Travailler pour un organisme qui ne facture pas la TVA

Bonjour tout le monde,

Tout est dans le titre.
Je travaille pour un centre qui ne facture pas la TVA.
On m’a même indiqué que mes factures pourraient être rejetées pour ce motif.
Connaissez-vous des dispositions particulières concernant spécifiquement ce cas ?

Je vais essayer tout de même de me rendre à mon centre des impôts pour avoir une idée les procédures à suivre.

Bonjour @rjean :slight_smile:

Je ne vois pas où est le problème…?

Merci d’avoir répondu Joseph. En fait, j’ai mal formulé mon post, l’organisme ne collecte pas la TVA, pour être plus précis je travaille en tant que formateur pour un organisme de formation qui entre dans cette catégorie :

Le problème étant pour moi de savoir ce qu’il va se passer quand j’atteindrai mon seuil.
Car, (je ne suis pas totalement sûr d’avoir saisi), je ne pourrai pas leur facturer de TVA.

Merci

Bonjour, je suis dans le même cas que vous (prestataire dans un cfa) et je vais franchir le seuil (d’ici septembre) et le cfa me dit que je ne peux pas facturer la tva car il ne peut pas la récupérer.
Du coup je dis trouver une solution (peut etre décaller à l’année prochaine la facturation ?) Sinon avez vous , de votre coté, trouvez une solution ?

Cordialement, Cédric.

Bonjour Cédric,

Oui peut-être. D’après un des mes collègues, vous pouvez continuer à ne pas facturer la TVA si votre organisme rentre dans une certaine catégorie que hélas je n’ai plus en tête. Mon collègue a utilisé cette disposition, ce qui lui a valu d’être convoqué à son centre des impôts mais il s’est expliqué et visiblement tout va bien depuis. Je remettrai à jour ce post dès j’ai de plus amples détails.

Cordialement,

Raymond

Bonjour,

merci beaucoup du retour, pour ma part j’ai contacté mon centre des impots et pour l’instant je n’ai aucunes nouvelles. Si vous en avez je prends volontiers.

Bonne fin de journée, Cédric.

Bonjour à tous, du coup j’ai eu le service des impôts et malgré le lien du post précédent, ils ne veulent rien savoir, je dois donc facturer la tva à un organisme qui ne peut pas la récupérer. Cependant le fait que j’ai deux activités (ventes et prestations) apparemment mon chiffre d’affaire passe à 170000 euros ht pour les deux activités dont 70000 euros ht pour les prestations. (ce qui aujourd’hui me suffit).
Si quelqu’un à un retour différent je prends.
Bonne soirée, Cédric.

Bonjour @Irbe,

Pas tout à fait exact : vous facturez au-delà d’un seuil, en dessous c’est 0 euros de TVA car elle ne s’applique pas.

Vous comptez facturer combien ?

Bonjour voici la réponse des impots :

votre activité est considérée mixte puisque vous réalisez à la fois des prestations de service (activité de formateur) et des ventes (vente de gâteaux).

Vous continuerez à bénéficier de la franchise en base de TVA à la double condition suivante:

  • le chiffre d’affaires global (prestations+ventes) de l’année précédente N-1 est compris entre 82 800 € et 91 000 € et le chiffre d’affaires de l’année précédente N-1 des seules prestations de services est compris entre 33 200 € et 35 200 €
  • et le chiffre d’affaires global de l’année N-2 (prestations+ventes) n’est pas supérieur à 82 800 € et le chiffre d’affaires concernant seules prestations de services de l’année N-2 n’est pas supérieur à 33 200 €

A défaut de respecter ces deux limites, vous devenez redevable de la TVA et êtes donc tenu à sa facturation, selon les modalités qui vous ont été exposées précédemment par le SIE.

Du coup je passe mais juste. bonne soirée, Cédric.

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