Formulaire de demande d'ACCRE


#1

Bonjour à tous, petite question pour celles et ceux qui ont rempli le formulaire de demande ACCRE.

Que doit-on remplir au bout de la 1ère ligne, si on demande l’ACCRE au moment de la déclaration d’entreprise ? Il y a une case à remplir mais ce n’est indiqué nulle part ce qu’on doit y mettre…

Le formulaire est visible ici :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do


#2

@Locomint

J’ai trouvé ça , je ne sais pas si ça va pouvoir t’aider

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584*02&cerfaNotice=51223


#3

Merci mais justement ce n’est pas indiqué sur la notice ce qu’il faut mettre dans la 1ère case.


#4

@Locomint

ce sont les premieres lignes que vous n’arrivez pas à remplir ? ou choisir la case a cocher ?
:thinking:


#5

Au tout début, on a le choix entre 2 cases à cocher :
|_ | Demande de l’Accre au moment de la création de l’entreprise : _________
|
_| Demande de l’Accre postérieur…

Pour la 1ère ligne, je vois pas ce qu’on doit indiquer à la fin, car il n’y a aucune indication.


#6

@Locomint
en effet c’est pas très clair,
si la demande de l’ACCRE vous ne l’avez pas faite en même temps que la déclaration de votre entreprise, pas besoin de cocher la case ?


#7

Exactement, dans ce cas là on coche la 2ème case.
Mais dans le 1er cas, si on fait la demande en même temps, c’est là où je me questionne justement :slight_smile:


#8

@Locomint
Vous avez déjà fait votre déclaration pour votre entreprise ? vous avez un numéro de siret ?


#9

Il suffit de cocher la case appropriée et si vous souhaitez apporter des précisions en ligne 1, vous le pouvez !