Quel taux de TVA appliquer?

TVA AE
#1

Bonjour,

Je vais prochainement dépasser le plafond majoré de TVA soit 36500 €.

Etant plombier avec des facturations de matériel + Main d’œuvre, je suis un peu perdu concernant le taux de TVA à appliquer sur mes factures et devis.

Je sais par exemple que pour des interventions concernant des bâtiments de - de 2 ans, le taux de 20% est appliqué, mais quel taux dois-je appliquer sur les travaux d’intervention de dépannage (fuite d’eau par ex, remplacement de cumulus HS), ou bien des réparations diverses (répondant parfois à des demandes de montage de meubles, montage de cuisine …)

J’avoue être un peu perdu à ce niveau, et je ne voudrais pas que les impôts me redressent sur des taux anormalement appliqués.

Si des personnes présentes sur ce forum se sont déjà posé ces questions, je serai content d’avoir plus de précisions.

Salutations

#2

Bonjour @K_S,

En résumé

3 taux de TVA s’appliquent aux travaux BTP :
Source : Quel taux de TVA pour les travaux BTP ? – INTIA.

  • 20 % pour toutes les constructions de moins de 2 ans,
  • 10 % pour certains travaux de rénovation et d’amélioration des constructions dont la fonction est d’être habitée, achevées il y a de plus de 2 ans,
  • 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique des habitations de plus de 2 ans.

"Pour les entreprises relevant du régime micro-fiscal et social (micro-entreprise) et dans les limites d’assujettissement ou que vous êtes sous-traitant, vous ne facturez pas la TVA. Vous devez indiquer que la TVA ne s’applique pas dans les mentions légales de vos documents de facturation.

Si le taux de TVA applicable aux travaux ou matériaux que vous fournissez est de 10 % ou 5,5 %, vous devez remettre une attestation de TVA réduite à votre client final. Ce dernier doit vous retourner cette attestation remplie et signée avant la délivrance de la première facture de situation."