Auto entrepreneur en prestation de service et missionné par un organisme certificateur pour aller auditer des entreprises, comment ne pas intégrer les frais de déplacement dans le Chiffre d’Affaire ?
D’avance merci pour les éventuelles solutions
HORS SUJET : Vous dire “bonjour AGQSE5962” est tellement peu poétique… Pourquoi êtes-vous si nombreux à choisir des pseudo type code-barre ?
Concernant la question posée, j’aurais tendance à votre place à :
En parler rapidement avec l’organisme qui vous missionne.
Voir s’il est possible qu’ils règlent tout pour votre compte.
Ainsi rien ne sort de votre poche, solution idéale a priori.
En l’absence de solution amiable, décider de tout leur facturer d’office.
Mon conseil si vous vous orientez ainsi : surfacturer pour avoir une marge.
Inconvénient majeur : vous facturez, c’est donc du chiffre et vous serez taxé !
Tout simplement, accepter la méthode classique des débours : toutes les factures sont établies au nom de LEUR organisme, vous payez sur le moment, puis vous vous faites tout rembourser ensuite au centime près.
Oui mais, me direz-vous, MAIS avec le point 4, cela gonflera artificiellement et injustement mon chiffre d’affaires (CA) !
Ce à quoi je répondrais, non, car les débours ne sont pas à inclurent dans le CA perçu par un auto-entrepreneur !
Vous rétorquerez sans doute : mais sur quoi vous basez-vous, mon cher, pour tenir de tels propos ?
Et je vous répondrais : c’est la réponse publiée au Journal Officiel du 29/03/2011, à la page 3122 !
Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93336QE.htm
Et pour être totalement exhaustif :
Article 267 Modifié par Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 20 JORF 19 juillet 1992, art. 121 : en vigueur le 1er janvier 1993
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II Ne sont pas à comprendre dans la base d’imposition :
2° Les sommes remboursées aux intermédiaires, autres que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants, portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l’administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours.
"
En résumé : la meilleure solution est appelée débours, avec ensemble des justificatifs au nom de l’organisme qui vous envoie (SIRET, TVA INTRA, adresse du siège, etc) puis remboursement à la fin de la mission au centime près.
P.S. : A force de voir le sujet revenir, nous allons préparer un article dédié à la question des débours sur AutoEntrepreneur.fr
Et voici le dossier consacré aux débours !