Bonjour à tous,
J’ai reçu aujourd’hui par courrier un formulaire pour la “taxe d’apprentissage 2018 sur salaire 2017” envoyer par un organisme pour la collecté.
En temps qu’autoentrepreneur je n’ai pas de masse salariale, ni même de salarié.
Suis je obligé de renvoyer le formulaire et de payer cette taxe que je n’ai jamais eu depuis que je suis autoentrepreneur (début d’activité en 2009).
Merci pour votre aide et vos réponses.
Bonjour Stephane,
D’abord : bienvenue sur le forum !
Ensuite : ça sent fort l’arnaque… Je n’ai JAMAIS payé de taxe d’apprentissage depuis que je suis AE (et je le suis depuis longtemps).
Auriez-vous un moyen de scanner ou de prendre en photo ce formulaire afin que je jette un coup d’oeil ? Vous pouvez ajouter l’image à votre réponse du moment qu’il n’y a pas de détails confidentiels !
Bonjour Joseph,
Merci pour votre réponse. Je n’ai non plus jamais payer cette taxe d’apprentissage.
J’ai regarder un peu sur le site de la chambre des commerces et de l’industrie sur quel critères ils se basent pour cette taxe.
Cette taxe est mis en place pour toute entreprise ayant au moins 1 salarié avec contrat de travail. En tant qu’auto-entrepreneur je n’ai pas de salarié donc non plus de masse salariale dans l’entreprise sur la quelle est calculé la taxe d’apprentissage.
Je vais leur renvoyer le document en leur expliquent cela et vais attendre leur réponse.
Je n’arrive pas à intégré le document mais vous pouvez le voir en tapant sur le moteur de recherche: “CCI taxe d’apprentissage”. C’est le même modèle que j’ai eu par courrier.
Merci encore et bonne soirée.
Bonjour,
La taxe d’apprentissage est du des le 1er salarié, l’envoi du bordereau se fait en volume donc si vous n’avez pas de salarié, vous pouvez le mettre à la poubelle. Meme pas besoin de le retourner, vous n’êtes donc pas assujettis.
Bonne journée;
En effet, la règle est simple : les AE ne payent pas la taxe d’apprentissage (sauf cas rarissime) 