Informations TVA

Effectivement, je ne calculais pas le CA au prorata…

Je l’avais pourtant lu ce dossier !!! Je me fatigue les yeux depuis quelques jours afin d’essayer de comprendre un brin à tout ça, et même en le faisant je n’intègre pas tout comme il se doit. :disappointed_relieved:

Mais comme vous êtes géniale, avec un peu de repos, vous allez parfaitement assimiler tout cela et ensuite c’est vous qui viendrez nous enseigner :open_mouth:

Le plus simple au final serait de rester sur notre idée de départ, facturer en AE 3 mois environ et pas de TVA.
Le boost financier serait moindre, mais à côté de l’énergie dépensée à comprendre tout ça … et ensuite à faire la paperasse.:thinking:

Peut-être… cela est vraiment au cas par cas et en fonction des objectifs et des sensibilités de chacun.

Personnellement, je n’ai pas l’intention de gérer la TVA, ça va très bien comme ça :sunny:

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Trois jours de lectures partout et ça m’a déjà épuisée, et je veux bien croire que les formalités en tous genres sont déjà simplifiées pour les AE (ou micro entreprises :wink:) mais moi je suis déjà perdue…

Dommage que le seuil de TVA lui n’ait pas été augmenté, au final ça freine quand même.

J’en parlerai à mon conjoint, l’objectif de base étant de mettre un peu d’argent de côté afin d’être serein … ça ne servirait à rien d’avoir à se prendre la tête sur les formalités administratives d’un autre côté. Juste équilibre !

Totalement d’accord, ce point m’avait beaucoup déçu également :rage:
Mais rappelons-nous qu’étant en France, on progresse malgré tout.

Les premières informations à assimiler sont évidemment les plus stressantes :exploding_head:
Mais ensuite, une fois que l’on est lancé, et si l’on reste informé, c’est simple.

Je serai dans le coin prochainement, surement dans la section Impôts :smile:
Mais je ne vous dérange plus pour aujourd’hui Joseph.

Merci et bon après-midi :tulip:

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Vous ne me dérangez pas, vous me faites progresser :face_with_monocle:

Hé bien…! La section impôts… je compatis :euro:

Bonsoir @Joseph :blossom:

A tout hasard, auriez-vous sous la main une lettre type de demande de numéro de TVA intracommunautaire ?
Tout ce que je trouve sur internet n’est pas au goût du jour …

Bonsoir @Salen457 :slight_smile:

J’essaye de vous poster cela ce soir (pas certain d’avoir le temps).

J’ai du temps cela n’urge pas !
Je vous remercie une fois de plus pour votre aide.

Demande de numéro de TVA intracommunautaire

Identification du redevable

Monsieur / Madame (prénom / nom)

Adresse :

N° de téléphone :

N° Siret :

N° fiscal :

Objet : Attribution de numéro de TVA intracommunautaire

Je suis un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) non redevable de la TVA et je vais avoir besoin de mon numéro de TVA intracommunautaire pour réaliser des prestations hors de France.

Merci de bien vouloir me le communiquer.

Date et signature :

Merci beaucoup !
Je tente par mail, j’ai eu l’accusé de réception de la demande.
Vu que je m’y prends très à l’avance si je n’ai pas de réponse ainsi j’enverrai par courrier.

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Je vous en prie. Par contre, j’ai eu des retours d’AE qui, ayant écrit à leur SIE, se sont vu répondre :

“Vous êtes AE, pas besoin de numéro de TV”
ou
“Vous êtes AE, vous n’y avez pas droit”

Dans les deux cas, c’est faux car cela dépend des besoins individuels.

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Réponse dès ce matin :
“Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire vous devez nous retourner le formulaire ci-joint dûment complété.”

Formulaire en question:

J’avais en effet trouvé ce formulaire sur le site des impôts ICI.

Mais ce formulaire ne correspond pas au cas de bon nombre de personnes.
Nous n’allons pas effectuer d’acquisitions intracommunautaires, ni même réaliser ou acquérir des prestations hors de France…

Ils ne savent pas mettre à jour leurs formulaires pour qu’ils correspondent à la réalité des changements pour 2018 ?

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J’ai expliqué la situation : AE libéral, dépassement de seuil de TVA prévu au cours de l’année et que le formulaire de demande ne convient pas car il y aura seulement des prestations de services EN FRANCE.

Voilà la réponse:
“Vous pourriez également attendre et nous prévenir dès le dépassement de seuil. Votre obligation TVA sera alors mise à jour, ce qui générera un numéro de TVA intracommunautaire que nous vous communiquerons.”

Donc premièrement, maintenant ou dans 1 mois et demi, le problème du formulaire sera toujours le même.

Deuxièmement, pour facturer avec TVA on a besoin du numéro de TVA intracommunautaire, et ils disent d’attendre de dépasser le seuil pour demander ce numéro.
A moins que je sois cruche, j’peux pas facturer et donc dépasser le seuil si j’peux pas éditer de facture “légale” avec les bonnes mentions.
On a pas que ça à faire d’éditer une facture HT pour aller réclamer 20% de TVA en plus au client après coup, ça fait pas sérieux…

Il n’y a que moi que ça choque ?

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Pardon ? Moi pas comprendre ? :slight_smile:

Lorsqu’on facture avec TVA il faut mentionner le numéro de TVA intracommunautaire sur la facture.

On m’a répondu que je devais attendre de dépasser le seuil de TVA pour faire la demande d’attribution de ce numéro.

C’est incohérent à mon sens. Il faudrait dépasser le plafond de TVA, facturer HT, demander notre numéro, et faire une facture rectificative ? Ca n’a aucun intérêt. Pourquoi ne pas fournir le numéro en avance ?

Donc je confirme : moi pas comprendre. En réalité leur réponse est incorrecte.

Preuve ? Source ? Moi : j’ai initialement obtenu mon numéro de TVA intracommunautaire sur simple demande et sans avoir dépassé 20k de CA.

Et sans avoir rempli le formulaire qu’ils vous imposent :thinking: