Bonjour Emilie, Bonjour Fabien,
Tout d’abord merci de m’avoir répondu.
Je tiens à préciser une chose, j’ai bien reçu l’AR de la lettre que j’ai fait parvenir à la CRA, lettre envoyée le 15/04/2013 et AR reçu le 17/04/2013. La CRA c’est tenu le 15/05/13 et bizarrement, ma lettre ne leur était pas parvenu. Donc la CRA étudiera ma demande lors de la prochaine commission qui se tiendra le 15/06/13. Cependant, là n’était pas tellement ma question.
Je suis simplement très étonné de ne pas avoir été informé de cette décision de radiation par courrier, d’autant plus que la majorité d’entre vous qui rencontre un problème suite à une radiation l’ont reçus. Hors il me semble, mais cela n’est que mon avis, que si l’URSSAF n’a pas pour obligation de notifier le travailleur de ce genre de décisions, il ne le ferai pour personne. (économie d’impression, de papier, d’envoi de courrier). D’ ou mon interrogation quant à l’obligation de la part de l’URSSAF de prévenir le travailleur par courrier. De plus, la conseillère URSSAF que j’ai eu hier au téléphone, c’est montré très étonné lorsqu’elle c’est rendu compte que le courrier me notifiant de ma radiation et qui devait mettre envoyé n’avait pas été numérisé (ce son ses termes) par les services de l’URSSAF. Ils n’en ont donc aucune traces. Je penses que c’est une des failles qui pourrait me permettre de me sortir de ce mauvais pas.
Ensuite, il me semble également illogique, de ne pas être avertis de notre nouveau statut (agent commercial), et des contraintes, notamment fiscales, que cela impose. Et comte tenu du fait que je n’ai pas été informé, j’ai continué tranquillement mon activité pensant être toujours sur le statut d’auto-entrepreneur. Je travaille donc depuis le 15/01/2013 en temps qu’agent commercial, sans le savoir. Je pense qu’il s’agit là d’une seconde faille dans leur système.
Car compte tenu du potentiel de mon activité, je n’aurais en aucun cas opté pour ce statut qui n’est absolument pas rentable dans mon cas. Je me retrouve donc devant le fait accompli, et évidement on me réclame des cotisions en temps qu’agent commercial. Et la , j’ai bien peur d’ y laisser un bras.
Voila pour les précisions.
Je penses que dans mon cas, le seul moyen pour que je me sorte de cette situation et de trouver un texte de lois stipulant des obligations de l’URSSAF et notamment concernant la notification au travailleur de sa radiation, ainsi que de son nouveau statut.
Afin qu’ils puisse lui même “choisir” son nouveau statut, car certains peuvent être plus adaptés à une activité en particulier que d’autres, plutôt que d’imposer d’office un statut que le travailleur n’a pas choisi.
En tout cas n’hésitez pas à revenir vers moi si vous aviez de nouveaux éléments. J’en ferais de même si je peu apporter de l’eau à votre moulin.
Sinon, j’ai pris contact avec le délégué départemental des défenseurs des droits à Bordeaux, anciennement médiateurs de la république. Celui-ci m’a indiqué qu’il ferai un courrier à l’URSSAF dés le début de semaine pour défendre ma cause. Il m’a également précisé que si cela n’aboutissait pas, il enverrait mon dossier aux défenseurs des droits à PARIS, qui eux, sont assisté en permanence de juriste.
Je vous tiendrai informé de l’évolution de mon cas des que j’aurai des nouvelles.
Merci encore à vous deux,
et à très vite pour vous faire part de l’évolution (voir résolution) de mon problème.
Amicalement
Paul Riaucoux