Bonjour, Je suis autoentrepreneur - profession libérale, je souhaiterai lancer une deuxième activités qui se classera en artisanat.
Actuellement mes plafonds à ne pas dépasser sont :
J’aimerai savoir les plafonds pour cette double activité.
Merci
Bonjour Sandra,
Les bénéfices issus de votre activité libérale relèvent de la catégorie fiscale BNC et les bénéfices issus de votre future activité artisanale relèvent de la catégorie fiscale BIC vente de marchandises. Si vous bénéficiez du régime micro-entrepreneur, vous avez un seuil annuel de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour continuer à en bénéficier. Ces seuils diffèrent selon dans quelle catégorie fiscale vous déclarez votre chiffre d’affaires. De plus pour bénéficier de la franchise en base de TVA, les seuils diffèrent selon la catégorie fiscale.
En cas de cumul d’activités qui relèvent de deux catégories différentes, voici comment les seuils s’appliquent :
Le chiffre d’affaires global (cumul BIC et BNC) ne doit pas être supérieur au seuil micro-fiscal de la catégorie « Ventes » soit 188 700 €,
Et le chiffre d’affaires BNC ne doit pas être supérieur au seuil micro-fiscal de la catégorie « Prestations de services » soit 77 700 €.
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites
Les seuils de TVA ne s’additionnent pas en cas d’activité mixte.
La franchise en base de TVA s’applique tant que votre chiffre d’affaires global (cumul BIC et BNC) ne dépasse pas 91 900 €, dont 36 800 € maximum pour la catégorie BNC. Vous sortez du régime de la franchise dès que vous dépassez l’un des deux seuils.
Source : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/tva/franchise-base-tva
Vous trouvez le détail de ces informations sur le site du gouvernement (voir premier lien).
De plus si vous souhaitez développer cette activité secondaire à votre activité principale, vous devez faire une déclaration en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises.
J’espère vous avoir éclairci 