Quelle activité déclarer ?

#1

Bonjour à tous.

Bonne et heureuse année…

Je rencontre le problème de domaine d’activité qui ne correspond pas vraiment à ce que souhaite. En effet je possède deux voitures de collection que je souhaite louer (l’une ou l’autre) uniquement pour des mariages. Je précise que je suis le seul chauffeur de même qu’il s’agit d’une activité complémentaire puisque je suis nouveau retraité du régime général. Lorsque je me suis inscrit en ligne je n’avais pas d’autre choix que de déclarer : activité : “Transport de voyageurs par taxi” ce qui entraîne des obligations qui reviennent tellement coûteuses qu’il vaux mieux ne rien faire…

Connaissez-vous le bon domaine d’activité à déclarer qui correspond à l’activité que je souhaite ?

Merci pour votre aide,

Cordialement Michel

#2

Et du coté des loueurs de voitures ? On ne trouve rien ?

#3

Bonjour Michel, merci pour votre message. En général les loueurs de voitures ne loue pas “avec chauffeur”.
Sans chauffeur la location de voiture est interdite en auto-entrepreneur.
Le problème est dans la liste “Choisissez votre activité” seule “Artisan Taxi” permet de louer la voiture
avec chauffeur, ce qui entraîne toutes ces obligations coûteuses… et totalement inadaptée à l’activité très
particulière.

#4

Vous êtes plutôt un prestataire de service. Grattez de ce côté là.

#5

Bonjour Michel, merci pour votre idée. En effet c’est totalement une prestation de service, ce qui correspond à “Artisan” et non
"Commerçant" ! En tant qu’artisan les contraintes sont plus grandes en fonction des activités. Dès lors que la majorité de ma
prestation est “louer ma voiture en étant le chauffeur” je suis obligé de déclarer cette activité. En fait le problème ce produit
au moment de déclarer en ligne l’activité qui oblige à indiquer une activité présente dans la liste (ce qui ne correspond pas
forcément à la vraie activité). Le seul moyen de rectifier est de passer par la chambre de métiers pour indiquer précisément
et en concertation la vraie activité (ce qui n’empêche pas la réglementation mais au moins elle est conforme à la vraie
activité), il faut dire aussi que “Le Transport de personnes” est très surveillé… Si une autre possibilité pouvait être moins
contraignante cela serait plus sympa ! Est-ce possible ? Je ne rêve pas et essaye de faire avec… Bonne soirée, Michel.

#6

Bonsoir Michel R,
Bonsoir Michel (sans R),

Vous ne devriez pas être artisan mais prestataire de service.
Il y a forcément une activité s’approchant de votre projet.

Qu’avez-vous trouvé qui soit très proche en excluant taxi et artisanat ?

Bien cordialement,
Elie

#7

Bonjour Elie,

Merci pour votre message. En effet il s’agit de prestation de service classée automatiquement dans la catégorie “Artisan”.
En télé-déclarant l’activité, la seule solution proposée est “Artisan taxi”. J’ai donc fait modifier cette déclaration à la chambre
de métiers (payant). L’activité déclarée est :“Location de voiture particulière avec chauffeur”.
Cette modification ne change rien au niveau de la réglementation… (différente quand même que “Taxi”)
Au niveau de l’INSEE cette activité est regroupée dans le code APE : Transport de voyageurs par taxi.
Bien sur j’aurais aimé une autre possibilité, hélas vu les contacts avec différents intervenants (CCI, CMA, URSSAF) je n’ai
pas beaucoup de choix. Reste maintenant à voir le problème de satisfaire les différentes réglementations ce qui semble
bien compliqué pour une activité bien particulière (rien à voir avec une flotte de véhicules et autant de chauffeurs…).
Merci pour vos éclairages, je vous tiens informés en ce qui concerne la suite… Cordialement, Michel

#8

Bonjour,
Le sujet traité dans ce forum date un peu mais j’aurai besoin d’information.
Je suis dans le même cas que Michel R et j’aurai souhaité savoir comment vous avez fait.
Je possède une 2Cv que je souhaite louer pour des mariages (1ou 2 fois par an). J’ai l’impression que ça ne rentre dans aucune catégorie. C’est très compliqué.
Merci de votre aide
Florence

#9

Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas de figure que Florence (location occasionnelle de ma 2cv) et j’ai exactement le même problème!
Florence, avez vous pu trouver une solution de votre coté ?

Merci beaucoup!

#10

Bonjour,
Je viens d’être finalement déclaré en micro-entreprise sous le code d’activité ’ location de voitures particulières avec chauffeur’ . Par contre, a part l’obligation du assurance RC professionnelle je ne vois pas quelles autres obligations j’aurai ?

#11

Bonjour,

Je crois qu’il vous faudra :

  • une carte professionnelle VTC qui sera obligatoire pour exercer

  • une licence VTC (obligatoire depuis la loi Grandguillaume)