Service à la personne et autre activité secondaire (marché de Noël)

j’ai crée en 2008, auprès du service des impôts, une micro entreprise afin de déclarer mes revenus ( très faibles) de ventes de mes créations artisanales sur les marchés de noël (uniquement sur les week-ends de novembre et décembre) hors on m’a dit que je devrais fermer celle-ci afin de créer la nouvelle ( car on ne peut avoir 2 micro entreprises) pour avoir le droit à l’ACCRE. ( je précise que je n’ai jamais bénéficier de l’ACCRE pour la première), voici mes questions :

  1. aurais - je droit aux exonérations fiscales puisque j’en ai déjà eu une microentreprise (sans percevoir l’ACCRE) avant ?

  2. pourrais-je intégrer mon activité de création/vente pour les marchés de Noël à la nouvelle société DE SERVICE A LA PERSONNE sans problème ? les 2 activités dépendront uniquement je pense de la chambre des métiers et de l’artisanat puisque toutes deux considérées comme des activités artisanales ?

on m’a dit que je ne pourrais pas car si je veux bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du service à la personne mon entreprise devra exclusivement développer du service à la personne et rien d’autres , et que par contre si je décide de ne pas faire bénéficier à mes clients des avantages fiscaux et que je renonce au bénéfice de la déclaration ,là ,je pourrai développer d’autres activités !!!

je suis étonnée car j’ai aussi lu que si les comptabilités sont distinctes il n’ y a pas de problème ??!!!

Merci d’avance de votre aide à toutes mes questions

sevdour

Bonjour Sevdour,

Attention à la ponctuation et au soin apporté aux messages (celui-là pique les yeux).

Alors :slight_smile:

On vous a dit vrai : vous ne pouvez pas avoir deux auto-entreprises (aussi appelées micro-entreprises). La règle est simple et c’est une auto-entreprise par personne physique.

Pour rappel, l’ACCRE est une “aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise”. C’est donc une aide attribuée aux chômeurs. Si vous n’êtes pas au chômage, elle ne devrait pas vous être attribuée.

Les conditions d’attributions et les précisions :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-d-entreprise-accre--@/article.jspz?id=60600

Impossible vous garantir que l’aide vous sera attribuée à coup sûr : chaque demande est traitée au cas par cas. Si vous remplissez toutes les conditions sur le papier, je vous invite à demander cette aide.

Je n’ai aucune information définitive sur les avantages fiscaux liés à l’aide à la personne, en revanche, je suis certain que les conditions seront drastiques. Je vous déconseille donc de mélanger les deux activités.

En espérant vous avoir un peu aidé,
Joseph

(inutile de signer après tout, on voit bien chacun de nos pseudos) !

Bonjour Joseph,

Merci pour la réponse , cela m’aide beaucoup.
Désolée pour la ponctuation, je suis droitière et viens de me faire opérer de la main droite donc taper d’une main et mettre toutes les majuscules et virgules sur un texte aussi long, j’avoue avoir été laxiste :blush:
merci

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Bonjour Sev,

Désolé de savoir que vous avez dû vous faire charcuter (canal carpien ?) et mes meilleurs voeux de rétablissement !

J’ai un peu honte de ma remarque pour le coup :disappointed:

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Bonjour Joseph,

Pas de problème, vous ne pouviez pas savoir… et déjà cç va un peu mieux : cela se ressent dans le message !!:wink:

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Bonjour Joseph,

Je reviens vers vous concernant le fait que je ne peux pas avoir 2 micros entreprises, je suis d’accord avec vous ( bien que perso je trouve cela encore bien C…:blush: car tant que l’on déclare notre CA et que l’on est capable de tenir plusieurs comptabilités distinctes, je ne vois pas qui cela pourrai gêner ??? Mais bon …)

Par contre, on m’avait dit que si j’intégrai mes ventes des marchés de Noël à ma nouvelle AE de services à la personne en activités secondaires ( vous suivez toujours ?:thinking: Lol) il n’y aurait pas de problème , jusqu’à ce que je demande confirmation à la personne chargé du Pôle " Service à la personne" à mon département, qui m’a dit que si je faisais cela alors mes clients n’auraient pas droit à déduction fiscale donc dans le doute, je me suis abstint lors de ma création…

Mais hier, j’ai lu la circulaire qui concerne les services à la personne ( pour ceux que cela intéresse : Circulaire du 26/04/2012 sur les services à la personne disponible ici : https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/preparation_information.php ) et là je lis sur le paragraphe ci-dessous que si l’on tient une compta distincte pas de problème ???!!! alors je ne comprends plus rien ? Qui dois-je croire ? Qu’en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.


Bonjour Sev,

Ce que je lis : il s’agit d’autoriser la dérogation et donc les services à la personne (je simplifie) dans le cas où il y a complémentarité avec leur vocation première.

Est-ce réellement votre cas ?

Par contre, s’il est impossible d’avoir deux auto-entreprises, il est possible au sein d’une autoentreprise d’exercer deux activités, l’une commerciale, l’autre dans les services par exemple. Mais vous savez sans doute déjà cela. La question est : est-ce compatible avec votre projet dans les services à la personne ? Réponse : peut-être (ce que je n’aime pas).

Donc le meilleur moyen d’avoir une garantie imparable ? Vous envoyez un mail aux services des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez et vous leur posez la question. Ils sont tenus de vous répondre, et armée de cette réponse, vous pourrez faire valoir vos droits en cas de problème.

C’est la meilleure chose à faire pour dormir tranquille dans votre cas, car il peut y avoir des subtilités d’interprétation. L’avantage c’est que s’ils valident, vous n’aurez qu’à sortir ce pli officiel (même si c’est un mail, conservez-le bien, il fera foi). Ensuite, pensez à nous tenir informés !

Bon courage