Les règles applicables pour les auto-entrepreneurs en activités mixtes

[SIZE=3]Bonjour, je me pose plusieurs questions sur le taux de cotisation social et le taux d’imposition en cas d’activité mixte pour les auto-entrepreneurs.[/SIZE]

[SIZE=3]Je vais essayer de vous d’écrire ce que je pense avoir compris, [/SIZE]
[SIZE=3]Merci de me rectifier si cela vous semble faux.[/SIZE]
[SIZE=3]merci d’avance.[/SIZE]

[SIZE=3][U]exemple activité mixte[/U] : [/SIZE]
[SIZE=3]mon activité principal sera de [B]l’Achat-vente[/B][/SIZE]
[SIZE=3]mon activité secondaire (accessoire) sera de la [B]Prestation de services (PS)[/B][/SIZE]

[SIZE=3][U]d’après ce que j’ai lu sur plusieurs site :[/U][B]Plafond de chiffre d’affaires[/B][/SIZE]
[SIZE=3] - Le plafond de chiffre d’affaire ne doit pas dépasser : 81500€, mais la part en PS ne doit pas dépasser [/SIZE]
[SIZE=3]32 600€ au sein des 81 500€.[/SIZE]
[SIZE=3]Ce qui donnerai en chiffre 48900€ pour de [B]l’Achat-vente [/B]et donc 32600€ en[B] Prestation de services.[/B] Pour que le plafond maxi soit de 81500€[B].[/B][/SIZE]
[SIZE=3]EST CE CORRECT ? [/SIZE]

[SIZE=3] - Le Taux de cotisation sociale serait de : 12% pour la part achat-vente et 21.3% pour la part prestation de service.[/SIZE]
[SIZE=3]est ce que l’activité mixte fait passer le taux de 14% à 12% ?? et 24.6% à 21.3%, car part défaut il me semble avoir[/SIZE]
[SIZE=3]lu que le taux de cotisation sociale était de 14% [I]POUR : Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement[/I]. Et de 24.6% [I]POUR Autres prestations de services commerciales ou artisanales.[/I][/SIZE]
[SIZE=3]EST CE CORRECT ? [/SIZE]

[SIZE=3] - Dernier point sur le sujet, concernant le Taux d’imposition en activité mixte : [/SIZE]
[SIZE=3]je visualise sur le site du CCI que l’on parle de taux d’imposition du prélèvement libératoire, [/SIZE]
[SIZE=3]1% pour la part achat-vente , 1.7% pour la part prestation de services.[/SIZE]
[SIZE=3][/SIZE]
[SIZE=3]Cela signifie t’il quand cas d’activité mixte Le régime micro-fiscal simplifié appelé également prélèvement libératoire est directement appliqué ??? ou est ce que je confond ???[/SIZE]

[SIZE=3]Dans ce cas est ce que le régime micro-fiscal appelé également micro-entreprise peut être également[/SIZE]
[SIZE=3]possible en activité mixte et est ce que Le revenu imposable se fonde sur :[/SIZE]
[I][SIZE=3]un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour le calcul de l’impôt sur le revenu (71% pour l’achat - vente, 50% pour les prestations de services et 34% pour les professions libérales).[/SIZE][/I]

Merci de m’éclairer à ce sujet.
CDT

[SIZE=3][B][/B][/SIZE]

[SIZE=3][B]Plafond de chiffre d’affaires[/B][/SIZE]
[SIZE=3][B][/B][/SIZE]

Bonjour Cedricc,

Vous avez bien compris les plafonds de CA à un détail près : votre plafond pour l’achat vente reste toujours de 81500€, mais englobe les deux CA.

Dans vos comptes, vous aurez donc votre CA de prestation de services plafonné à 32600€, et votre CA global (achat vente + prestation de services) plafonné à 81500€.

Chaque activité est imposée selon son propre taux de cotisation. Tous vos chiffres sont exactes, mais les premiers s’appliquaient en 2012, et les derniers en 2013 (14% et 24,6%).

Concernant votre dernier point, il s’agit des taux de cotisations fiscales (impôt sur le revenu). Ils ne dépendent pas du nombre d’activités, seulement du type.

En 2013, le prélèvement libératoire est supprimé. Tous vos impôt seront donc payés de la même manière que pour un salarié. Selon votre CA réalisé, il est vous est donc possible de demeurer sur la même tranche d’impôt… ou pas. A vous d’évaluer son impact sur vos revenus. Les taux de cotisations fiscales indiqués sont des taux moyens qui vous permettent déjà d’établir un prévisionnel.

Bonne soirée,

Fabien