Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la nouvelle loi qui prévoit d’appliquer la TVA à partir du seul de 33 200€ de CA réalisé dans l’année s’applique uniquement sur du CA facturé à des clients français ou si le CA facturé à des clients européens est également à prendre en compte?
J’ai un client espagnol actuellement et dispose bien d’un numéro de TVA intra communautaire qui permet l’exonération de TVA entre les pays européens mais faut il que ce CA soit comptabilisé dans le cumul du CA vis a vis du seuil de TVA?
Je dirais naturellement que non mais j’ai besoin d’une confirmation de votre part.
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Virginie