Formalités à ne pas oublier ?


#1

Bonjour,
je viens de m’enregistrer comme auto-entrepreneur et j’ai reçu mon numéro SIREN/SIRET.
Voici mes questions:
Est-ce que je dois faire ma déclaration trimestrielle meme lorsque pendant un trimestre je n’ai pas de chiffre d’affaires?
Est-ce que je peux l’effectuer en ligne?
Dois-je demander un numéro de TVA à insérer sur ma facture lorsque l’entreprise qui demande mes services est basé dans un pays de l’UE?
Ou-est ce que je peux trouver une liste de toutes les formalités obligatoires à ne pas oublier pour un auto-entrepreneur ainsi que leurs échéances?
Merci beaucoup pour votre aide.


#2

Bonsoir Jules,

Je vais te répondre pour ce qui est à ma portée ( mon conjoint est auto-entrepreneur, pas moi ) mais au besoin @Joseph te donnera plus d’infos et/ou me corrigera.

Oui, il faut déclarer même un chiffre d’affaires à zéro euros.

Oui également, la déclaration et le paiement se font en ligne (ici)



Concernant la TVA, je te fais un copier/coller de ce que j’ai trouvé sur un site:

" Obtenir un n° de TVA intracommunautaire si vous exercez en franchise de TVA (micro-entrepreneur)

En franchise de TVA , par exemple si vous êtes micro-entrepreneur, un numéro de TVA intracommunautaire n’est pas obligatoire en-deçà d’un certain montant de transactions commerciales.

Toutefois, lorsque vous effectuez des transactions au sein de l’UE, présenter un numéro de TVA intracommunautaire permet de rassurer vos partenaires étrangers et facilite l’instauration des relations. Vous pouvez donc en demander un, même si vous exercez en franchise de TVA et ce, sans perdre le bénéfice du régime.

Lorsque le montant de vos échanges commerciaux réalisés dans l’Union dépasse 10 000 € par an (acquisitions et fournitures de biens ou services), il devient obligatoire de demander et d’utiliser un numéro TVA intracommunautaire .

Celui-ci est délivré gratuitement par votre service des impôts des entreprises (SIE) : télécharger un modèle de demande de numéro de TVA intracommunautaire."



Les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au RCS (registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (répertoire des Métiers) selon les cas:

" L’immatriculation concerne-t-elle tous les auto-entrepreneurs ?

Rappelons que cette obligation est une nouveauté pour les auto-entrepreneurs. En effet, depuis décembre 2014 et conformément à la Loi Pinel, l’obligation d’immatriculation a été instaurée pour certaines professions. Un délai d’un an vous a été accordé par l’administration pour régulariser votre situation comme nous l’avons rappelé dans l’article traitant de la réforme.

Aussi, l’entité auprès de laquelle vous serez immatriculé dépend de la nature de votre activité. Vous serez enregistré :

  • auprès du registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si vous êtes commerçant,
  • auprès du répertoire des Métiers (RM) si vous êtes artisan.

Si vous exercez une activité libérale, vous demeurez dispensé de toute formalité ! "


Sinon, je n’ai pas trouvé de liste complète et détaillée des formalités pour ma part.
A voir : https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/devenir-auto-entrepreneur-demarches


#3

Merci pour ces renseignements @Salen457. J’espère que votre conjoint pourra m’en dire plus sur les autres choses à ne pas oublier mis à part la déclaration trimestrielle.
Bonne soirée


#4

Ce que j’ai écrit au dessus peut prêter à confusion je le remarque maintenant.

Lorsque je parlais de mon conjoint je ne parlais pas de Joseph. ^^

Bonne soirée également Jules.


#5

Hello,

@Salen457 je pense que vos informations sur la tva sont erronées, voici une source sûr qui l’explique :
https://www.afecreation.fr/pid846/regime-micro-entreprise.html&tp=1&pagination=2

@Jules
Vous trouverez des réponses ici


#6

Bonjour Jules,

Soyez le bienvenu sur le nouveau forum !

Bon vous avez déjà quelques bonnes réponses mais j’ajoute ma touche.

Je vous le conseille. J’ai personnellement demandé ce numéro de TVA intra au SIE dont je dépends. C’est simple mais il faut bien préciser que vous conservez la franchise de TVA.

Nous réfléchissons à un article récapitulatif de tout ce qui doit être fait (au lancement et ensuite). Mais c’est délicat… car tout est extrêmement simple !

Aviez-vous d’autres questions ?

@Salen457 : il serait effectivement dommage de rendre votre conjoint jaloux !


