Bonjour,
Ce forum m’ayant permis de répondre à quelques-unes de mes questions, je tenais à partager mon retour d’expérience de la déclaration en auto-entrepreneur.
OBJECTIF et SITUATION
Mon mari a des dons en travaux manuels de toutes sortes, et nous souhaitions pouvoir lui trouver une structure pour qu’il puisse proposer ses services de bricolage et de jardinage à des particuliers.
Il est étranger résident (titre de séjour valide et l’autorisant à travailler), et inscrit à Pôle Emploi depuis quelques semaines seulement.
DEMARCHES et RENSEIGNEMENTS
Le site www.lautoentrepreneur.fr a été ma première prise de contact avec le monde nébuleux de l’auto-entrepreneur, et m’a permis de confirmer que ce statut était tout à fait adapté à notre cas. Ici, c’est pour arrondir nos fins de mois, mon mari souhaitant garder une activité salariale à côté.
J’ai tout lu, mais il restait des questions.
- La première était : se déclarer en activité principale ou complémentaire ? Pour nous, le complémentaire était parfait mais mon mari était demandeur d’emploi et n’avait pas alors encore d’activité salariée. En appelant le numéro de contact du site pré-cité (numéro payant en plus), le premier coup de découragement était d’apprendre qu’il fallait absolument un CDI pour pouvoir se déclarer en complémentaire… Du coup, je me renseigne sur les démarches à effectuer si l’on déclare en principale : à savoir l’enregistrement à la Chambre des Métiers ou celle du Commerce selon l’activité de l’entreprise. Dans notre cas, le petit bricolage dépend de la CMA (Artisanat). Les seuls travaux pouvant être fait sans diplômes ou qualifs sont les “prestations de petits travaux dites homme tout main” (monter une étagère, etc…). Si vous souhaitez faire des travaux un peu plus conséquents que planter un clou dans un mur, il faut un diplôme ou une expérience professionnelle d’au moins trois ans. Si vous voulez poser du placo, il faut être plaquiste, pour poser un carrelage, il faut être carreleur, etc… Le multi-activités pour homme à tout faire, débrouillard et efficace, n’est pas trop apprécié par les artisans et une nouvelle loi de juin dernier oblige dorénavant d’avoir un diplôme pour chacun des corps de métier effectués. De plus, la CMA impose une formation de 5 jours (dans les 300 EUR) pour apprendre à créer une entreprise. Mon mari ne parle pas encore super bien le français, et le permis de conduire de son pays n’est pas valable en France : effectuer une formation de 5 jours à 1 h 1/2 de route de notre domicile était franchement fastidieux. Donc de nouveau découragement. Et là, je suis tombée sur ce forum où j’ai appris que l’activité d’auto-entrepreneur est complémentaire si une autre activité, dite activité principale, vous rapporte plus. Et un coup de fil à la CMA en expliquant notre cas m’a confirmé qu’à priori mon mari pouvait se déclarer en complémentaire (quelque soit son activité principale : demandeur d’emploi, CDD, travail saisonnier…). Je me suis dit que l’on ne courait donc pas grand chose en se déclarant en complémentaire… Et au cas où la situation change par la suite, et que son AE doit passer en activité principale, il irait s’enregistrer à la CMA. Et comme j’ai eu l’idée de m’inscrire en conjoint collaborateur, il pourra être dispensé de leur formation de 5 jours grâce à mon diplôme BAC+5 et mes 10 ans de salariat haut cadre (liste des dispenses de formation…). Ouf, une bonne chose de réglée.
- Maintenant, la deuxième question : dans la liste des domaines et natures d’activité à choisir lors de la télé-déclaration, où peut bien se trouver les services à la personne de petits bricolages et de petits travaux de jardinage ? Coup de téléphone à la CMA mais qui n’a pas pu me renseigner, puis au CFE qui se trouve être le centre URSSAF, où l’on m’a dit que je pouvais indiquer JE NE CONNAIS PAS MON DOMAINE D’ACTIVITE et d’écrire plus loin dans le formulaire la nature exacte de mon activité à savoir “Prestations de petits travaux dite homme tout main” et “petits travaux de jardinage, y compris débroussaillage” (liste des services à la personne). L’insee choisira alors l’activité qui correspond afin de nous attribuer un numéro SIRET/SIREN. Et voilà, j’ai pu valider l’inscription, et nous sommes en attente du numéro SIREN.
- Pour les autres questions du formulaire à remplir, nous n’avons pas opté pour le versement libératoire car notre foyer fiscal n’est actuellement pas imposable sur les revenus. Autant profiter encore de cette situation donc… Je me suis déclarée en conjoint collaborateur car je vais gérer les démarches administratives et sans doute les relations clientèle, j’aurais à payer des charges sociales pour ça mais visiblement pas très élevée (on peut choisir en fonction du CA de l’AE (1/2 ou 1/3)). Nous ne bénéficions pas de l’ACCRE visiblement, car mon mari n’ayant jamais travaillé en France, il n’est pas indemnisé, n’a pas assez d’ancienneté à Pôle Emploi et a plus de 25 ans.
EN RESUME : - Pour démarrer : dégrossir d’abord le sujet avec internet et des sites comme lautoentrepreneur.fr et bien sûr ce forum. Prendre contact ensuite avec l’URSSAF, la CMA (Chambre des Métiers) ou la CCI (Chambre du commerce) de votre région pour les détails.
- A retenir pour la suite : TOUJOURS faire sa déclaration de revenus même pour indiquer zéro euros de revenus sur la période. Et un élément très important que j’ai chopé sur ce forum : le PRORATA TEMPORIS, le CA est calculé au prorata-temporis sur une année allant du 1er janvier au 31 décembre. Càd, qu’en fin d’année, votre plafond de revenus autorisés en AE ne sera pas le même qu’en début d’année (même si vous venez de démarrer).
Voilà, j’espère que ce long discours pourra aider certains. Et j’espère aussi que l’on n’a pas fait de grosses boulettes, l’avenir nous le dira.
Le mot de la fin : ne pas se décourager, prenez toutes ces démarches comme un test pour voir si votre motivation est suffisante :=)
Cordialement