bonjours a tous
je suis actuellement salarié à mi temps, dessinateur chez un architecte.
les fluctuations d’activités ne lui permettes pas de m’employer a plein temps.
Mais de temps en temps il aurai besoin de mes services en dehors de mes horaires classiques et de façon intensive sur des périodes assez courtes.
Après discussion, ont se posai la question , est ce possible d’être salarié et auto entrepreneur (ça c’est possible je le sais) et de pouvoir facturer a l’entreprise qui me salarie mes prestations.
En sachant qu’il ne voit aucun inconvénient a ce que j’exerce mon activité de dessinateur en dehors de son cabinet, il est même prêt a contractualiser cette “liberté” .
merci d’éclairer ma lanterne
PS : je suis actuellement en CDD, et j’ai peur pour mes droits, si il décide de ne pas me garder a la fin de
de mon contrats
Bonsoir lebouil,
Bienvenue sur le forum.
A l’avenir, merci de veiller à rédiger correctement : orthographe, ponctuation, etc…
Vous l’avez remarqué, il est effectivement possible d’être salarié et auto entrepreneur.
Consultez notre dossier dédié à l’[B]auto-entrepreneur salarié.[/B]
Sur le principe, il est possible de facturer, quelle que soit l’entreprise.
Cela inclut donc la société qui vous verse déjà votre salaire.
Mais attention, si c’est techniquement faisable, cela peut dans certains cas s’apparenter à du salariat déguisé. Si la relation est celle d’un employeur avec son salarié, il y a danger. Si cette entreprise est votre unique client, que vous êtes payé une fois par mois, de façon régulière, vous devez être salarié.
Si en revanche les missions sont réellement ponctuelles et que vous avez d’autres clients, vous pouvez envisager de facturer en plus de votre salaire.
Les choses devront être claires dès le départ sans quoi vous mettrez en danger votre employeur.
Une option serait que vous fassiez la demande à votre employeur par écrit.
Quelle que soit votre approche, il ne faudra pas attendre un éventuel contrôle pour dissiper tout malentendu.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai rencontré un problème similaire avec un client de la société dans laquelle je suis salarié.
Celui-ci est prêt à travailler avec moi sous le statut d’auto-entrepreneur, mais uniquement via une autre société de prestation de service, multi clients. J’avoue que sur le moment, je ne comprenais pas en quoi je pouvais me retourner contre lui.
Mais en vous lisant, je comprends maintenant qu’il m’aurait été possible de lui imposer à terme un CDI.
Pensez-vous qu’il existe un autre moyen pour travailler en direct sans intermédiaire ?
Bonjour Fabien,
Je ne comprends pas vraiment votre question…
Pour travailler en direct, il y a le statut de salarié et le statut de travailleur indépendant (auto-entrepreneur notamment)…
Je voulais savoir s’il existait un moyen, comme par exemple des clauses types dans un contrat, qui permettrait à un AE de travailler en direct avec des clients en écartant le risque de se retrouver en travail salarié déguisé.
S’il y a contrôle et qu’il y a salariat déguisé, l’URSSAF ne sanctionne que le patron, pas l’auto-entrepreneur.
Cela dit, c’est tout à fait juste de chercher à éviter ce type de situation pour la société cliente.
[U]Quelques règles et précautions :[/U]
[LIST=1]
[]ne pas utiliser les locaux et le matériel de la société
[]ne pas travailler régulièrement pour seulement une ou deux sociétés
[]ne pas travailler pendant une plage horaire imposée par l’entreprise cliente
[]éviter le lien de subordination que l’on retrouve dans la relation employeur-employé
[/LIST]
En bref, si les conditions sont identiques à celles d’un salarié, il y a danger !
A ma connaissance, il n’y a pas de clauses type, c’est à rédiger au cas par cas et avec bon sens pour que la société cliente soit protégée.
Dans le cadre d’une prestation de service de longue durée (pour mon cas personnel), c’est vrai que les deux premiers points sont difficilement évitables.
A ma connaissance, il n’y a pas de clauses type, c’est à rédiger au cas par cas et avec bon sens pour que la société cliente soit protégée.
Je suppose que ces clauses sont rédigées par des avocats fiscalistes. Peut-être savez-vous sur quel site se renseigner pour obtenir des exemples concrets ?
Fabien,
Je ne saurais vous répondre, mais pourquoi forcément un [B]avocat fiscaliste[/B] ?
