Mauvais statut AE


#1

Bonjour, je viens de créer mon AE (activité secondaire) et j’avais des questions à poser à l’URSSAF. Je les ai donc appelé et ils m’ont dit que j’étais enregistré en tant que commerçant. Ça commence mal puisque ce n’est pas ce que je souhaitais.
(7112B Ingénierie, études techniques. En clair, je vais faire de la sous traitance d’études FTTH).
Normalement, je devrais plutôt être libéral - prestation de service. Je me suis sans doute trompé dans le formulaire… faut dire, c’est tellement flou.

Mais comment faire pour changer ça? (code APE à changer?)

Au téléphone, l’URSSAF m’a balancé sur un autre service qui lui m’a annoncé qu’il ne s’occupait pas de ça et qu’il fallait que je contacte la CFE qui se trouve à la CCI de ma région. Pour moi, c’est déjà du chinois tout ça…

Etant en Loire Atlantique, je recherche donc CFE Nantes et Google me donne un numéro de la chambre des commerces. Je les appelle et ils me disent que je ne suis pas inscrit chez eux et que c’est à l’URSSAF de s’occuper de ça. Retour au point de départ, c’est eux qui m’ont dit d’appeler d’autres services…

Entre les attentes et le fait de ré-expliquer ma situation à chaque personne, j’ai passé presque 1h30 au tél (payant en plus…) pour rien. On dirait qu’ils font tout pour que les démarches soient si compliquées que les gens ne se lancent pas…


#2

Je vous encourage à aller voir la page web ci-dessous :

https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/mon-centre-de-formalites-des-ent/quel-est-mon-cfe-competent.html

CFE veut dire centre de formalité des entreprises. C’est eux qui sont en charge de la création de votre activité et de tous les changements qui pourront l’affecter en termes d’enregistrement.

Une fois le CFE compétent déterminé, vous vous y rendez et vous exposez votre problème.

Dans le doute, si vous ne savez vraiment pas quoi faire, vous allez voir votre Service des Impôts des Entreprises. Ils vous aiguilleront s’ils ne sont pas compétent vers le bon service.

Je vous déconseille de passer par le téléphone. Déplacez-vous si vous pouvez, c’est le mieux.

Après ce serait sympa de venir nous faire un retour ici. On ne sait jamais. Au cas où quelqu’un rencontre le même problème.


#3

Bonjour, merci pour votre réponse. Mais le soucis c’est que ça ouvre quand je travaille. Pour aller les voir, il faudrait que je pose un CP donc je suis pas forcément très chaud pour cette solution.

Pensez-vous que ce serait plus simple de supprimer l’AE que j’ai créé pour en créer une autre?


#4

Concernant la statut, à vérifier mais ce n’est peut être pas déconnant.
Je pensais être également en libéral (création de site web et dépannage informatique), mais au niveau de la SSI, des impôts, etc. j’ai vu que finalement j’étais “assimilé” commerçant.
Mais au niveau de la déclaration de chiffre d’affaires, etc. je dois bien saisir mes données en tant que BNC (donc Bénéfices NON commerciaux). Bref pas très clair, mais à priori tout est ok.


#5

Je viens de recevoir un document des Impôts qui dit : Forme juridique => Profession libérale (code 1500)
Activité principale: Activités non commerciales diverses (code 99990)
Obligations fiscales:
BNC, TVA et CFE.

Ça m’a l’air correct en fin de compte.