Renseignez moi svp j'ai plusieurs question

Modalités AE
#1

Bonjour.
Je souhaite travailler à mon compte en micro-entrepreneur. Je souhaite proposer de l’hydrothérapie du colon (irrigation du colon) un acte de soin et bien-être qui n’est soumis à aucune réglementation ainsi que des massages au fur et à mesure de mes formations. Je commence à me renseigner et je vous avoue être un peu perdu.

Pourriez-vous m’informer :

  • si je dois impérativement utiliser un logiciel de gestion pour micro-entreprise ?
  • quelles sont les assurances obligatoires ?
  • quelles sont toutes les cotisations ?
  • puis-je ouvrir un compte bancaire (compte courant classic) dédié à ma futur entreprise ?

Merci pour les réponses que vous voudriez bien m’apporter.
Cordialement.
Linda

#2

Bonjour @Linda-Fts,

  1. Non pas de logiciel obligatoire, mais fortement recommandé, surtout si vous atteignez les plafonds de TVA. De plus, un logiciel simplifie grandement le suivi de la facturation.

  2. Assurances phénoménales à prévoir dans votre cas car vous seriez dans la sphère médicale.
    Mais je ne suis pas sûr que vous soyez autorisée à exercer un métier médical et donc réglementé.
    Je n’évoque pas là une réglementation précise et actuelle mais une règle générale : pas de médecine sans diplôme. Donc je vous mets en garde et je vous conseille de poser les questions à des experts.

  3. Lisez autoentrepreneur.fr

  4. Oui, même si la plupart des banques vous diront qu’il faut un compte pro.

Cordialement,
Joseph

#3

Bonjour et merci Joseph pour vos réponses.
Alors je me suis déjà renseigné auprès de la DDPP qui m’ont confirmé verbalement que cette activité n’et Soumise à aucune réglementation. En fait ce n’est pas médical contrairement à ce que l’on pourrait penser. C’est un acte de bien-être. Je me suis renseigné auprès de certains assureurs concernant la RC Pro et ça rentre belle et bien dàns la catégorie bien-être.

Du coup est ce que ça change vos réponses ?
Merci encore.

#4

Bonjour @Linda-Fts,

Toute confirmation verbale ne les engage à rien.
En cas de procès, vous serez toute seule.
Seul les écrits ont une valeur !

Acte de bien être ou pas, en cas de problème, vous courez des risques non négligeables.
Je suis surpris que la RC Pro vous accepte et c’est positif… mais protégez-vous !

#5

Je vais essayer d’obtenir une preuve écrite. Merci.
Concernant le logiciel de gestion, j’avais cru comprendre que c’était obligatoire d’en utiliser un sinon on risquait 7500€ d’amande. Je me trompe ?

#6

C’était prévu vu comme ça au départ oui, mais suite à la grogne des AE, ils ont changé leur fusil d’épaule :

NB : je suis également surpris qu’il n’y ai pas plus de contraintes par rapport à ce type d’activité. C’est assez particulier comme domaine, je vous conseil également de trouver plusieurs traces écrites :slight_smile:

#7

Merci pour votre réponse.
Alors de mon côté j’ai trouvé la réglementation sur legifrance.gouv.fr concernant cette activité. Donc je vous confirme que je suis belle et bien en droit d’exercer cette activité. Pour information j’ai suivi une formation où l’on m’a remis un certificat. Bref.

1- Si j’ai bien compris en assurance obligatoire il me faut donc la RC Pro. Est-ce bien la seule assurance obligatoire ?

2- J’ai regarder sur votre site concernant les comptes bancaires et j’ai cru comprendre qu’un compte personnel dédié à l’entreprise suffisait. Je me trompe ?

Merci encore pour votre aide.

#8

L’hydrothérapie du colon et le droit.

Faut il être médecin pour pratiquer l’hydrothérapie du colon ?
La loi en France concernant l’hydrothérapie du colon.

Arrêté du 12 Mai 1981 abrogeant les alinéas 2 à 14, 16 et 17 de l’article 4 de l’arrêté du 6 janvier 1952
( liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou des auxiliaires médicaux ).

“Le lavement et les instillations rectales gouttes à gouttes” ( alinéa 16 de l’article 4 ) ne sont plus des actes réservés aux médecins ou à leurs auxiliaires. Fac-similé JO du 15/05/1981, page 01451, que l’on trouve sur cette page du journal officiel.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000492174&pageCourante=01451

#9

Bonjour Linda-Fts ,
Pour complétter ce qu’écrit Joseph:
-assurance RCP(Resp civile professionnelle), oui c’est obligatoire.Maintenant si votre activité n’est pas un acte médical, et donc non soumis à remboursement par la Sécu…,vous devez tout de même prendre une assurance RCP.
Pour ma part, j’ai souscrit auprès de la Banque postale, le moins chère que j’ai trouvé, avec prélèvement tous les mois.
-pour ce qui est d’un cpte bancaire, oui obligatoire depuis 2017 ou Janv 2018.
Une banque classique fait payer plein pot! La encore, ils en profitent.
Pour ma part, MonaBanq est vraiment ce qu’il y a de moins chère.Et tout peut se faire en ligne, très pratique.
Bon courage.