#7

@philroque : qu’avez-vous noté d’erroné, je ne suis pas certain d’avoir suivi ?


#8

Pareil ici, pas saisi ce qui était erroné.


#9

Il me semble que cette limite de 10k€ est trop faible pour devoir être soumis à la tva.


#10

@philroque : ah… vous n’aviez donc pas compris.

La limite citée de 10 000€ par année est bien réelle, au sens où elle impose de demander un numéro de TVA intra. Mais la demande, et l’obtention de ce numéro de TVA intracommunautaire ne remet pas en cause le fait de bénéficier de la franchise de TVA.

C’est donc à ne pas confondre avec les seuils à partir desquels un auto-entrepreneur va perdre le bénéfice de sa franchise de TVA…

EDIT : Cette limite concerne les échanges commerciaux avec l’Union Européenne. Si vous ne travaillez qu’avec la France, vous n’êtes donc pas concerné. La plupart des AE travaillant avec des clients basés en France n’auront donc pas besoin de disposer de leur numéro de TVA intra. Je pensais que cela était clair compte tenu du contexte :

Est-ce plus clair ?


#11

À voir sur ce lien impots.gouv.fr

Je m’excuse je suis sur le forum via mon tél et je ne peux pas trop écrire de pavé.

Et Joseph a déjà répondu :stuck_out_tongue:


#12

@Salen457 : admirable implication :slight_smile:


#13

Oui c’est claire!
Mais je ne voit pas l’intérêt de cette limite pour demander un Num de tva que l’on n’utilisera pas.
Un autre lien plus précis m’aiderai à mieux comprendre, merci

Edit: je viens de m’enfourner 20min de texte sur cette foutue tva, à aucun moment il est mentionné cette obligation de demander un num de tva à 10k€. Mais je continu mais recherche…


#14

Bingo !

J’ai enfin trouvé :wink:
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-ou-la-tete-dune-micro-entreprise-ai-je-des

Alors ça s’applique pour des cas particulier, d’achats à l’étranger (UE) donc à bien lire pour comprendre la procedure…
Pas concerné pour ma part, ouf!
@jules la question est : achetez vous de la marchandise dans un pays de l’UE ? Si oui ce lien est à lire…


#15

Merci. Excusez-moi mais je n’achete pas de la marchandise dans un autre pays UE mais je vends mes services aussi à des pays UE. J’ai une limite de 10k Euros par an?
Si c’est le cas, au delà de cette limite qu’est ce que il se passe?


#16

@Jules : il ne se passe rien du tout au sens où il faut simplement, si les échanges (achats / ventes) dans l’Unique Européenne dépassent 10k€ par année, impérativement disposer de ce numéro (principalement à des fins de contrôle).

Mais en aucun cas, ce numéro ne vous fait perdre le bénéfice de la franchise s’il n’y a pas dépassement des seuils.

Donc la “limite” concerne les AE exerçant sans avoir demandé leur numéro de TVA intra. Ce n’est pas une limite de seuil de TVA, mais une limite qui vous imposera, si vous la dépassez, de disposer d’un numéro de TVA intra (et encore une fois, il suffit de le demander à votre SIE).

Ultra simple ! :wink:


#17

Merci beaucoup Joseph.
J’ai lu que il faut un compte uniquement réservé aux recettes de l’AE. Est-ce que je peux utiliser également un livret A déjà ouvert si je transfère le solde actuel sur un autre compte ou je suis obligé d’en ouvrir un nouveau?
Quelles sont les autres obligations à surtout ne pas oublier? Merci


#18

@Jules : je vous en prie, heureux de pouvoir vous être utile :slight_smile:

Si vous évoquez le compte bancaire, oui, il est indispensable d’avoir un compte dédié à l’activité d’auto-entrepreneur.

NON, il ne faut pas utiliser un livret A comme compte bancaire en AE (ai-je bien compris ?).


#19

merci joseph. Je dois donc ouvrir un nouveau compte que pour mon activité d’AE. Par contre sans avoir eu de revenus ces derniers mois je ne suis pas sur qu’une banque me laisse ouvrir un compte…


#20

@Jules : voyez le sujet Monabanq AE (la banque est très bonne et n’impose pas de condition de revenus) !

Cela ne signifie par contre pas que toutes les demandes seront acceptées, il y a analyse et cela se fait à la seule discrétion de la banque. Je vous conseille l’offre à 2€ par mois (même s’il existe une offre spéciale AE). Si vous êtes intéressé, voyez notre offre pour un éventuel parrainage.