Bonjour,
Avec un schéma suivant :
Prestation effectuée par la micro-entreprise au “Client Final” suite à une commande d’un client intermédiaire.
Il ne s’agit pas de frais de debours mais d’une facturation.
Si le client (intermédiaire) doit justifier qu’il a des frais de repas par exemple.
Peut-il utiliser la facture faite par la microentreprise sur laquelle elle mentionne une ligne “ forfait repas ”. Cela peut-il être considéré comme pièce comptable ?
D’avance merci
Bonjour Eric,
L’auto-entrepreneur peut décider de facturer ses repas, mais cela n’aura que peu de sens commercialement puisque cela gonflera son CA et donc ses cotisations sociales.
D’un point de vue comptable, l’auto-entrepreneur n’est pas autorisé a établir des notes de frais.
S’il décide de le faire malgré tout, elles n’auront aucune valeur comptable à ma connaissance.
Une facture établie par un AE n’ayant pas pour but d’être réutilisée en “notes de frais” par un tiers, je vous déconseille cette approche.
Si vous souhaitez toutefois tenter le coup, je vous recommande vivement de faire valider par un expert-comptable, par exemple celui du client intermédiaire !
Merci Joseph pour tes explications.
Du côté client (intermédiaire), qui cherche à avoir un justificatif comptable pour prouver la dépense à son client final, la facture avec comme précision “forfait repas” est-elle suffisante ?
La facture de prestation en ellle-même serait-elle suffisante comme justificatif, même sans la ligne “forfait repas” ?
D’avance merci
Je vous en prie Eric !
Sur le plan comptable, une facture ne devrait pas être confondue avec une note de frais. Mais une facture établie par un AE est effectivement un justificatif tout à fait valable légalement.
Est-ce suffisant dans votre cas ? C’est à confirmer avec le client intermédiaire ! Il ne faut pas craindre de proposer et d’avoir un retour de leur part, c’est ainsi que vous allez leur permettre de préciser leurs attentes.
S’il faut “prouver une dépense”, il est préférable que cela figure sur une ligne indépendante de la prestation facturée.
Encore une fois, ce qui me gêne un peu avec la facturation des dépenses, c’est que cela fait gonfler le CA, donc les cotisations sociales.
Par exemple, pour 20 jours avec des repas à 10 euros, l’auto-entrepreneur dépense 200€.
Il facture cette somme exacte sur une ligne indépendante intitulée “frais de repas” : 200€.
Sur cette somme facturée, il payera des charges de 22%, soit 44€.
Il lui restera donc 200 - 44 = 156 € une fois les charges réglées.
C’est mieux que 0€ mais il faut avoir conscience de ce point.
S’il veut récupérer la totalité de frais repas de ces 20 jours (200€), il devra facturer environ 260€. Car avec des charges de 22% sur 260€, soit 57,2€, il lui restera ainsi 260€ - 57,2€ = 202,8€.
J’ajoute, car cela est rarement mentionné, qu’une augmentation “artificielle” du CA peut, dans certains cas et dans la mesure où elle est importante, faire basculer dans une nouvelle tranche d’imposition. Dans la plupart des cas, cela n’est pas grave, mais pour les petits AE, il ne faudrait pas passer de non-imposable à imposable à cause de ce genre d’artifice.
En espérant avoir aidé…
Merci Joseph pour ces détails complets qui répondent bien à ma question et qui m’ont bien aidé.