[FONT=Times New Roman]Bonjour,
Je me permets d’intervenir sur ce forum, car comme beaucoup d’entre vous, je rencontre un litige avec l’administration (URSSAF, RSI) au sujet de mon statut d’AE.
Voici les faits :
J’ai créé mon statut début 2010. Mon statut est celui d’AE en prestations de services. Je suis donc limité à un CA de 32600€. Lors de ma seconde année d’exercice , j’ai dépassé le seuil en déclarant un CA annuel sur 2011 de 34591 €. je me suis donc immédiatement mis en relation avec l’URSSAF afin de les prévenir et pour savoir ce qui allé m’arriver. Un conseiller m’a expliqué qu’il y avait une tolérance jusqu’à 34600€. Soulagé, j’ai donc continué tranquillement mon activité.
Pensant être dans mon bon droit, j’ai également légèrement dépassé le CA sur l’année 2012 (33440€). Hors il s’avère, qu’un dépassement de CA deux année consécutives, entraîne automatiquement une radiation. Chose importante que l’on ne m’avait pas précisé.
Puis, en voulant déclaré mes revenus (de manière mensuelles) début 2013, sur le site NET-ENTREPRISE.FR, site sur lequel je déclare mon CA depuis le début de mon activité. Un message m’informe que pour des raisons de modifications du statut d’ AE, je ne pouvais actuellement pas déclaré mon CA. Ce qui jusqu’à cette année, arrivait tous les ans. Je suis donc retourné sur ce même site début Avril, est là, un message m’informe qu’aucune télédéclarations ne m’est exigée à ce jour. C’est cela qui m’a mis la puce à l’ oreille.
Je décide donc d’appeler directement l’URSSAF, est là, on m’informe que j’ai étais radié du statut depuis le 15/01/2013 (1ère surprise). Cette personne m’explique alors que du fait d’avoir dépassé le seuil de CA autorisé deux années de suite, la radiation s’effectue automatiquement. Chose que je ne savais pas. Mais pour le coup, je conçois qu’il ne tenait qu’à moi de mieux me renseigner.
je suis tout de même très surpris car je n’ai jamais reçu de courrier ou autre m’informant de cette radiation. De plus, ce même interlocuteur m’annonce que j’ai automatiquement était reversé sur un statut de travailleur indépendant (agent commercial). Bien évidemment, ce statut n’est plus du tout le même en termes de fiscalité. Et mon activité actuelle ne me permet pas d’assumer ce nouveau statut. Par contre, le conseiller m’encourage à envoyer un courrier recommandé avec AR à la commission de recours amiable de l’URSSAF de mon département. J’envoie donc dans la foulée ce courrier pour plaider ma cause le 15/04/2013. Depuis, plus de nouvelles.
J’ai donc recontacté l’URSSAF à différentes reprise afin de savoir ou en était ma demande de recours. Personne n’a été en mesure de me répondre.
Puis, ce matin (16/05/2013), j’ai reçu un appel de l’URSSAF, et là, une dame m’explique que la commission de recours c’est réunis hier, mais que malheureusement, pour des raisons inconnues, ma demande ne leur avait pas été transmise et quel serait donc étudiée le 15/06/2013. Tout en me faisant bien comprendre que les chances pour que cette demande aboutisse sont infimes.
Désolé pour le pavé, mais je tenais à être le plus précis possible.
Voici maintenant mes questions.
En attendant de savoir à quelle Sauce je vais être mangé.
L’URSSAF n’a-t-il pas l’obligation d’envoyer un courrier pour informer le travailleur de sa radiation du statut d’AE ? Et si tel est le cas, ou puis-je trouver les articles de lois notifiant des obligations de cet organisme ? Car n’étant pas informé de cette décision, j’ai donc continué à travailler normalement. Sans facturer la TVA , sans tenir de bilan puisque je pensais encore bénéficier de mon statut d’AE… Ce qui est obligatoire avec le statut qui m’a été attribué d’office.
De plus, ne pouvant pas contester les raisons de cette radiation (dépassement de CA), l’ URSSAF ne doit elle pas informer le travailleur de son nouveau statut ? Au moins dans l’optique de savoir si ce nouveau statut lui convient, ou s’il préfère opter pour un autre statut, voir même, arrêter l’activité.
Car, si j’avais était informé de cette radiation ou au moins avertis de mon nouveau statut et de ses contraintes, comte tenu du potentiel de mon activité, je n’aurais en aucun cas poursuivis cette activité en temps qu’ agent commercial.
J’ espère ne pas avoir été trop long !
Et en espérant pouvoir bénéficier de vos conseils et avis.
Bonne journée.
Cordialement,
Paul Riaucoux [/FONT]