Impôt sur le revenu en dépit du versement libératoire à l'inscription

#1

[B]Bonjour,[/B]

Je suis autoentrepreneur depuis juillet 2012 et j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt lors de mon enregistrement. Toutefois, il apparaît que cette “spécificité” n’a pas été prise en compte par les différents organismes. Je m’apprêtais à effectuer ma première déclaration du chiffre d’affaires et cette information m’est apparue (au travers de différents échanges téléphoniques avec l’URSAFF et le RSI).

A ce stade, je suis un peu inquiet… Visiblement, je suis assujetti à l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale en cours (2013) et c’est irrémédiable.

J’ai fait un tour sur le fil de discussion http://autoentrepreneur.fr/forum/threads/impot-et-versement-liberatoire.255/ , lequel évoque la question de l’impôt sur le revenu. Mais mon profil est un peu particulier et je me demande si ça ne va pas me compliquer la tâche :

Mon autoentreprise est ma toute première (et ma seule) activité professionnelle. Lors de sa création je me suis vu affilier à un régime de protection sociale (grâce au RSI). Pour l’heure j’ai engendré un petit chiffre d’affaires, largement en dessous de dix mille euros, mais les choses avancent. Bien sûr, j’ai mis le nécessaire de coté (soit 23.5% de mon chiffre d’affaires) afin d’être en mesure de payer les impôts le moment venu.

Un souci demeure, maintenant que l’impôt sur le revenu entre en jeu mes calculs sont totalement bouleversés si bien que ce n’est plus 23.5% que je dois régler mais 21.30%.

[I]Est-ce que l’impôt sur le revenu me demandera de m’acquitter des 2.2% restants ou le montant sera totalement différent (voire supérieur, d’où l’inquiétude) ?[/I]

[I]Autre question, suis-je en retard vis à vis de cet impôt (sur le revenu) l’ayant totalement ignoré depuis le 30 juillet 2012 (date d’entrée en activité de mon autoentreprise) ou un formulaire est supposé atterrir dans ma boite aux lettres ?[/I]

Voilà pour mes questions,
Merci de votre intérêt.

A plus tard,
Joffrey

#2

Bonjour Joffrey,

Résumons votre situation telle que nous la comprenons.
Evidemment, corrigez-nous s’il y a des erreurs !

[LIST=1]
[]Vous démarrez dans la vie en tant qu’auto-entrepreneur.
[]Vous n’avez donc jamais été imposable par le passé.
[]Vous avez souhaité bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR).
[]Cela n’a pas été pris en compte (avez-vous un document vous précisant cela) ?
[*]Vous vous retrouvez pris au dépourvu, car il va bien falloir vous acquitter de l’IR.
[/LIST]

A. Dans votre situation, il faut distinguer cotisations sociales, représentant 21,3% du chiffre d’affaires (CA) et l’impôt sur le revenu (IR).
Les auto-entrepreneurs imposés au versement libératoire payent d’un seul coup cotisations sociales et IR.

B. L’impôt que l’on vous demandera dépendra de votre chiffre d’affaires (CA).
Vous serez imposé en fonction de votre CA : voyez notre dossier : http://autoentrepreneur.fr/impot-auto-entrepreneur/

C. Non, le montant ne devrait pas être “totalement différent” des 2,2% prévus.
Dans la pratique, cela peut être variable, car cela dépend au final de votre situation particulière (marié, revenus du conjoint, etc).

D. Rassurez-vous : si le versement libératoire simplifie grandement les choses, il n’est pas pour autant intéressant dans tous les cas.

E. Nous avons contacté le service des impôts des entreprises pour demander si un formulaire vous serait adressé.

Bien cordialement,

#3

Bonjour Joffrey,

Nous venons d’essayer de faire le point sur votre situation avec un service des impôts des entreprises (SIE).
Ils ne sont pas qualifiés dans la mesure où ils ne traitent que les impôts sur les entreprises (personnes morales).
Comme l’impôt sur le revenu (IR) d’un auto-entrepreneur (personne physique) est un IR classique, ils ne peuvent pas répondre.

Voici ce que nous pouvons toutefois vous dire :

  1. Vous n’êtes pas en retard. Les premiers formulaires d’imposition 2042 partent en mai.
    Vous pourriez recevoir un formulaire à remplir dès avril 2013.

  2. Si vous ne recevez rien d’ici avril 2013, alors vous devrez contacter votre service des impôts destiné aux particuliers.

Bien cordialement,

#4

Bonjour,
il m’arrive le même problème, j’ai demandé le prélèvement libératoire lors de mon inscription. Je me suis aperçu en Novembre qu’il n’avait pas été pris en compte, j’ai alors envoyé un courrier via le site autoentrepreneur et pas de news, j’ai renouvelé ma demande en décembre et pas de réponse. J’avoue que ça m’est sorti de l’esprit et en recevant l’attestation cette semaine je me suis aperçu que cela n’avait pas été corrigé.
Selon vous que puis je faire ?
Merci de votre aide.

#5

Bonsoir Jeremy,

Vous pourriez envoyer un recommandé à l’URSSAF.
Il faudra en tout cas agir rapidement, car les premières déclarations d’impôt sur le revenu sont sur le point d’être éditées.

Cordialement,
Elie

#6

Bonjour à tous. Est-il intéressant de prendre l’option : versement libératoire de l’impôt ?
Ma question est un peu tardive certes, mais je présume que l’on peut toujours modifier les données de la déclaration de création d’AE non ?

#7

Bonsoir Michel,

Tout dépend…

Généralement je ne trouve pas l’option intéressante dans la mesure où l’on devient immédiatement imposable, quel que soit le revenu.
Pour une personne disposant de faibles revenus, l’option du versement libératoire peut donc avoir de sérieuses conséquences puisque devenant imposable, beaucoup de prestations sociales sautent !

Bien sûr, il y a des cas particuliers où cela est plus avantageux que le paiement “classique”.

[U]IMPORTANT[/U] : vous avez trois mois à compter de votre déclaration en auto-entrepreneur pour opter pour le versement libératoire. Passé ce délai, il sera trop tard !

J’espère que vous ferez le meilleur choix.

Voici une petite astuce permettant d’effectuer une simulation rapide en ligne.

Calculez le total charges sociales + impôt sur le revenu : http://autoentrepreneur.fr/calcul-charges-auto-entrepreneur/
Refaites le calcul sans l’option du versement libératoire puis rendez-vous sur le site officiel du gouvernement pour calculer vos impôts sur le revenu “classiques” :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/complet/index.htm

Vous additionnez charges + impôts sur le revenu éventuels… et voilà :slight_smile:

Cordialement,
Elie