Bonjour,
J’aimerai de l’aide pour la rédaction d’un contrat de prestation de service.
J’ai créé un site internet autour des films et séries il y a de nombreuses années. Le site fonctionne via une équipe de modérateurs bénévoles comme wikipedia (environs 30) qui valident du contenu proposé par des membres (fiches films / série et actualités). Ces modérateurs proposent aussi du contenu comme les membres.
Après avoir passé 5 ans auto entrepreneur je me passé Entreprise Individuelle l’année dernière, et du coup j’en ai profité pour proposer à un de mes modérateurs (présent depuis des années), de le rémunérer pour tout le travail qu’il fournit et pour lui proposer donc de participer encore plus. Ce dernier n’a pas de boulot (pas fait d’études) raison pour laquelle je lui propose cela.
Je viens d’appendre qu’il faut faire un contrat en bonne et due forme (jusque là on faisait sans vu qu’on se connait on s’est pas posé la question), et après un peu de lecture en recherchant un contrat type j’ai vu qu’il fallait faire attention car un contrat de prestation peut être requalifié en contrat de travail (chose qui serait impossible financièrement pour moi ainsi que niveau gestion, je ne veut pas avoir à gérer / surveiller qui que ce soit).
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La personne en question gère ses journées comme bon lui semble, travaille de chez lui (on ne s’est jamais rencontrés) avec son materiel.
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Il écrit des news / créé des fiches sur ce qu’il lui plait tout seul sans que je lui dise quoi faire (comme les autres modérateurs). Bref il est libre de l’organisation de ses journées, il n’y a pas de réunion, d’objectifs ou autre.
J’ai donc tenté de définir une “mission journalière” et de mettre un prix dessus, même si c’est pas évident à quantifier et qualifier car le travail est différent chaque jour (il y a des jours l’actualité fait parler d’elle, d’autres moins, dans ce cas il faut ajouter des fiches en base de donnée, modérer le contenu proposé par les membres etc.)
Vous en dites quoi ?
Merci.
Contrat-type de prestations de service
Entre le prestataire
L’entreprise (Nom, Prénom), ayant son siège social à…,
Numéro de SIRET ………………………………………
et
le client
L’entreprise (Nom, Prénom), ayant son siège social à…,
Numéro de SIRET ………………………………………
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la rédaction contenu (actualités et fiches) sur le site web du client.
ARTICLE 2. CONDITIONS D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Le lieu et les horaires d’exécution de la prestation sont au libre choix du prestataire.
ARTICLE 3. PRIX
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme de 70€ HT par journée de travail. Une journée correspondant à la rédaction au minimum de 20 fiches (dont 5 actualités minimum).
Chaque paiement se fera par virement bancaire à réception de la facture envoyée par le prestataire.
ARTICLE 4. EXECUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
ARTICLE 5. OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
ARTICLE 6. DUREE DU CONTRAT
Le prestataire s’engage à fournir son service au client pendant une durée de 1 an à compter de la date de signature du présent contrat.
ARTICLE 7 : CESSION DE CONTRAT
Le prestataire peut mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 1 mois.
Le client peut mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois.
