bonjour
je suis sur le point de terminer l’inscription de mon debut d’activité en auto entrepreneur(vente en e-commerce+ domicile).
Je veux créer un site internet et DONNER UN NOM COMMERCIAL à mon entreprise .
Faut il faire une demande a un organisme ou on est libre de le créer seul, sans autorisation?
Merci
cdtl
angelo
Le statut d’auto-entrepreneur est lié à une personne. Vous êtes libre de donner le nom que vous souhaitez à votre société, sachant qu’il peut déjà ou pourra être utilisé par quelqu’un d’autre avec tout ce que cela implique.
Si vous souhaitez le protéger, vous devrez vous adresser à l’INPI.
Bonne journée,
Fabien
Bonjour,
Je me permets d’ajouter ceci:
Compte tenu des coûts d’inscription et de protection de l’INPI comparativement à l’existence de votre activité - espace/temps, pour le prix d’un timbre vous pouvez protéger du moins pour l’antériorité le nom de votre activité.
1° vérifier sur internet que le nom n’est pas déjà protégé par une activité identique à la vôtre surtout…
2°
Bonjour,
Je me permets d’ajouter ceci - à confirmer:
Compte tenu des coûts d’inscription et de protection de l’INPI comparativement à l’existence de votre activité - espace/temps, pour le prix d’un timbre vous pouvez protéger au moins l’antériorité du “nom” de votre activité.
1° Vérifier sur internet que le nom n’est pas déjà protégé par une activité “identique” à la vôtre surtout…
Si l’activité est réduite à un secteur géographique et qu’il y a similitude de nom, pas d’inquiétude, les gros requins n’auront rien à manger.
Au delà, d’un point de vue d’exploitation géographique, le “nom” n’est plus le problème d’une AE mais celui d’une autre entité qui aura les sous pour une recherche et une protection plus adaptées.
Il y a encore à dire et informer sur le sujet de la protection…
2° Si le nom de l’activité n’existe pas encore sur le web, la première mise en ligne est la garantie de son appartenance à Mr ou Mme X puisque rendue publique à ce moment-Là.
Devant un tribunal, celui qui prouve par la mise en ligne ou la méthode du timbre-poste la paternité du “nom” empêchera la partie adverses de l’utiliser même s’ il ne peut plus l’utiliser lui aussi.
3° Toujours dans le même esprit, pour protéger l’antériorité d’un nom ou de modèles - les brevets ne sont pas concernés par cette méthode:
- Prendre [B]une feuille blanche[/B] pliée en deux ou trois,
- Sur le [B]recto de cette feuille pliée,[/B]
->Dessiner ou imprimer les “nom”, logo, modèle(s) tels que souhaités dans leur exploitation définitive ou autre… - Sur [B]le verso[/B] de cette[B] même [/B]feuille pliée,
->Adresser à vous-même ( le cachet de la poste fera foi de la date de mise en circulation du contenu du courrier).
Mais en France, ce procédé ne statue pas sur la paternité de la création, pour cela faut passer par… l’INPI et payer. En revanche, il reste moins cher qu’une “enveloppe solo”.
Si de l’eau peut-être amenée à ce moulin, j’ai quelques petites infos à partager mais il en reste à vérifier avant de diffuser d’éventuelles erreurs.
Bonne fin de journée…
Je vais de ce pas me présenter à la rubrique concernée.