Dépassement du seuil de CA et radiation du statut auto-entrepreneur

#22

Re-bonjour Emilie et Fabien,

Je viens de voir sur un autre forum une informations qui pourrait peut-être être utile à pas mal de monde.
Il s’agit d’un administrateur qui signal à un auto-entrepreneur qui rencontre le même problème que moi, que sans courrier recommandé de la part de l’URSSAF notifiant le travailleur de sa radiation, celle ci ne peut être valable.
Malheureusement, celui-ci ne cite pas de texte de lois…
Je vous mets le lien si vous souhaitez jeter un coup d’oeil.
http://autoentrepreneur.fr/radiation-auto-entrepreneur-modification/#comment-6744

Bien à vous.

Paul Riaucoux

#23

Bonjour Paul,

En effet, l’absence de courrier me semble moi aussi être un élément de recours pour vous. Il est aussi fort probable que ce courrier stipule votre transfert sous le nouveau statut.

Après, choisir son statut impliquerait une anticipation de votre part du dépassement du CA de l’année écoulée. Et dans ce cas, vous auriez quitté de vous-même le régime, en choisissant le meilleur statut de remplacement. Donc, cela ne m’étonnes guère que le statut soit imposé en cas de radiation.

En tout cas, l’aide des juristes vous sera appréciable, j’en suis sûr.

Fabien

#24

Effectivement ce serait une bonne nouvelle !!

D’autant plus qu’il est possible d’antidater une cessation d’activité, donc ce serait le bout du tunnel pour vous !!!

#25

Fabien,

Effectivement il est possible d’antidater une cessation d’activité.
Cependant dans mon cas, ayant continué à travailler normalement, mon dernier revenu date du mois d’avril.
Je peux donc antidater une cessation d’activité qu’à compter du 01/05 il me semble ?
Qu’en pensez vous ?

Paul.

#26

En effet, c’est un point que j’avais oublié.

Quoi qu’il arrive, vous avez bel et bien dépassé le seuil de CA autorisé. La radiation devrait être donc être effective.

En revanche, le manque d’information à votre égard devrait conduire l’état à ne pas vous pénaliser sur les manquements dû à votre nouveau statut.

#27

Bonjour Paul,

En effet, étant donné que vous n’avez pas reçu le courrier, c’est une très grosse faille que le délégué départemental pourra exploiter, à mon avis.

Pour le changement de statut en agent commercial, je ne sais pas. Car il semble que l’URSSAF change le statut des entrepreneurs sans leur demander leur avis et en les prévenant a posteriori et que ce soit légal… Je trouve cela incroyable mais il semble que c’est ainsi.

Si jamais malheureusement le recours du délégué n’aboutit pas, je vous conseille ce que je vous disais plus haut : déclarer une cessation d’activité et vous réinscrire comme auto-entrepreneur avec un autre code APE.

J’ai eu mon contact aux Impôts et il m’a bien aidé bien qu’il ait trouvé le problème épineux.
Cela vaut le coup d’appeler votre service des impôts pour exposer le problème et avoir leur avis et éventuellement avoir une idée de la somme que vous auriez à payer.

Bon courage à vous,

Emilie

#28

Fabien,

Effectivement le seuil de CA ayant était dépassé, je ne conteste pas cette décision de radiation. Bien que part manque d’informations, je croyais être autorisé à un léger dépassement de CA en l’occurrence, il s’agit d’un CA de 33440€ au lieu de 32600€. Je ne savais pas que si le seuil était dépassé deux années de suite, j’allais être radié. Surtout que je reste dans la limite de dépassement toléré. Mais je reconnais qu’il ne tenait qu’a moi d’être mieux renseigné.
En revanche ce que je conteste, c’est le fait de ne pas avoir était informé de cette décision afin de me laisser la possibilité de cesser mon activité si le nouveau statut sur lequel j’ai été reversé ne me convient pas, plutôt que de venir me réclamer des cotisions que je ne pourrais de toute façons assumer.

Paul.

#29

Bonjour à tous,

Pour résumer le cas de Paul : radiation justifiée mais non signalée.

Comme pour Emilie, mon conseil est de relire l’astuce évoquée dans : Comment redevenir auto-entrepreneur après radiation ?
http://autoentrepreneur.fr/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation/

Cordialement,
Elie

#30

Élie,

Exactement. Cette radiation est bien justifié, c’est le fait de ne pas en avoir été avertis qui me pose problème.
Car si tel avait étais le cas, j’aurai immédiatement cessé mon activité, compte tenu du fait que le statut d’agent commercial n’ est pas adapté à mon activité. Je me retrouve donc avec près de six mois de cotisation à payer en temps qu’ agent commercial. Cotisations trop importantes par rapport aux revenus… Ça pique !

Cordialement

Paul

#31

Bonjour Paul,

Vous devriez pouvoir redevenir auto-entrepreneur.
Lisez l’article et voyez si cela vous paraît envisageable.

Cordialement,
Elie

#32

Comment gérer les factures déjà éditées sous le statut précédent ? Peuvent-elles quand même être prises en compte avec un numéro d’inscription différent ?

#33

Selon moi, cela n’est pas possible : il faudra impérativement se radier afin de ne pas rester en entrepreneur individuel, se réinscrire en auto-entrepreneur dans une activité différente, ne pas oublier de faire le bilan relatif aux quelques mois passés en entrepreneur individuel…

Bref, cela peut être compliqué.

Moralité : il est toujours préférable de bien s’informer avant d’en arriver là.

