Gestion comptable des pénalités de retard


#1

Bonjour à tous,

Je débarque sur ce forum après avoir longtemps cherché un espace de discussion pour micro-entrepreneurs, et je constate déjà beaucoup de sujets qui pourront assurément me servir à l’avenir, merci donc à tous les contributeurs !

Je bute néanmoins sur un problème récent dont je n’ai pas trouvé de réponse dans l’historique des discussions. En effet, j’ai choisi de laisser un délai de paiement de 60 jours pour mes factures, qui comprennent les mentions légales nécessaires :
“Date limite de règlement : //2018 (60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture)
Taux des pénalités en cas de retard de paiement : taux directeur de refinancement de la BCE, majoré
de 10 points
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €”

Avec ce délai, je n’ai rencontré que très peu de retards de paiement, mais même dans ces cas, je n’ai jamais pris la peine de demander les pénalités à mes clients.

Récemment pourtant, une facture m’a été réglée avec une quinzaine de jours de retard. Quelques jours plus tard, j’ai reçu un autre virement de 40,14 €, correspondant à ces pénalités.

Comment déclarer ces pénalités dans ma comptabilité ? Dois-je faire une nouvelle facture à mon client correspondant à ce montant (donc une facture à posteriori du paiement ?) ? Dois-je simplement l’ajouter à ma déclaration mensuelle sans autre nécessité de ma part ?

Merci d’avance de votre aide et de vos réponses.


#2

Bonjour @maxdd :smiley:

Merci pour cette présentation détaillée.

Avant tout, je rappelle à celles et ceux intéressés par le sujet le lien officiel qui aborde les fondamentaux :

Voici MES réponses, mais je vous conseille d’avoir une confirmation écrite de la part de votre SIE (rapide si échanges par email) :

  1. Vous pouvez éditer une nouvelle facture si vous le souhaitez et si cela apparaît rassurant.
  2. Vous n’avez pas besoin d’éditer une nouvelle facture si les pénalités figurent sur votre facture initiale.
  3. En AE, puisqu’il n’y a aucune différence entre le bénéfice et le CA concernant les cotisations, vous ajoutez simplement la somme à votre déclaration mensuelle sans autre modalité.
  4. Enfin, pour rappel, les pénalités de retard ne sont pas soumises à la TVA

#3

Un énorme merci pour cette réponse détaillée.

Je vous souhaite une bonne journée, et une longue vie à ce forum !