Montant réel du plafond du CA 2018


#1

Le plafond de l’autoentrepreneur est de 70000 euros pour une activité de service en 2018.

Passé le seuil d’exonération de la TVA, on devient donc assujettis à la TVA.

Le plafond de 70000 euros inclus t’il la TVA pour le CA réalisé au-delà du seuil d’exonération ?

Ce qui reviendrait à dire que 70000 = 35200 euros HT + 34800 euros TTC ?

Merci


#2

Bonjour @yann7533

Pour les entreprises de service dont le plafond est effectivement 70 000 euros par an (au prorata temporis, attention), voici la règle pour appliquer la TVA :

  1. De 0 euros à 33 200 euros : pas de TVA.
  2. De 33 201 à 70 000 euros : facturation de la TVA.

En espérant vous avoir aidé !


#3

Sans faire de politique, la mesure du gouvernement de doubler le plafond est totalement annihilée par le maintient du plafond de TVA et même la suppression de la tolérance à 35200€ :disappointed_relieved:

Pour une profession intellectuelle où il n’y a pas de possibilité de récupérer la TVA, ce plafond est totalement rédhibitoire à vouloir aller au-delà des 33200€ de CA…


#4

@Alanek : sans vouloir en rajouter… je suis d’accord :frowning:


#5

Si vos clients sont des entreprises, ça ne change pas grand-chose par contre…


#6

Bonjour,

Sur 3 réponses formulées je n’ai aucune réponse précise à ma question.

Ma question est pourtant simple : le gouvernement me dit que le plafond est doublé. C’est faux. Car il omet de préciser si 70.000euros c’est hors taxes ou toutes taxes comprises.

On nous dit juste que le plafond exonéré est 35200€ Donc 35200€HT. Et au-delà on facture de la TVA. Mais est ce que au-delà de 35200€ 1: on facture avec TVA jusqu’a concurrence de 34800€TTC (29000€HT) ou 2: on facture jusqu’à concurrence de 34800€HT soit 41760€TTC?

Ce n’est pas la même chose !!!

Dans le 1er cas ça reviendrait à dire que le nouveau plafond de chiffre d’affaire à 70.000€ est constitué pour partie de 35200€HT + 34800€TTC !!! = total aberration. On n’additionne pas du TTC avec du HT

Dans le 2ème cas 70.000€ serait constitué que de HT.

Mais encore une fois le gouvernement n’est pas clair. Ou sinon il attend qu’on soit nombreux à se faire bananer pour mieux nous cueillir et nous redresser. Compte tenu du côté vicieux de l’ancien régime RSI je n’en serais pas étonné.

J’attends une réponse claire avec 1 chiffre HT ou TTC. Faut-étre précis. A savoir si 70.000€ sont HT ? TTC ? ou si c’est plutôt 35200€HT + 34800€TTC (29000€HT) = 64200€HT.

Merci à tous ceux qui ont une réponse vérifiée.


#7

Bonjour,

" Jeudi 21 Décembre 2017 : Les députés ont voté le projet de loi de finances 2018 proposée par le gouvernement Macron : les plafonds de chiffre d’affaires seront effectivement doublés dès le 1er Janvier 2018. On retient donc :

Régime micro-BNC (article 102 ter du Code général des impôts)

  • 70 000 € de recettes HT pour les prestations intellectuelles (activités libérales, non commerciales)

Régime micro-BIC (article 50-0 du Code général des impôts)

  • 170 000 € HT pour une activité commerciale

  • 170 000 € HT pour une activité d’hébergement (hors location de meublé)

  • 70 000 € HT pour des prestations de services (y compris location de meublé)

  • 70 000 € HT pour un artisan en auto-entreprise"


#8

70.000€ de CA équivaut donc à 63400€HT pour les prestataires de service.

Rectification : d’après l’article posté par Salen457, les 70000€ sont bien hors taxe. C’est juste que pour la partie 33200-70000€ on est censé facture en plus de la TVA. Pour cette tranche cela revient donc à facturer non pas 36800€ mais 36800x1,2=44160€ TTC.

Ça y est j’ai compris.

Merci à tous pour avoir su m’expliquer.


#9

Pas simple en effet. Je débute donc pour l’instant je suis pas concerné (sauf si j’atteins mes quotas en 9 mois mais j’en doute), mais c’est vraiment pas simple de trouver UNE explication claire et surtout OFFICIELLE (chacun y va un peu de son interprétation je trouve)


#10

clairement et surtout nombreux sites nous induisent en erreur !
L’officiel pour les déclarations est www.lautoentrepreneur.fr


#11

Oui ! Et la réponse demeurera très simple puisque la TVA n’est jamais comptée dans les plafonds auto-entrepreneur / micro-entrepreneur !

Tout ce que vous êtes “autorisés” à facturer est HT, tous les plafonds sont HT.
Lorsque vous facturez “avec la TVA”, vous collectez simplement la TVA pour l’Etat.
Lorsque vous facturez la TVA, elle ne vous revient pas, elle revient à l’État !

A retenir lors des relèvements de plafonds à venir : les plafonds AE sont HT.


#12

Merci pour cette information.

Super le forum pour mettre en commun chacune de nos connaissances.