Prestations avec pays UE et déclarations TVA 3310 CA3 et DES


#21

@Jules : vous réalisez que je tente désespérément de vous aider et que cela tourne au combat de coqs ? Vous réalisez que vous ne répondez même pas à mes questions ? Je suis là pour vous aider, et non pour avoir raison. Si vous tenez à avoir raison, vous avez raison. Passez à l’action dans votre activité et obtenez des réponses claires de votre SIE !


#22

réponse du 2ème SIE (Impots).

Bonjour,

Le numéro de tva intra-communautaire n’est pas nécessaire en cas de vente (biens et services) à l’étranger.

Voir les explications sur impôt.gouv.fr à la rubrique suivante :

Accueil > Professionnel > Questions > Je suis micro-entrepreneur ou à la tête d’une micro-entreprise. Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ?

Attention exception :

Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit désormais déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation. Au cas particulier, un numéro de tva intra-communautaire est donc nécessaire.

Salutations distinguées


#23

Bonsoir @Jules,

Comment comprenez-vous cette réponse ? Ce 2e SIE pointe vers :

Et je note surtout la phrase “Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas besoin de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’ils effectuent des opérations à l’intérieur du territoire national.”


#24

Je la comprend au sens littéral, elle confirme ce que le 1er SIE avait déjà répondu.
Le numéro de TVA Intracommunautaire n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur qui vend ses services à un client dans un autre pays de l’UE.