TVA et auto-entreprise

Bonjour,

Je viens de revoir une personne que j’avais aidé à créer une auto-entreprise en 2018.

Depuis, ses affaires ont été florissantes et en 2020 et 2021, il a dépassé les plafonds de 36 500 euros pour la franchise de TVA.

Problème, il n’a - à ce jour - jamais facturé et fait aucune démarche concernant la TVA car il n’y connais rien.

Pour moi, il y a un problème car, si j’ai bien compris, il aurait dû se créer un numéro de TVA en 2020 pour payer la TVA de 2020 dès le 1er jour du mois de dépassement du plafond. Idem, pour 2021. Et, surtout, cette année (2022), il aurait dû facturer la TVA depuis le 1er jour de l’année car, en dépassant 2 ans de suite, il perdait la franchise.

  1. est-ce que ce que je dis dans le paragraphe précédent est exact ?

  2. comment a-t-il pu passer à côté de la TVA ? est-ce que l’urssaf informe l’auto-entrepreneur via email/courrier ou depuis le site lors de la déclaration de CA à partir du moment où le plafond est dépassé / la franchise en TVA est perdue ?

  3. quelles démarches (et auprès de quel interlocuteur) faut-il faire pour régulariser la situation ? Quelqu’un est déjà passé par la ?

Merci d’avance,

bonsoir ,les impots me reclament 12000 euros car depuis 2018 on nous a autorise a doubler notre ca, ce que j ai fais en continuant a facturer hors taxe quels recours ai je pour eviter de payer une tva que je n ai jamais encaisse merci de vos retours cordialement

1 J'aime

Bonjour Patrick,

Il faut impérativement contacter un avocat fiscaliste et ne pas vous contenter de conseils en ligne.

Courage