Pole emploi, CFE, ARCE, ACCRE... Dans quel ordre ?

#21

Bonjour Elie,

merci pour votre réponse et tous vos encouragements.

Après vérification sur internet, ce point est pourtant clairement expliqué mais je trouve incroyable de ne pas l’avoir vu avant…
Si j’avais su je n’aurais peut-être pas opté pour ce statut. Après à peine deux mois d’activité en AE je dois déjà arrêté pour créer autre chose.

C’est en voulant payer mes charges que je suis tombé sur cette info, j’ai eu de la chance car je pense ne pas être le seul à ne pas saisir cette subtilité dès le départ.

Bref, après avoir éclairci ce point, deux principales questions se posent, j’espère que vous pourrez m’apporter votre aide comme vous l’avez fait jusqu’à maintenant.

Si je crée une EURL (c’est un exemple, je pense aller voir un avocat pour me conseiller) :
[LIST]
[]est-ce que je peux continuer à bénéficier de l’ACCRE qui m’a été accordé ?
[]Aurais-le droit au deuxième versement de l’ARCE par pôle emploi ?
[/LIST]
Merci encore, vos conseils sont précieux !

Jordan.

#22

Bonjour Jordan,

Je vous en prie, je suis heureux de pouvoir vous aider.
Nous avions d’ailleurs précisé ce “piège” : http://autoentrepreneur.fr/chiffre-affaire-auto-entrepreneur/

Vous avez effectivement de la chance d’être tombé sur l’information avant qu’il ne soit trop tard !
Si en déjà deux mois vous avez atteint les plafonds maximum, il semble que créer une société soit judicieux.

Si vous créez une EURL ou toute autre structure, je suis presque certain que vous ne pourrez pas continuer à bénéficier de l’ACCRE, ni du deuxième versement de l’ARCE (pour la nouvelle société créée). Au passage je me permets de rappeler que pour l’ACCRE :

L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (20 595 € pour 2013).

En conclusion, si vous souhaitez conserver ces dispositifs, tout en migrant vers une nouvelle forme juridique, j’aurais tendance à vous conseiller de ne pas précipiter les choses.

Je l’expliquais dans une autre discussion tout à l’heure, il est possible de rester auto-entrepreneur et de créer une S.A.S.U.
Cela me semble être une excellente formule puisqu’ainsi vous devriez pouvoir :
[LIST]
[]conserver l’ACCRE et l’ARCE pour l’auto-entreprise
[]continuer à bénéficier de la simplicité de votre auto-entreprise en plus de la SASU,
[]profiter de la remise à 0 de votre chiffre d’affaires dès le 1er janvier pour votre auto-entreprise
[]développer autant que possible votre SASU, indépendamment de votre auto-entreprise, et sans plafonnement
[/LIST]
Voyez à ce sujet la discussion : http://autoentrepreneur.fr/forum/threads/dépassement-de-ca-quelle-solution-pour-continuer.403/

La création d’un SASU est bien évidemment plus compliquée que la création d’une auto-entreprise, mais globalement, c’est simple.
Il suffit de remplir un modèle de statuts de SASU, de fournir quelques pièces justificatives et de prévoir quelques centaines d’euros pour les formalités + un capital social que vous pouvez fixer librement (à partir de 1 euro).

Je suis prêt à vous aider si nécessaire car je veux absolument que vous réussissiez !

Bien sûr, il ne faut pas faire de fixation sur la SASU, l’EURL peut également être une excellente formule car les charges liées à la rémunération du gérant majoritaire sont très avantageuses (plus que pour une SASU où le président est assimilé salarié). Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’une EURL n’est pas cumulable avec une auto-entreprise !

Elie

#23

Bonjour Elie, bonjour à tous.

Tout d’abord merci beaucoup pour votre réponse très précise et pour votre suggestion de SASU.
J’ai tardé à vous répondre car mon travail occupe tout mon temps et je suis en déplacement actuellement.

