TVA déductible - rétroactivité


#1

Bonsoir,

Actuellement auto entrepreneur depuis Janvier 2017, je vais probablement dépasser cette année le seuil des 33 200 euros de CA.

D’après ce que j’ai compris, je pourrais, à partir de ce seuil, récupérer la TVA sur mes achats.

J’aimerais donc savoir les choses suivante :

  • Je dois me racheter un nouvel ordinateur et un nouveau téléphone pour mon travail car ces derniers sont HS. Puis-je les acheter dès à présent et faire une facture à mon nom en tant qu’auto entrepreneur pour déduire la TVA en temps voulut sachant que je n’ai pas encore dépasser mon seuil mais que cela ne saurait tarder (un ou deux mois maximum) et sachant que je n’ai pas encore de numéro TVA intracommunautaire ?

  • Puis-je déduire une partie de mon loyer sachant que j’utilise un bureau dans mon logement pour travailler ? Si oui, à partir de quand puis-je déduire cela ? Est-ce rétroactif ou seulement à partir du mois où je vais dépasser le seuil ?

  • Des factures d’achats réalisés durant les mois précédents le dépassement pourront elle être déductibles une fois le seuil dépassé ou non ?

Merci d’avance pour vos réponses :slight_smile:


#2

@Florent1, concernant le loyer je ne m’y connais malheureusement pas assez pour vous répondre .

Pour ce qui est de la rétroactivité de la TVA, non il n’est pas possible de récupérer la TVA sur des achats qui datent d’avant votre assujettissement.


#3

Merci bien @Salen457 !

Sachant que j’ai débuté mon activité en Janvier 2017. Je ne suis donc plus dans ma première année d’activité mais ma seconde. Par conséquent, mon seuil est - il de 33 200 ou 70 000e de CA ?

Dois-je facturer la TVA à partir de 33 200 ou à partir de 70 000e ? (le texte n’est pas clair sur le site AE)

Merci d’avance :slight_smile:


#4

Seconde année donc 70 000e de CA.

Je vous invite à prendre connaissance de l’infographie sur cette page afin d’y voir plus clair au sujet de la TVA: https://www.myae.fr/actualites/689-20180416-focus-nouveau-regime-imposition-tva-2018.html


#5

Je suis dans la même situation : début d’activité en fev 2017.
Cette année 2018, j’ai droit à un CA de 70 000€ et je ne prévois pas le dépasser.
En octobre, je vais par contre dépasser le seuil de CA (33 200€) qui me permettait d’être au régime “Franchise de TVA”. J’ai donc demandé par courrier à mon SIE d’opter pour le régime réel normal de TVA (choix perso) sur une base mensuelle (il y a d’autres choix) à partir du 1er sept (je suis prévoyant). J’ai alors reçu un num de TVA et un num de TVA intracommunautaire (ce dernier numéro est inutile dans mon cas, car je ne fais pas d’opérations avec d’autres pays que la France).

Pour la rétroactivité de la récupération de la TVA, je confirme la réponse de Salen457 : ce n’est pas possible.

Dans mon cas : j’ai fait des achats en sept, mais pas de recette. Je compte récupérer la TVA sur ces achats (ex: un ordi).