Ayant un CCP à la Poste depuis 1982, et auto entrepreneur depuis 2009 j’ai ouvert un compte dédié en 2015 pour mes activités d’auto entrepreneur.
Mon agence ayant vu qu’il y avait des prélèvements du RSI me demande d’ouvrir un compte professionnel ou elle fermera mon compte alors que : 1 - la loi ne m’y oblige pas et 2 - avec la loi Pacte ayant un tout petit CA je ne suis même plus obligé d’avoir un compte dédié.
Il me semble même que l’agent du guichet est fonctionnaire et se trouve donc en contradiction avec ses obligations qui sont d’appliquer et de respecter les lois de la république vu qu’elle a prêté serment en ce sens au Tribunal administratif …
Quelle action entreprendre pour faire valoir mes droits et respecter la loi qui vient d’être adoptée au Parlement ?
Bonjour,
Laissez tomber : ils sont corrects pour un compte perso mais dès que l’on ne rentre pas dans les cases, cela créé des problèmes. Les banques ont le droit de clôturer des comptes sans justification en France, hélas…
Faites comme moi : gardez votre compte perso à la BPostale et ouvrez un compte à 2 euros chez Monabanq. Nous pouvons vous parrainer si vous le souhaitez. Voyez les sujets sur le forum !
La banque Postale refuse donc d’appliquer les lois de la république à la communauté des auto entrepreneurs … OK … le jour où elle refusera d’appliquer les lois de la République à la communauté juive, gay ou noire … il faudra aussi laisser tomber et que tous aillent ouvrir un compte chez MonaBanq … ^^ ?? C’est bien ça ?
car il ne s’agit pas là de fermer un compte sans raison … non ! il s’agit de fermer un compte de quelqu’un qui applique les lois de la République et qui refuse ni plus ni moins de se soumettre au racket d’une Banque mafieuse car comment qualifier autrement une banque qui refuse d’appliquer les lois de la république ?
On est bien d’accord elle peut fermer un compte sans explication (ce qu’elle aurait du faire avec moi car je suis tenace et sûr de mon droit dans ce cas précis … )
Quand elle ferme un compte en donnant un motif contraire aux lois de la République qu’en est - il ?
Prenons l’exemple suivant : la banque ferme un compte sans donner d’explication à Mr Mamadou Kouloumba, on est d’accord la banque reste dans les clous. Mais si cette même banque ferme le compte en écrivant à Mr Mamadou kouloumba qu’elle ferme son compte parce qu’il est noir là ce n’est plus la même chanson me semble t il … Non ?
la banque postale veut fermer mon compte parce que j’applique les lois de la République …
N’y a t il pas là matière à gratter … ?
Une banque a fermé mon compte, j’ai tout perdu en 2 mois.
Je comprends que cela est terriblement désagréable car je l’ai vécu.
Lisez bien mon pseudo, je vous laisse imaginer mon origine (c’est à la guise de votre imaginaire).
Maintenant, il faut rester cohérent : aucune banque, quelles que soient ses motivations, n’aura la bêtise de vous dire qu’elle ferme votre compte parce que vous êtes trop foncé à son goût.
Vous n’aurez donc jamais aucun recours… sauf preuves écrites valables en justice.
OK Merci
Je vous tiendrai au courant de mes démarches.
Bon Courage …