Bonjour,
J’ai un problème pour ma demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi. Mon dossier n’en finit plus d’être bloqué et ça en devient littéralement exaspérant.
Je m’explique :
J’ai effectué mon inscription auprès de Pôle Emploi le 26/05/13. J’étais déjà auto-entrepreneur ce que je n’ai pas manqué de mentionné. J’étais consultant en industrie et j’ai changé d’activité au 01/06/13 où je suis devenu chercheur en Développement cosmétique. J’ai donc cessé mon ancienne activité au 31/05/13 pour en démarrer une nouvelle le 01/06/13. J’ai même changé d’adresse. Cependant je suis resté sur le même statut auto-entrepreneur. J’ai donc eu un nouveau SIRET pour ma nouvelle entreprise.
Dès mon inscription auprès de Pôle Emploi, j’ai fait part de mon projet de créer une nouvelle entreprise et de solliciter l’ARCE pour financer le matériel dont je dois me munir pour démarrer l’activité. Suite à cette inscription, je n’ai reçu aucun conseil vis-à-vis de l’obtention de l’ARCE auprès de Pôle Emploi.
C’est à partir de cet instant que mon parcours devient “folklorique” :
D’abord, j’ai effectué ma demande d’ACCRE le 01/06/13 en même temps que la création de ma nouvelle entreprise. Mais pour l’obtenir, il fallait attendre l’attestation de Pôle Emploi comme quoi j’étais indemnisable au titre de l’ARE.
Pôle Emploi a mis 2 mois et demi pour me délivrer l’attestation d’indemnisation ! Du coup, j’avais dépassé les 45 jours depuis la création de l’entreprise pour solliciter l’ACCRE. J’ai donc relancé la demande d’ACCRE en faisant valoir le fait que je l’avais demandé dans les temps. Elle m’a été attribuée 2 semaines plus tard.
Seulement entre temps, Pôle Emploi m’a versé l’ARE.
Du coup, quand j’ai déposé ma demande d’ARCE 3 mois après mon inscription à pole emploi et début de ma nouvelle activité, j’ai reçu une réponse par téléphone de Pôle Emploi, me disant que ma demande était refusée car j’ai touché l’ARE et que c’est irréversible !
Or, je regarde le site de l’UNEDIC (Pôle Emploi donc !) et mon cas est typique ! On peut toucher l’ARE quelques mois, puis obtenir l’ARCE avec le reliquat des indemnités. Donc la réponse que l’on m’avait donnée était bidon.
Sur ce je prends rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi chargé de l’indemnisation. Là je lui explique la situation et il me dit qu’en fait non ça n’est pas la bonne raison du refus. Le motif du refus concerne le fait que j’étais déjà auto-entrepreneur avant la demande d’ARCE et que j’ai juste fait un “transfert” d’activité. Sur ce je lui précise que mon activité a changé et que même le SIRET a changé. Oui mais non me répond-il, le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) reste le même donc c’est la même entreprise.
Sur ce, j’appelle l’INSEE qui délivre les SIREN et SIRET et leur demande de m’expliquer comment c’est possible. Ce à quoi ils me répondent que le SIREN est attribué à vie et ne change pas avec les nouveaux établissements. En revanche, le SIRET change. Ils me fournissent une attestation comme quoi oui j’ai bien créé une nouvelle entreprise, qu’il ne s’agit pas d’un transfert et que l’activité est bien différente.
Donc je reviens voir Pole Emploi avec cette attestation, pensant enfin débloqué ma demande. Quelle erreur ! Pôle emploi a eu du mal à reconnaitre la différence entre SIREN et SIRET déjà mais ils ont du se résoudre à accepter ce que l’INSEE a dit. Seulement maintenant ils me disent que non, la raison pour laquelle je ne peux pas obtenir l’ARCE, c’est que je n’ai pas changé de statut juridique entre les deux entreprises. Comprenez que je suis passé d’auto-entrepreneur consultant industriel à autoentrepreneur chercheur. Donc une 3e raison dont je doute encore de la véracité car aucun texte ne m’a été présenté allant dans ce sens ! Et depuis quand le statut de l’entreprise importe pour la délivrance de cette aide ? Donc en gros, j’aurais fait une EURL après l’autoentreprise et il n’y aurait pas eu de problème ? encore aurait-il fallu me prévenir dès le début, au moment où j’ai exposé mon projet lors de l’inscription.
Bref je commence à désespérer devant pôle emploi qui me trouve à chaque fois une bonne raison valable qui s’avère bidon pour refuser ma demande, alors que tout ce que j’ai fait, c’est créer ou reprendre une nouvelle activité, dont je demande l’ARCE qui répond à cette définition.
Je ne sais plus quoi faire, j’ai l’impression de tomber sur des gens bornés qui ne cherchent pas à comprendre, ni à faire preuve de sens commun, et qui me balancent des contradictions.
J’aimerais savoir de quelle manière je pourrais faire valoir mon droit, et si effectivement je suis légitime dans ma demande ou bien est ce que j’ai loupé un truc ?
Là ils me demandent de faire une lettre au service réglementaire Pôle Emploi, mais si c’est pour qu’ils me disent, “fallait pas continuer autoentrepreneur mais plutôt choisir une EURL”, ya de quoi avoir les boules ! C’était avant qu’il fallait me le dire !
Bref, please Help !
Merci d’avance