Bonjour,
J’ai lu à travers mes recherches diverses et variées, que les auto-entrepreneurs payent le forfait minimum de leur commune concernant la CFE. Je ne peux affirmer que cela est véridique, mais si c’est le cas voici un site, qui répertorie la cotisation minimale à payer par commune dans la France entière (ou presque), montant concernant 2012, donc peut être différent pour 2013. En espérant que cela sera utile à ceux qui ne sont pas exonérés.
Bonjour Mat,
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de la CFE pendant au moins ses trois premières années d’activité.
Merci pour votre lien, intéressant !
Cordialement,
Elie
J’ai effectivement pu voir qu’il peut bénéficier d’une exonération de la CFE pendant ses trois premières années d’activité. Je dirai même plus précisément que j’ai vu qu’il bénéficie d’office de la 1ère année d’exonération, par contre qu’il y avait une condition pour le prolongement des 2 années suivantes qui si je me souviens bien est le choix du prélèvement libératoire fiscal (IR), qui n’est pas forcément intéressant.
Est ce bien cela?
Non, ce n’est pas tout à fait cela.
Pour être précis, tout auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de la CFE pendant l’année de création, et les deux années suivantes.
Pour tout auto-entrepreneur, l’exonération s’applique de façon automatique.
A ma connaissance, c’est pour l’entrepreneur individuel qu’il convient d’opter pour le régime micro-social ou de la micro-entreprise.
Mais ni pour l’auto-entrepreneur, ni pour l’entrepreneur individuel, il n’y a de condition de prolongation liée au choix du prélèvement forfaitaire libératoire.
Voyez à ce sujet http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml
En clair, la façon dont vous payez vos impôts sur le revenu n’a aucune incidence sur l’exonération de la CFE en auto-entrepreneur (que vous optiez pour le versement forfaitaire libératoire ou pour l’imposition classique).
Bonjour
Au titre de l’année 2012, c’est clair, il y a une note des ministres de tutuelles qui dispensent les auto-entrepreneurs de la CFE. Par contre quid de 2013 ?Il faut une forte mobilisation car pour certains AE, en fonction du domicile, la somme peut-être conséquente (2000 €) car et il faut le savoir, le plafond mini est fixé par le [B]Conseil Municipal et le Maire [/B]. Les municipales sont en 2014 donc un peu de lobbying . Dans le cadre de la réforme de l’AE qui n’aura pas lieu (Les Echos du 8 avril 2013), Grégoire Leclercq (Président de la fédérations des AE) propose 1,5% du CA. Je pense que chaque AE doit être vigilant à ce sujet.
Cordialement