Ce statut que je ne connaissais pas offre effectivement de belle possibilités.
Le fait de pouvoir conserver l’auto-entreprise et profiter de la remise à zéro de mon CA au 1er janvier m’intéresse beaucoup.

J’ai atteint cette semaine le plafond de CA pour l’année 2013.
Je viens de prendre rendez-vous auprès d’un expert comptable pour demain en espérant qu’il puisse m’éclairer sur le statut à choisir.

Je reviendrais vers vous très prochainement pour vous informer des précisions qui m’ont été apportées, notamment concernant
l’ACCRE et l’ARCE, et qui pourront peut-être servir à d’autres entrepreneurs.

Un grand merci pour votre aide et votre soutien.

A très vite,

Jordan.

#24

Bonjour Jordan,

Content d’avoir peu vous aider un peu.

Bravo pour ce démarrage intense en auto-entrepreneur !

Nous espérons avoir de bonnes nouvelles vous concernant.

A très vite,
Elie

#25

Bonjour tout le monde,

me revoilà après avoir bien avancé dans mes démarches.

J’ai commencé par me rendre chez un expert comptable qui m’a très rapidement orienté vers la SAS Unipersonnelle.
D’après lui, quasiment toute les créations d’entreprises en ce moment ce font en SASU.
Il a été catégorique sur le fait que je n’ai pas le droit de conserver mon auto-entreprise en parallèle.

Il m’a ensuite orienté vers un avocat qui m’a confirmé formellement tous ses propos.
J’ai donc du mal à savoir si je suis dans la légalité en conservant mon auto-entreprise.

Je pense tout de même la conserver jusqu’au deuxième versement de l’ARCE par pôle emploi sans facturer sur le compte de l’AE et ensuite cesser l’activité.
Je signe les statuts de ma SAS demain après-midi.

Je vous tiens au courant de l’avancement de ma situation,
en attendant, j’espère avoir votre avis ce que m’ont dit l’avocat et le comptable concernant la possibilité de conserver mon AE.

Merci à tous, à très bientôt.

Jordan.

#26

Bonsoir Jordan,

Merci pour ces nouvelles.

Je parle à titre personnel, mais votre expert-comptable se trompe sur l’interdiction de conserver votre auto-entreprise en parallèle.
Une telle erreur de sa part devrait vous inciter à envisager au plus vite un autre expert car là c’est une erreur absolument énorme.

Bien cordialement,
Elie

#27

Bonsoir Elie,

merci pour votre réponse rapide.

Je n’ai pas été assez clair dans mon précédent message excusez moi.

En fait l’avocat m’a également confirmé ce que m’a dit l’expert comptable,
à savoir qu’il n’était pas possible de conserver mon auto-entreprise en parallèle avec la SASU.

Chacun d’entre eux ont été très étonnés par ma question, n’en voyant pas l’intérêt (qui me paraît pourtant évident).

J’étais et je reste persuadé que vos indications sont exactes, et même après de nombreuses recherches sur internet,
tout indique que c’est effectivement possible.

L’erreur vient peut-être d’une incompréhension de ma part, on est bien d’accord sur le fait que dans le cadre de mon auto-entreprise et
de la SASU, j’exercerais exactement la même activité et non pas deux activités distinctes ?

Cordialement,

Jordan.

#28

Bonsoir Jordan,

Je vous en prie.
Vous avez été très clair.

Le salarié peut être à la fois salarié et auto-entrepreneur.
Il n’y a pas de “sens” : un auto-entrepreneur peut également devenir salarié.

Dans une SAS ou SASU, le président (vous) est assimilé salarié.
Les dirigeants assimilés salariés peuvent devenir auto-entrepreneur.

Donc un président d’une SAS peut sans problème être à la fois à la tête de sa SAS(U) et de son auto-entreprise.
Raisonnement enfantin que manifestement certains ne souhaitent par faire l’effort de faire.

