Fonctionnaire + 2 activités

#1

Bonjour,
Je suis fonctionnaire dans une université. Et je souhaiterais devenir autoentrepreneur à titre d’activité accessoire sur deux activités.
J’ai fait ma demande de cumul qui sera bientôt étudiée par la commission. Or, ils n’ont voulu que d’une seule demande car je n’ai le droit qu’à une demande pour une seule activité par an. (comment puis je vérifier cela ?)
Donc s’ils m’autorisent sur l’activité que j’ai demandé, qu’est-ce que je risque, comment ça pourrait se savoir et se recouper, si je déclare les deux activités ?

Merci de vos eclaircissements.

Bien cordialement,
Olivier

#2

L’employeur n’est pas tenu d’accepter votre volonté de devenir AE tout en continuant de travailler. Il est tout à fait en droit de placer des barrières et donc de limiter vos activités d’AE.

Si vous déclarez les deux activités et que votre employeur en soit au courant, vous risquez un conseil de discipline. Et la porte en fonction de ce qui sera retenu dans ‘’ l’acte d’accusation ‘’.

Si ce n’est pas trop indiscret de savoir quelles sont vos deux activités envisagées ?

#3

Je rajoute un lien assez bien fait pour les fonctionnaires : http://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-travail/gestion-personnel/temps-travail/fiche-conseil/40899-regles-cumul-emplois

#4

Merci beaucoup Michel pour tes retours. Je vais devoir réfléchir encore à mon organisation.
Mes deux activités : sophrologue et conception de sites web.

#5

Bonjour,

Il est possible que ton employeur estime que tes activités sont susceptibles d’interférer dans ton travail. C’est l’une des raisons d’un possible refus.

Et dans ce cas et contrairement au Droit français, la décision n’est pas susceptible d’appel. C’est le fait du Prince !

#6

Bonjour,
Verdict. La commission de déontologie m’a retourné son verdict. Elle m’autorise à développer mon activité de sophrologue durant 2 ans, renouvelable une troisième année.
Elle ne considère pas cela comme activité accessoire (pourtant 2 heures par semaine … bref).
Je suis assez dégouté. Je ne comprends pas bien cette notion d’activité accessoire. Pourquoi je n’y entre pas :confused:
Merci Michel pour tes retours.

Bonne journée

#7

La commission de déontologie a des analyses assez déroutantes. Ils ne doivent pas trop aimer les fonctionnaires qui veulent sortir du trou sans fond de la FP.
J’ai eu , pour ma part, un peu de chance, je n’ai pas eu à passer devant cette commission.