Question à propos de l'IR

[Calvalera]

Bonjour,
Je viens de créer mon AE (en suivant les conseils d’un collègue qui a l’air de bien s’en tirer) et je trouve ça compliqué…
Alors voilà, je suis censé être libéral (prestation de service: sous traitance d’études). Je dis “censé être” car par téléphone, ils m’ont dit que j’étais reconnu comme commerçant… (j’ai d’ailleurs créé un sujet pour ça)

J’ai choisi l’impôt libératoire car même si je n’ai pas encore commencé à travailler et à encaisser de l’argent sur le compte de mon AE, je suis salarié en CDI dans une entreprise en temps plein. Je ne suis pas imposable cette année et à mon avis, l’année prochaine non plus (je déclare mon fils et les frais d’assistante maternelle), ma conjointe déclare ses trajets. Du coup, elle n’est pas imposable non plus.
Mais je ne dois pas être loin de la limite pour l’être, c’est pour ça que j’ai choisi l’impôt libératoire.
Selon mes calculs, je devrais générer en moyenne 1000€/mois.
(Pour avoir droit à l’impôt libératoire, il ne faut pas gagner plus de 53 636€/an, c’est notre cas)

En me basant sur ce qui est dit sur le site de l’Insee à ce propos:
Je devrais 22% à l’état + 2.2% soit 24.2% du CA.
Pour 3 mois:
3 x 1000 € = 3000 € TTC
3000 € x 24.2% = 726 € à payer pour les charges + IR

Est-ce correct ou je n’ai rien compris?

Merci pour votre aide.

[Calvalera]

Beaucoup de monde à lire mais personne pour répondre

[Salen457]

Bonsoir @Calvalera

Concernant le versement libératoire j’ai pu lire ceci:

Les conditions pour bénéficier de ce régime

1ère condition : le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l’avant-dernière année (année N-2) n’excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

Exemples : pour 2018 (N), il convient d’examiner votre revenu fiscal de référence de 2016 (N-2) figurant sur votre avis d’impôt 2016 (N-1). Celui-ci doit être inférieur à 26 818 € par part de quotient familial soit :

• 26 818 € pour une personne seule ;
• 53 636 € pour un couple (2 parts) ;
• 80 454 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).

2ème condition : votre chiffre d’affaires de l’année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à :

• 170 000 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.) ;
• 70 000 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

3ème condition : votre chiffre d’affaires s’entend “hors taxe”.

Si vous exercez une activité mixte : votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 170 000 € et la partie relative aux activités de services ne doit pas dépasser 70 000 €.

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1- Vous écrivez " Pour avoir droit à l’impôt libératoire, il ne faut pas gagner plus de 53 636€/an, c’est notre cas"
Déjà il s’agit du revenu fiscal de référence et non des revenus tout court.

2- Pour un couple avec un enfant il faut compter 2,5 parts et non 2 parts pour l’imposition. Soit un revenu fiscal de référence de 67 045€ à ne pas dépasser dans votre cas il me semble.

3- Je pense que vous avez oublié un élément pour calculer vos cotisations. Il s’agit de la CFP (contribution à la formation professionnelle).

Comme vous pouvez le voir dans les professions libérales elle est de 0,2 ou 0,3% selon les cas.

Vous aurez donc 22% pour les cotisations sociales, 0,2 ou 0,3% pour la CFP, et 2,2% pour le versement libératoire des IR.

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Avez-vous fait une simulation de vos impôts avec l’imposition classique pour être certain que le versement libératoire était préférable ?