J’ajoute que relever du régime des « assimilés salariés » n’engendre aucune obligation de salarier le président de SAS(U).
Donc aucune incomptabilité, d’aucune forme, même sans se verser de salaire en tant que président de sa propre SAS(U).

Enfin le fait d’exercer la même activité dans l’auto-entreprise et dans la SASU ne pose pas de problème.
Ainsi, n’en déplaise aux pseudo-experts, le montage que je recommande paraît parfaitement légal et compatible.

Si je me trompe, ce qui est possible mais improbable, j’attends des textes officiels.
Mon impression : vous êtes tombé sur des personnes vraiment incompétentes.

Bien cordialement,
Elie

#29

Bonjour Jordan,

Je viens de parcourir votre sujet, et je me retrouve exactement dans la même situation que vous initialement, à savoir :

  • Inscription, puis premier rendez-vous au Pole-Emploi

  • 3 Jours après, inscription en tant qu’auto-entrepreneur

Je suis à présent en attente du calcul de mes indemnités par Pole Emploi, puis j’enverrais la demande d’ACCRE et enfin je demanderais l’ARCE. Est-ce ainsi que vous avez procédé ?

Merci d’avance pour votre réponse éventuelle !

#30

Bonjour Gabriel,

Oui c’est exactement dans cet ordre que j’ai procédé.

Attention, Pôle Emploi n’aime pas beaucoup les gens comme nous “un peu trop pressé”, ils vous conseilleront d’effectuer des stages
et de prendre votre temps…

Du moment que vous faites les choses dans l’ordre, tout se passera bien.

Tenez nous au courant et bon courage dans vos démarches.

Jordan

#31

Jordan,

Oui effectivement, ils ont essayé de m’orienter vers une formation de création, etc, mais comme j’avais déjà travaillé sur le projet, je leur ai expliqué que ce n’était pas nécessaire.

Je reviens tout juste de l’agence Pole-Emploi, il leur manquait un papier pour procéder au calcul de mes indemnités.

Je suis un peu inquiet car la demande d’ACCRE doit se faire dans les 45 jours suivants la création d’entreprise (que j’étais obligé de lancer à la date du 10 mars, car entre temps j’avais trouvé un client voulant travailler avec moi). Après appel au CFE, il semble que le fait que j’ai indiqué vouloir bénéficier de l’ACCRE lors de la création de l’entreprise fait qu’ils ne prennent pas en compte le délai de 45 jours, mais je n’en suis pas convaincu… J’espère que Pole-Emploi va être rapide pour le calcul.

J’en profite pour vous poser quelques nouvelles questions :

  • Une fois la demande d’ACCRE effectuée, si celle-ci est validée (je suis prudent, même si normalement je rempli tous les critères pour être éligible), vous avez ensuite contacté Pole-Emploi pour leur faire par de votre demande de bénéficier de l’ARE, et par la même occasion être radié de la liste des demandeurs d’emplois. Pouvez-vous me dire combien de temps après cette demande le virement est-il fait sur le compte ?
  • Une fois que vous avez demandé l’ARE, nous sommes bien d’accord que vous cessez de bénéficier de l’ACCRE (et donc d’avoir à payer moins de charge sur votre CA)
  • Je suis également intéressé par la solution que vous avez choisie lors de l’atteinte de votre plafond ? Avez-vous, comme Elie le suggérait créé une SASU en parallèle, ou vous êtes-vous orienté vers une EURL
  • Cela vous a-t-il permis d’avoir accès au deuxième versement de l’ARE ? Ou il fallait obligatoirement rester en Auto-Entrepreneur ?

Les informations sur le net sont parfois floues, et j’avoue que j’ai du mal à m’y retrouver !!

Encore merci pour tous ces éclaircissements.

#32

Après plusieurs appels au CFE, je suis finalement tombé sur un conseiller, qui n’a pas su répondre à toutes ces questions, je vais continuer à chercher, et mettrais les réponses que je trouve ici !