Sur le fond, ce n’est pas très compliqué : il suffit qu’il n’y ait pas une relation de donneur d’ordre - exécutant.
Si le contrat cache en réalité un salariat déguisé, il est possible qu’aucune clause ne suffise à protéger l’employeur.
J’estime qu’un auto-entrepreneur peut sans doute éviter de faire appel à des prestataires qui vont lui coûter cher.
C’est à l’employeur d’assumer ces frais s’il veut faire appel à un auto-entrepreneur de façon régulière.
Cordialement,
Bonsoir,
Après de nombreuses recherches sur internet, je me rends compte que la clause de loyauté envers l’employeur est sujette à interprétation :
“Il est interdit d’exercer une activité concurrente et auprès des clients de son employeur”
Ne pas prospecter auprès des clients de son employeur n’est pas forcément suffisant ; les prospects eux-mêmes peuvent être considérés comme de la concurrence déloyale.
Qu’en pensez-vous ?
Bonsoir Fabien,
Dès lors que l’activité de l’auto-entrepreneur concurrence l’activité de l’employeur, il y a problème.
Le fait de ne pas prospecter, mais de laisser les prospects arriver spontanément n’y change rien si l’activité est en concurrence avec celle de l’employeur.
Cordialement,
Elie
Merci pour la réponse. Je m’en doutais un peu… Je vais donc devoir trouver une astuce pour contourner le problème.
Cordialement.
Fabien
Bonjour,
J’ai peut-être une idée pour contourner le problème, et je souhaiterais avoir votre avis Elie.
L’activité concurrentielle dépend-t-elle du secteur d’activité ?
Je suis salarié dans une société d’ingénierie, secteur d’activité bureaux d’études, convention syntec (bureaux d’études).
Je souhaite créer une société d’électricité, secteur d’activité travaux électriques, convention métallurgie.
Dans les deux cas, je réalise des études. Pour autant, mon employeur peut-il m’attaquer pour concurrence déloyale ?
Merci d’avance.
Bonjour Fabien,
Je ne suis pas tout à fait sûr d’avoir bien compris votre phrase :
L’activité concurrentielle dépend-elle du secteur d’activité ?
Il me semble que vous vous demandez si la clause de non-concurrence dépend du secteur d’activité ?
Si oui, je vais vous répondre par un exemple.
Supposons que vous soyez commercial pour une société qui vend des tondeuses à ses clients.
L’un de vos clients est une maison de retraite qui commande des tondeuses à votre employeur.
Vous décidez d’ouvrir une boulangerie et vous proposez à la maison de retraite un forfait de livraison du pain chez eux.
Dans cet exemple, on comprend bien qu’il n’y pas de concurrence déloyale.
Votre employeur ne peut pas vous attaquer, même si vous avez tout deux le même client.
Cela s’explique par le fait que les deux activités sont clairement distinctes.
Par contre, dans certains cas, la situation est plus nuancée, et cela me semble être votre cas.
Je recommande de cerner précisément l’activité de votre employeur avant de créer votre auto-entreprise.
L’idéal est souvent de consulter directement l’employeur, en toute transparence.
Cela vous semble-t-il possible dans votre situation ?
Cordialement,
Elie
Bonjour,
Merci pour vos conseils. En effet, nos activités restent concurrentielles quels que soient mes choix.
Mais depuis mon dernier post, la situation a complètement changé.
Une autre personne est venue se greffer au projet, avec à la clé, une création de société en sas en tant qu’associés, ce qui nous permet de préserver nos emplois actuels.
Cette fois c’est le grand bain, mais avec un poids conséquent en moins.
Cordialement.
Fabien
Bonjour Fabien,
Cela semble être une bonne nouvelle, mais attention quand même.
La création de SAS ou SARL ne dispense pas du devoir de loyauté envers l’employeur.
Attention donc à la non-concurrence si votre nouvelle société est dans un secteur proche de celui de votre employeur.
C’est juste un conseil.
Cordialement,
Elie
Bonjour,
En effet, le devoir de loyauté est toujours le même, surtout que le secteur d’activité empiète sur celui de mon employeur.
En revanche, nous ne serons pas employés dans la société, seulement actionnaires, ce qui limite les risques considérablement.
Malgré tout, je me dois de rester prudent, avec la crise, les services juridiques ont les dents longues…
En tout cas, je reste fidèle au forum qui est toujours une excellente source de conseils et d’idées !!!
Cordialement.
Fabien