En constatant le nombre élevé d’auto-entrepreneurs ayant des problèmes avec la radiation pour dépassement des plafonds, il semble qu’un dossier sur le site serait un plus permettant d’éviter de futures déconvenues…

#34

Question : la RC pro permet-elle de bénéficier d’une aide juridique dans ces cas là ?

#35

Je ne sais pas.

C’est une problématique assez particulière donc cela semble peu probable.
Pour les assureurs, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle a pour but de générer des entrées d’argent.

Par déduction, je doute qu’une aide poussée soit proposée, même si certains assureurs évoquent des “aides juridiques”.
Je pense qu’il faudrait se tourner vers une assurance protection juridique pro.

Dans l’absolu, l’idéal est de ne pas en arriver là…

#36

Bonsoir à tous,

Nous avons décidé d’agir afin d’éviter que d’autres auto-entrepreneurs vivent la même expérience qu’Emilie, Paul et beaucoup d’autres.

Voici donc notre modeste contribution intitulée : "Chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !"
N’hésitez pas à nous signaler toute erreur ou à émettre des critiques constructives.

Cordialement,

#37

[quote=“Elie, post: 906, member: 1”]Bonsoir à tous,

Nous avons décidé d’agir afin d’éviter que d’autres auto-entrepreneurs vivent la même expérience qu’Emilie, Paul et beaucoup d’autres.

Voici donc notre modeste contribution intitulée : "[Chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !](‘http://: http://autoentrepreneur.fr/chiffre-affaire-auto-entrepreneur/’)"
N’hésitez pas à nous signaler toute erreur ou à émettre des critiques constructives.

Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr[/quote]

Bonjour Elie,

Le lien ne fonctionne pas chez moi. L’article est disponible ici :

Chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !

Bonne journée !!!

#38

Bonjour Fabien,

Merci pour votre remarque et correction !

Cordialement,
Elie

#39

Bonjour Emilie, Bonjour Paul,

Je vous remercie pour toutes vos explications détaillées concernant vos démarches et différents problèmes que vous rencontrez et même si je suis très loin de faire un dépassement de CA avec mon activité, il est vraiment interessant de suivre de telle discussion pour s’apercevoir et pour comprendre les étapes que vous avez traversé et qui pourrai éventuellement m’arriver un jour ou l’autre !

En tout cas, je vous souhaite beaucoup de courage dans vos recherches et j’espère que vous trouverez rapidement les solutions pour y remédier.
En vous souhaitant une agréable journée
Michael Blanc

#40

Bonsoir à tous,

Merci pour tous vos posts et désolée de cette réponse tardive.

@Elie, merci pour l’article “Chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !” J’espère vraiment que cela va aider du monde !

Je tenais à vous faire part des dernières nouvelles à propos de la situation de mon compagnon, Vasyl.

Pour mémoire, il a été radié du statut AE le 31/12/2012 de son activité de fabrication de meubles pour cause de dépassement de seuil car nous ignorions le “détail” du prorata temporis…

Nous avions donc envoyé un recours contre cette radiation en mars 2013. Nous avons eu un accusé de réception de notre recours début juillet !!!
Notre recours est passé en commission le 8 juillet et la radiation a été maintenue, ce qui n’est pas une surprise pour nous. (Mais à cause de la Poste, nous avons attendu 1 mois avant de recevoir le courrier avec la décision…)

Fin mai, nous avons reçu une demande de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat demandant à Vasyl de prouver son statut d’artisan !!! A notre grande surprise !!! Apparemment, lors de son inscription comme auto-entrepreneur dans la fabrication de meubles via Internet, il aurait été enregistré comme artisan auprès de la CMA qui aurait dû lui demander des justificatifs. Mais elle ne l’a jamais fait…
Lors de l’enregistrement, mon compagnon avait volontairement enregistré la fabrication de meubles comme activité secondaire pour ne pas avoir à produire une qualité d’artisan qu’il n’a pas…

Donc, le statut d’entreprise individuelle sur lequel il a été basculé d’office depuis le 1/01/2013 est caduc depuis le départ !!! Tout cela est donc absurde.

Entretemps, nous avions rencontré une comptable très compétente qui a essayé de nous aider. Via elle, nous avons demandé la radiation de l’entreprise individuelle absurde auprès de la CMA. Cela fut effectif début juillet et nous avons reçu un courrier de confirmation de la radiation du RSI dans la foulée.

Donc aujourd’hui, mon compagnon n’a donc pas de statut depuis le 1/01/2013 et s’apprête à travailler en CDD.

Dernière étape de cet énorme sac de noeuds, demander au RSI le remboursement des sommes indûment versées au titre de l’entreprise individuelle imposée et caduque… D’après le courrier du RSI, ce remboursement devrait être fait spontanément mais j’attends de voir…

Voici le fin mot de notre histoire qui nous laisse un goût amer, admettons-le.

Encore merci de votre aide, je vous souhaite beaucoup de réussite dans vos projets respectifs malgre cela.

Bien cordialement,

Emilie

#41

Bonjour Emilie,

Je suis heureux d’apprendre que le bout du tunnel est enfin en vue pour vous !!

Je comprends aisément le goût amer que vous ressentez tant ce monde ressemble à une jungle quand vous décidez de créer votre propre société.

J’espère quand même que votre compagnon et vous-même garderez cette envie d’entreprendre et trouverez les ressources pour recommencer !!

Bonne journée.

Fabien