Prélèvement libératoire qui ne l'est plus !!! IR 2013 : grosse surprise !!!

#1

Bonjour à tous, grosse surprise cette année :
Déjà ma situation : je suis autoentrepreneur depuis le 1er janvier 2010
J’ai choisis immédiatement le prélèvement libératoire, que je déclare et règle chaque trimestre.
Ma femme est fonctionnaire et nous déclarons chaque année nos revenus ensemble.
Nous effectuons, chaque année, le calcul de l’impôts sur le revenu à payer et nous sommes mensualisés.
En 2011 et en 2012 : pas de soucis, les impôts ont confirmé notre calcul
En 2013 par contre, avec les mêmes chiffres en entrée (salaire de mon épouse + mes revenus d’auto entrepreneur), le montant de l’impôts a augmenté de 35 % ! résultats : non seulement je vais être prélevé de grosses sommes les 3 derniers mois, mais en plus, la somme prélevé n’atteignant pas les 66% du total à fin août, je me prends 10% de pénalité !!

Malgrés mon justificatif de prélèvement libératoire, il semble que l’état a décidé de m’imposer une 2ième fois sur mes petits revenus d’auto entrepreneur. Ce qui est contraire à ce qui est publié sur le site impot.gouv.fr.
Sans compter que nous avons gagné moins d’argent qu’en 2011 et notre impôts augmente de 35%

Deplus, la feuille de calcul fournie ne me permets pas d’aboutir au calcul effectué par le centre des impôts

J’ai effectué une réclamation à l’hôtel des finances, après 2h d’attente, on m’a répondu que :

  1. le calcul est infaillible
  2. il est trop complexe (la personne devant mois reconnaissait son incompétence à me l’expliquer)
  3. je recevrai par écrit l’explication du calcul (probablement par la seule personne en France qui connaisse les règles d’impôts sur le revenu dans mon cas ?)

Je vis dans un état voyou ou quoi ? A la limite que la situation exige une augmentation des impôts, je comprend. Mais pourquoi diable m’empêcher d’en comprendre le montant et en plus m’appliquer des pénalités alors que je suis de bonne foie !!!

Et par dessus le marché, ça va servir à payer des bombes qu’on va balancer sur la Syrie, principalement sur les civiles…moi qui suis depuis toujours défenseur de la France et amoureux de ce Pays, j’en ai les bras qui tombent.

Question : il y en a-t-il d’autres parmis vous qui ont rencontré ce problème ?
Ai-je une chance de me voir expliquer le montant de mon impôt ? d’éviter la pénalité , totalement injuste? Franchement, il y a de quoi baisser les bras et retourner chercher du boulot en tant que salarié !

#2

Bonjour Christophe,

Quelle situation pénible !

Il y a bien évidemment le problème de la pression fiscale qui engendre de nouvelles hausses d’impôts.
Cela concerne hélas énormément de nouveaux ménages, autrefois non imposables ou peu imposables.

Quoi qu’il en soit, rien ne peut justifier une double imposition.

Soit vous avez commis une erreur de calcul (peu probable).
Soit ce sont les impôts qui ont commis une erreur (plus probable).

Bien évidemment dans votre situation, il faut toujours travailler à partir de lettres recommandées avec AR.
Jamais d’entretien de vive voix qui n’a strictement aucune valeur juridique en cas de réclamation.

Ici, du moins pour l’instant, personne n’a indiqué avec rencontre une telle situation.
Les choses ont-elles évolué depuis votre message du 10 septembre ?

Bien cordialement,
Elie

#3

Bonsoir,
Tout d’abord merci de m’avoir répondu. On se sent moins seul.
Après avoir été à la perception pour réexpliquer ma situation (et non à l’hôtel des finances comme la 1ère fois), on m’a conseillé effectivement de faire un courrier reprenant l’ensemble des éléments, ce que j’ai fait, il a été remis en main propre au chef du service devant moi la semaine dernière. Depuis, pas de nouvelles. J’aurai pu, il est vrai, faire un RAR.
Je n’ai pas encore de nouvelles ni de ma demande d’explication faite à l’hôtel des finances, ni de ma requête par courrier à la perception; par contre, mon compte a bien été prélevé ! Évidemment !
Encore heureux que j’ai pu faire un transfert avant, sans quoi, non seulement le prélèvement aurait été rejeté, mais j’aurai eu des frais supplémentaires, non seulement fiscaux mais aussi bancaires !
Donc maintenant, je suis en attente, à minima, d’explication sur le montant de l’impôt et de l’abandon des 10% de pénalités, avec l’espoir qu’il s’agisse d’une erreur du centre des impôts.

Je vous tiendrai informé
Bonne soirée

Christophe

#4

Bonsoir Christophe,

Espérons que les choses aboutiront de façon positive pour vous !
N’hésitez pas à nous tenir au courant des évolutions.

Cordialement,
Elie