L'email que tout le monde reçoit !


#1

Bonjour, comme beaucoup d’entre vous j’ai reçu ce mail:

Titre: " Obligation de télédéclarer le formulaire n° 2069-RCI relatif aux réductions et crédits d’impôt"

" Bonjour,

Vous êtes un professionnel soumis à l’impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt dans le cadre de votre activité professionnelle ?

Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative de réductions et crédits d’impôt (formulaire n° 2069-RCI) doit obligatoirement être souscrite par voie électronique (XI de l’article 1649 quater B quater du code général des impôts).
À défaut, vous risquez de vous voir appliquer une amende.

Pour toute question relative à cette obligation, vous pouvez contacter le service des impôts des entreprises gestionnaire de votre dossier.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques"

Je pense que les auto entrepreneurs ne doivent pas remplir ce formulaire car nous n’avons pas de réductions et crédits d’impôt. Avez-vous plus d’informations à ce sujet?

Je pourrais biensûr contacter mon SIE mais je pense qu’une réponse sur ce forum aidera le plus grand nombre !

Bonne journée.


#2

Bonjour @mandragore59va :sunny:

Bonne question et réponse simple selon mon expérience : les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés.

Mais je préfère toujours avoir la version officielle, donc si le coeur vous en dit, poster la réponse que vous apportera votre SIE ici sera apprécié :blush:


#3

Ouf je ne suis pas le seul :smiley:

Quand bien même… je n’ai trouvé aucun endroit aussi bien sur la section pro que particulier, où serait dispo ce formulaire en télé-déclaration…


#4

Bien nous avons nos réponses: https://www.totalbug.com/formulaire-2069-rci/


#5

Je complète avec un truc officiel :slight_smile: