Questions autour de 2 sujets déterminants

#1

Bonjour à tous,

Je suis en train de rassembler les infos pour créer mon autoentreprise en Janvier 2019 et deux points déterminants pour moi restent aujourd’hui sans réponse.

NOUVELLES REGLES SUR LE DEPASSEMENT DU (NOUVEAU PLAFOND) CA HT :

  • Si par exemple en 2019 je fais 120000 HT de CA pour une BNC, les 50000 de dépassement sont ils reportés dans le calcul du plafond pour l’année 2020, et serait donc limité à 20000 de CA HT pour ne pas à nouveau dépasser le plafond et me voir radié du statut en 2021 ?

  • Existe il un montant “maximum” de dépassement du plafond de CA ?

  • Si j’ai bien compris, il est désormais possible de dépasser en N, pas en N+1, de dépasser à nouveau en N+2, pas en N+3, et ainsi de suite ?

VERSEMENT LIBERATOIRE

  • Si en 2016 fiscalement parlant je n’avais qu’une part déclarée et qu’en 2018 j’en ai 2, et que mon revenu fiscal de référence se situe au dessus entre 27086 et 54172 euros, aurais je droit de souscrire au versement libératoire en créant une AE en janvier ?

  • A la création de l’AE si je coche la case pour souscrire au versement libératoire alors que je n’y ai pas droit, connaissez vous les impacts ?

  • Ayant droit au versement libératoire en année N, si en N+1 je ne rentre plus dans le seuil d’ayant droit, suis-je informé d’une quelconque manière ? A moins qu’une fois acquis, on puisse conserver cette option fiscale ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses, qui pourraient être utile à plus d’un à mon avis.

Amicalement

Farast

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