Oeuvre de l'esprit et autoentrepreneur

Modalités AE
#1

bonjour

je suis fonctionnaire et je souhaite creer des oeuvres de l’esprit tel que défini par la loi.

Cette création d’oeuvre de l’esprit peut etre exercée sans l’autorisation de mon autorité hierarchique.

Cette création de l’oeuvre de l’esprit implique t’elle également la vente?

Qu’elle statut pour creer et vendre ( je pense a l’auto entrepreneur).

je ne peux etre affilié a l’agessa ou a la maison des artistes car une oeuvre de l’esprit n’est pas forcement une oeuvre d’art et je ne peut donc pretendre au statut d’artiste-auteur.

si je crée une autoentreprise pour les oeuvres de l’esprit est ce que je dois demander l’autorisation a mon autorité hierarchique. si c’est le cas cela semblerait aberrent car la creation des oeuvres de l’esprit est obligatoirement lié a un statut.

cordialement

#2

Bonjour,
Je suis fonctionnaire aussi.
Bien évidemment que tu peux exercer en tant que AE. La seule nuance avec certaines autres activités, c’est que pour les “œuvres de l’esprit”, tu n’as effectivement pas besoin d’autorisation de ton administration car tes créations t’appartiennent (propriété intellectuelle, droits d’auteur…).
On est obligé d’avoir un statut pour déclarer ensuite et exercer légalement, donc, oui, on peut être AE, sans autorisation puisque l’activité n’en n’exige pas.

#3

merci pour votre réponse.
c’est ce que je pensais. le contraire aurait été incohérent.
A mon avis les textes ne sont pas trés claires concernant ce cas.
Un fonctionnaire sur ce site a t il eu le méme probléme et peut il nous raconter son retour d’expérience.
j’ai écumé la toile et beaucoup se pose cette question mais les réponses claires sont inexistantes.
Merci donc a Nouche qui nous redonne une lueur d’espoir dans ce méandre administratif.

cordialement

#4

Bonjour! Je me trouve exactement dans le même situation que vous. Je viens d’essayer de devenir AE mais par contre il n’y a pas une option pour les artistes des oeuvres de l’esprit. Car les artistes ne peuvent exercer en tant que AE, mais nous ne sommes pas artistes. Alors, comment on fait pour tout simplement déclarer nos révenues?