Bonjour,
Je suis AE, tout en restant salarié, depuis le 01/04/2009, en multi activités, cela a duré environ deux ans sans dépassement de CA bien évidemment. Puis changement de règlementation liée à l’ une de mes activités en AE; mais aussi l’ arrivé, à cette même période, d’ un client et la proposition d’ un gros contrat; inutile de dire qu’ il a été impossible de refuser.
Sachant qu’ avec ce contrat et le CA que cela va engendré mais aussi l’ impossibilité de continuer dans cette branche sans modifié mon statut, j’ai donc dût créer ma SARL Unipersonnelle.
Procédure standard, inscription via internet, création des statuts, journal officiel… bref, pour la seconde fois je passe par le CFE, ce dernier devant transmettre mes données à tous les organismes sociaux et fiscaux; nous sommes le 18/05/2011.Puis existence légale de ma société et exerce encore à ce jour. Et obligation de passer un stage de dirigeant.
Puis, fin 2013, le RSI m’ expédie un dossier me réclamant mon exercice comptable et fiscal ainsi que me demande ma date de fin d’ activité salariale. Voilà nous sommes début 2014 et je suis , par le réveil des institutions dans une situation incroyablement compliquée.
Il y a un mois pratiquement je reçois un dossier du RSI me stipulant la sortie de mon statut AE en date du 19/05/2011, me somme de régulariser cette situation auprès de la CCI de mon département et au passage me réclame des sommes astronomiques avec les rattrapages qui vont avec…
Alors je ne vous dis mon état de stress et de mécontentement, je suis désabusé , j’ apprends simplement maintenant que le statut AE et gérant majoritaire n’ est pas compatible alors qu’ à l’ époque tous les renseignements été dans ce sens ou nous pouvions le faire à partir du moment ou les activités des deux entités n’ étaient pas les mêmes et ne se mettaient pas en concurrence.
Je suis en colère après le CFE qui, traitant les dossiers aurait du m’ en interdire la fonction de l’un ou de l’ autre; je suis en colère contre l’ Urssaf qui, pour ma société, ne s’est jamais prononcé après m’être déplacé des fois, pour arranger certaines choses et les entendre me dire que j’ai bien deux activités et l’ afficher sur leur écran d’ordinateur sans jamais m’avoir prévenu, je suis en colère après le RSI de ne se réveiller que maintenant et au lieu de prévenir annonce la note sans avoir amener le repas sur table, je suis en colère qu’aucuns de ces fonctionnaires ne m ‘est radié directement de cette liste d’AE alors que c’est pratique courante… et légale.
N’étant pas du genre à me laisser aller, je me bats pour essayer de comprendre ce qui se passe, après conseil auprès du CFE, ce dernier n’ayant pas les informations sur la création de ma société et il faut se rappeler qu’ en début 2009, le statut auto-entrepreneur n’ étant qu’ à ces débuts, c’ était, il faut le dire, un beau bordel pour avoir les informations, les textes de lois et les modalités à remplir, je me rappel bien de cette période car il y avait de tout et n’importe quoi dans la branche ou j’ai créer ma société. Je n’ai donc pas été radié par le RSI, je n’ ai pas été prévenu par l’ URSSAF et le CFE ne pouvait m’ alerter car il n’ avait aucunes informations… Là je trouve cela magique de savoir que des fonctionnaires (indirectement mes employés) sont rémunérés par la ponction des impôts couverts socialement parlant par les charges que je règle et de savoir qu’ils sont bien malades.
Après renseignement auprès de mon comptable mais aussi de mon avocat, la faute leur est entière, j’aurais dû être radié directement à la création de ma société voir, en cour de route ou lorsque j’ allais dans leurs locaux…
Je suis en colère après moi aussi bien sûr car en 2012 et 2013 je n’ ai pas désactivé mon activité AE alors que je n’ ai pas fait de CA car à fond sur le développement de ma société…
Ma question est très simple, quoiqu’il en soit, je vais contesté leur souhait (puisqu’il s’agit du souhait de devoir de l’ argent que je n’ai pas toucher ), mais que dois je faire, me radier? Transformer mon statut AE en EI? Je ne peux pas faire de cessation car je ne tiens pas à être saisi, et que deviendra cette dette si je transforme mon statut.
Pour moi, je penses passez en EIRL en passant par le CFE de ma région (naturellement à la date donné par le RSI) ce faisant cela va me provoquer une gêne énorme car il va falloir monter une comptabilité de 2011 à maintenant , du coup je penses leur demandé au même titre que le RSI des dommages et intérêts sur le retard pris sur ce dossier sans compter les pénalités et autres versements fiscaux sans oublié le préjudice morale, et tout ce qui peut se greffer dessus…Je ne vois pas pourquoi cela n’ irai que dans un sens…
