URSSAF : radiation abusive, mon cas...

#1

Bonjour à tous,

Je AE depuis 2009. A midi, j’ai pris au moins 10 G dans ma tête à cause de deux courriers provenant de cette administration :
[LIST]
[]le premier : pour me notifier de ma sortie du régime en raison du dépassement du C.A sur 2 années consécutives.
[] le deuxième : un échéancier ou un appel de cotisation 2013 consécutif à la radiation soit 6148,00 euros de cotisations provisionnelles alloc/CSG/CRDS à payer en 4 fois sur l’année.
[/LIST]
Je suis allé à l’Urssaf de ma région pour contester ma sortie de régime et je vous explique pourquoi :
[LIST]
[]J’ai déclaré 32550 de C.A en 2011
[/LIST]
[LIST]
[]- J’ai déclaré 33600 de C.A en 2012 en veillant à ne pas dépasser le seuil de tolérance (au dessus des 32600, en dessous des 34600)
[/LIST]

Or l’URSSAF a fixé le seuil du régime micro fiscal de l’année 2011 à [B]32100[/B] € au lieu de [B][U]32600 €[/U][/B]. Donc pour eux, j’ai dépassé le plafond sur 2 années consécutives. Sauf erreur de ma part, le plafond 2011 avait été relevé à [B]32600 €[/B] (32100 étant le plafond 2010)

J’ai montré à la charmante hôtesse le montant du plafond 2011 que l’on trouve sur le site Auto-entrepreneur et dont le contenu est agrée par l’ACPE, et elle m’a répondu sèchement : “Faut pas se fier à Internet”. Elle m’a laissé une vingtaine de minute pour vérifier l’information. A son retour, elle m’a laissé entendre, qu’elle a contacté la direction nationale pour vérifier de nouveau le plafond 2011 et de patienter quelques jours. Je vous avoue que je suis fortement angoissé…

Est ce que l’un d’entre vous peut me confirmer que le plafond de 2011 était bien fixé à 32600 € ?

Si l’URSSAF a raison, je tire ma révérence et j’irais comme beaucoup de français m’inscrire au pôle emploi.

Aaron

#2

Bonjour Aaron,

Curieuse situation en effet.
Vous seriez radié ET vous auriez à payer des cotisations correspondant à une entreprise individuelle…

D’où tenez-vous l’information comme quoi l’URSSAF aurait fixé le seuil du régime micro fiscal en 2011 à 32 100 euros ?
Il faut prendre en compte les sources officielles, comme le [B]portail des Chambres de commerce et d’industrie[/B] qui stipule très clairement que :

[B]Le seuil de chiffre d’affaires pour 2011 est de 32 600 euros. [/B]

Dans votre situation, il n’est pas recommandé de vous rendre sur place.
L’administration ne tient compte que des écrits.

Envoyez un recommandé, citez votre source, imprimez le document officiel des CCI et détaillez l’erreur dont vous avez été victime.
A mes yeux, l’URSSAF a tort de vous avoir adressé ces courriers : je suis presque sûr qu’il s’agit d’une erreur administrative !

Quoi qu’il en soit, vous semblez à la fois compétent et capable de dépasser les plafonds donc tirer votre révérence n’est pas une bonne idée.
Si vous avez le potentiel pour lancer une activité ayant un CA beaucoup plus important, pourquoi vous priver ?

Cordialement,
Elie

PS : Votre situation illustre qu’il est préférable de ne pas être juste en dessous du CA plafond, on ne sait jamais…

#3

Bonjour Elie,

Oui, curieusement cette administration ne vérifie pas suffisamment les documents officiels et décrets, et il semblerait que d’autres AE soient dans mon cas à l’échelle nationale, et confirmé par une employée. Actuellement, une enquête est en cours pour réhabiliter mon statut car ils ont reconnus l’erreur. Quand à dépasser le plafond pour basculer en travailleur indépendant ou entreprise réelle, je ne le souhaite pas. La simplification de ce régime me permet de minimiser les risques et de travailler sans stress. Il faudrait tripler ou quadrupler au minimum son C.A de 32000 pour se lancer dans l’aventure de l’entreprise individuelle. L’année dernière, mon entretien avec un comptable m’a découragé car cet objectif m’est difficile à atteindre surtout dans le contexte économique actuel. Éventuellement, j’avais étudié la possibilité de redevenir salarié durant 2 années au sein d’une coopérative d’emploi afin d’être porté par celle-ci, de grossir mon portefeuille client et ensuite de refaire le grand plongeon en solo dans l’entreprise individuelle. ça s’est pas fait.
Cordialement
Aaron

#4

Bonjour Aaron,

Ravi de constater que l’URSSAF reconnaît son erreur !

Je comprends que le saut vers un autre statut ne soit pas enthousiasmant.

Lorsque l’on ne peut pas envisager réalistement un CA élevé, mieux vaut effectivement rester auto-entrepreneur.
Pour rebondir sur vos dernières lignes, il est également possible de cumuler votre activité d’auto-entrepreneur et un statut de salarié (j’imagine que vous le savez).

Bon courage dans votre projet professionnel !

Cordialement,
Elie

#5

Bonjour,

J’ai le même soucis … radiation du régime auto-entrepreneur au 31 décembre 2013, annoncée par courrier reçu en mars.
J’exerce depuis janvier 2010 et je colle les plafonds 1 an sur 2 en alternant les seuils :
31443 en 2010
34227 en 2011
32326 en 2012
34569 en 2013
D’après mon comptable, pas de soucis.
Mon quotient familial me permet toujours de bénéficier du régime micro social.
Donc sauf erreur de l’URSSAF, je ne comprends pas … les conseillers URSSAF que j’ai rencontré ne comprennent pas non plus … mais en attendant les autres documents arrivent et les appels de cotisations aussi.
Que faire ?
Un recours amiable ?
Leur donner des textes réglementaires ? Lesquels ?
Je m’engage à partager ici l’évolution de mon dossier si cela peut servir d’autres.

A bientôt et courage :slight_smile:
Olivier R

#6

Bonsoir olivier R

Je suis l’auteur de cette discussion et mon problème fut résolu de la manière suivante :
1° déplacement à l’URSAFF de mon département pour contester la résiliation.
2° Préparer un courrier manuscrit pour contester ma radiation du régime de l’auto-entreprise avec document à l’appui et les seuils.

Ne laches pas l’affaire, déplaces toi et bats toi. Ton cas sera résolu dans le mois. Ensuite tu recevras une nouvelle attestation d’immatriculation au régime de l’autoentrepreneur à compter du 1 janvier 2014 car la radiation remet les compteurs à zéro pour le début de ton activité.

Mon avis qui n’engage que moi pour expliquer les radiations abusives : Initier par des partisans extrémistes d’une gauche franc-maçonne farouchement opposés au statut de l’AE.
Tiens nous au courant.
Aaron31

#7

Bonjour,
Je viens de recevoir un mail m’indiquant que j’ai été radié du statut auto entrepreneur.
Je me suis en effet trompé dans ma déclaration de CA du 4ème trimestre 2021.
J’ai envoyé une déclaration rectificative mais j’ai pas de retour.
Que faire? je suis en panique!
peut on me remettre dans le régime auto entrepreneur si je prouve que je me suis trompée?
j’ai vu qu’on nous basculait en entreprise individuelle, j’aimerais les prévenir de l’erreur mais je ne sais pas qui contacter (quel organisme?)
merci pour votre aide

#8

Bonjour,

Quel était votre CA sur l’année (auriez-vous dépassé les seuils autorisés) ?

Cordialement,
Joseph