Incompatibilité ARE-Pôle Emploi et statut Auto-entreprise


#1

Bonjour,

Petite tuile en 2018 pour un modeste intermittent auto-entrepreneur.
Je n’ai pas pris garde de la nouvelle procédure maintiens des ARE et déclaration du CA “officielle”

Compte tenu de la nouvelle mesure, 01/2018, (attestation sur l’honneur pour un CA=0 à venir non valide) en application ARE/Auto-Entreprise, je vais procéder ce jour à ma radiation.
Je comprends la position de PE, (abus, indus) mais hélas, le système “;URSSAF” étant peu souple, il m’est impossible de revenir à l’option de déclaration mensuelle sur l’année civile engagée !
Mon manque de vigilance et ma non curiosité des infos sur sites, PE et Autoentreprise, je l’admets.

Après consultation du site : https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.js
Ai bien noté au chapitre “MAINTIEN DE VOS ALLOCATIONS” que, lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, et à compter du 01/01/2018, l’allocation versée au cours du mois considéré correspond à un pourcentage, (à priori 70%) de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée.

Je comprends que le traitement des justificatifs, à échéance annuelle ou trimestrielle (selon option) est indispensable à la mise à jour de sa situation et la poursuite des paiements. La régularisation est ensuite effectuée dès que les rémunérations réelles sont connues. dans mon cas, il me faudra attendre la FIN MARS début avril 2018 …

Pour revenir à mon indemnisation PE, (intermittence spectacle) je vais abandonner mon statut auto-entreprise.
Le choix de périodicité vaut pour une année civile, d’où changement impossible - Si vous souhaitez modifier cette périodicité en 2019, faire la demande avant le 31 octobre 2018…

En abandonnant ce statut auto-entreprise je me prive de revenus de complément et surtout de leviers pour pénétrer mon marché d’emplois. On ne va pas dans le sens de l’histoire, de l’électron libre au pays de l’économie libérale.

Mes allocations sont donc amputées sur janvier. Je ne le conteste pas, la règle est écrite et claire. Hélas pour moi, pas de salaire ce mois janvier mais aussi et surtout pas davantage de chiffre d’affaire. Pour un mois de janvier équivalent à celui de décembre précédemment indemnisé sur 29 jours, je tombe à 14 jours soit à peine 50% !
Une situation assez désagréable.

Biplan


#2

Bonjour Biplan,

Je vous souhaite la bienvenue sur le forum, même si j’aurais souhaité que ce soit dans d’autres conditions.

Merci pour ce message qui illustre parfaitement la nécessité de bien se renseigner avant de s’engager, car même si les choses sont simples en AE, on oublie souvent l’impact que cela peut avoir sur d’autres aspects (non imposition, diverses aides chômage, etc).

Vous exerciez quelle activité ?


#3

Bonjour Joseph,

J’étais, (je suis) directeur de production pour le secteur du film et de la série animation.
Dans mon activité autoentreprise j’agissais comme un consultant. Lecture de dossier, préconisation méthodes de fabrication, planning et budget synthétiques.
Bien entendu, cette activité est une activité généralement menée sous cdd d’usage, contrats successifs d’objet précis (intermittence spectacle).
De plus en plus de producteurs cherchent à externaliser surtout pour des programmes courts …

Impossible selon vous Joseh, de revenir sur l’option de la périodicité (année civile engagée de peu, :).
Il me faut faire la demande dès maintenant, bien en avant la fin octobre 2018.

C’est rageant car lors de l’ouverture de mon dossier, (09/2009) étais encouragé par un ami dr financier, la société INGEUS sous contrat avec Pôle emploi, (ils connaissaient donc tous ma position,:)) et depuis septembre dernier, (9 ans après) étais de nouveau accompagné par une consultante dans le cadre d’un bilan de compétences, (le profil a été peigné au peigne très fin) comme quoi, le conseil, le coaching… Ai des réserves.

Merci de votre retour,

Biplan


#4

Bonsoir Biplan,

Je comprends.

Je pense qu’il est effectivement trop tard… mais vous pouvez tenter une étude sur mesure de votre situation.
Parfois cela fonctionne… je me souviens d’un cas assez proche il y a quelques années (aucune chance de réussite sur le papier, mais la demande avait été étudiée et l’AE avait reçu une dérogation).

Ne jamais compter pour la prise de décision sur les conseils plus ou moins avertis de proches ou de soi-disant “experts”. Seules comptent les données issues de sources officielles !

Bon courage !


#5

Merci beaucoup Joseph pour l’ensemble de vos remarques.
Bonne continuation,
Biplan