l’inscription est payante, et il faudra fournir des documents au Centre de Formalité des Entreprises, notamment :
[LIST]
[]attestation de non-condamnation pénale
[]justificatifs des qualifications indispensables pour l’activité exercée
[/LIST]
Très souvent, il est suffisant de fournir le certificat INSEE avec votre numéro de SIREN.

Bien cordialement,
Elie[/quote]

Bonsoir Elie,

Ce cas particulier semble correspondre à une création de société standard. Quel en serait l’intérêt pour un auto-entrepreneur ?

#15

Bonsoir Fabien,

A mon sens très peu d’intérêt.
C’est pour “avoir le droit” de travailler avec certains fournisseurs ou grossistes qui exigent systématiquement un K-bis.

Dans certains cas, pour un auto-entrepreneur exerçant deux activités, la 2e activité peut ne pas figurer sur le certificat INSEE.
Si l’auto-entrepreneur souhaite travailler avec un grossiste pour cette deuxième activité, cela peut lui être refusé.

Mais tout cela est très théorique dans la mesure où bien souvent le problème vient de grandes structures qui ne sont pas encore à jour.
La loi stipule que pour exercer, il faut un numéro de SIRET. Le reste n’est que “négociation”.

Cordialement,
Elie

#16

Bonjour à tous!

Je m’appel matthieu j’ai 26 ans j’habite en Essonne (91) et je suis actuellement commercial au sein d’une radio ou j’y vend de l’espace publicitaire depuis 2 ans et demi.

Je rédige mon commentaire ici car je rencontre plus ou moins la même problématique.

Donc comme je le disais je suis toujours en poste mais je négocie actuellement une rupture conventionnelle et envisage de continuer mon activité a mon compte.

Après plusieurs recherches et aux vues des différents statuts je compte choisir celui d’auto-entrepreneur.

La fin de mon contrat devrait être au 31 juillet 2013, mes questions sont les suivantes :

Dois-je attendre la fin de mon contrat pour entamer quelconques démarche.
Quel sont les “pièges” à éviter?
Quel sont les délais a prévoir avant de pouvoir toucher l’ACRE.

J’espère être assez clair et avoir posté mon message au bon endroit.
D’avance merci beaucoup pour vos réponses.

Matthieu.

#17

Bonjour Matthieu,

Soyez le bienvenu sur le forum (même si vous n’êtes pas au bon endroit pour vous présenter) !

Les pièges à éviter : avez-vous fait un tour sur AutoEntrepreneur.fr ?
L’ACRE n’existe pas : il y l’[B]ARCE[/B], l’[B]ACCRE[/B], mais pas d’ACRE !

Cordialement,
Elie

#18

Bonjour Elie, Bonjour à tous,

Je reviens poster ici car j’avais créé cette discussion il y a quelques temps.
Me revoilà en pleine activité et débordé de travail. Quel bonheur !
C’est un peu grâce à vous et à vos précieux conseils que j’ai pu rapidement avancer et me mettre au boulot.

En fait je viens de tomber sur une information que je n’avais encore vu nul part avant et j’ai besoin
de votre confirmation car cela change absolument tout pour moi.

Ayant débuté mon activité le 1er Juin 2013, suis-je plafonné à 19114 euros jusqu’au 31 décembre ?

:frowning:

#19

Bonjour Jordan,

C’est une excellente nouvelle d’apprendre que votre auto-entreprise démarre bien !
Nous nous réjouissons pour vous et espérons que vous rencontrerez un succès durable !

Oui, vous êtes limité à 19 114 euros de CA, sauf si vous êtes déclaré comme commerçant (limité à 47 784 € dans ce cas).
Vous avez bien fait de vérifier ce point car il pose souvent problème aux nouveaux auto-entrepreneurs !

Bon courage et une magnifique réussite !
Elie

#20

[quote=“Elie, post: 1169, member: 1”]Bonjour Jordan,

C’est une excellente nouvelle d’apprendre que votre auto-entreprise démarre bien !
Nous nous réjouissons pour vous et espérons que vous rencontrerez un succès durable !

Oui, vous êtes limité à 19 114 euros de CA, sauf si vous êtes déclaré comme commerçant (limité à 47 784 € dans ce cas).
Vous avez bien fait de vérifier ce point car il pose souvent problème aux nouveaux auto-entrepreneurs !

Bon courage et une magnifique réussite !
Elie[/quote]