Quand précisément faire payer la TVA ?


#1

Bonjour,

J’envisage de créer une auto-entreprise. Je sais que je vais dépasser les plafonds de la franchise TVA (33 200 €), mais grâce aux réformes Macron je pourrai garder le régime de la micro-entreprise.

Ma question est la suivante : quand devrai-je facturer la TVA à mon client ?
Imaginons que j’aie 5000 € de recettes par mois. Les six premiers mois, je ne facture pas la TVA, mais à partir du 7e, je devrai inclure la TVA dans mes factures, c’est cela ? C’est donc à moi de faire attention en temps réel au moment précis où je franchis le seuil de l’arrêt de la franchise de TVA ?

Mois 1-6 : 5000 € TTC
Mois 7-12 : 4000 € HT + 1000 € TVA ?

Merci d’avance pour votre aide !

Renaud


#2

Bonjour Renaud,

Précisément depuis le 1er janvier 2018, dès le seuil du chiffres d’affaires de 33 200 euros (si vous êtes dans les services) dépassé en AE, vous devrez facturer la TVA.

Ce n’est pas si compliqué :

  • au début de l’année 2018, vous facturez tout HT, en franchise de TVA.
  • dès le seuil dépassé, vous facturez avec la TVA (avec l’avantage de la récupérer sur vos achats)

Donc oui, c’est à l’auto-entrepreneur d’être vigilant et de noter en temps réel le jour à partir duquel il conviendra de facturer avec TVA… Cela ne signifie pas que vous devez vous restreindre en baissant votre CA : si vous étiez à 5000€ par mois pendant les mois 1 à 6, vous pouvez continuer à être à 5000€ au cours des mois 7 à 12… à la différence que vous facturerez chaque mois à compter du dépassement la TVA.

Pour rappel, 5000€ HT correspond à 6000€ TTC.
Faites attention aux erreurs : la TVA est à 20% ! :rotating_light:

Si vous décidiez de facturer “seulement” 4000€ pour les mois 7 à 12, vous auriez non pas 4000€ HT + 1000€ de TVA mais 4000€ HT soit 4800€ TTC. Car 20% de 4000€ = 800€. :vertical_traffic_light:

De surcroît, si vos clients sont des entreprises, elles récupèrent toutes la TVA facturée.
Là où cela peut vous rendre moins compétitif, c’est si vous facturez à des particuliers (+20% donc).

Espérant vous avoir aidé !